Traduction de «Further review date » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

further review date
date d'examen du dossier

further review
nouvel examen

further review of the case
nouvel examen du cas

review date
date de revue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission is determined to facilitate the cooperation between Member States and support their efforts to reform education and training systems. The Commission will enhance its support to Member States and present in 2017 specific actions to modernise school and higher education, including an up-dated agenda for the modernisation of higher education, a specific initiative on graduate tracking, an agenda for supporting the development of schools and teachers, and a review of the Recommendation on Key Competences for Life-long learning, as well as further accompanying measures to support the digital transformation in education and improved access to digital skills and learning.
La Commission renforcera le soutien qu’elle apporte aux États membres et présentera, en 2017, des actions visant spécifiquement à moderniser l’école et l’enseignement supérieur, parmi lesquelles un programme actualisé pour la modernisation de l’enseignement supérieur, une initiative sur le suivi des diplômés, un programme de soutien aux enseignants et d’encouragement à la mise en place d’établissements scolaires et un réexamen de la recommandation sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, ainsi que de nouvelles mesures d'accompagnement pour appuyer la transformation numérique de l’éducation et l’amélioration de l’accès aux compétences et à l’apprentissage numériques.

The Chairman: If it is satisfactory with the committee, we will stand that particular motion, have some further review on it and discuss it at a later date.
Le président: Si le comité le veut bien, nous reporterons l'adoption de cette motion particulière, nous l'examinerons et en discuterons ultérieurement.

2a. By .* [OJ please insert date: 5 years after the date of entry into force of this Directive], the Commission shall review the adequacy of this Directive with a view to further reducing burden on business and improving the functioning of the internal market.
2 bis. Avant le .[JO: veuillez insérer la date: cinq ans suivant la date d'entrée en vigueur de la présente directive], la Commission réexamine la pertinence de la présente directive dans le but de réduire davantage la charge pesant sur les entreprises et d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

Five years after the date laid down in Article 6(1), the Commission shall review the functioning of those provisions of Directives 77/91/EEC, 78/855/EEC, 82/891/EEC and 2005/56/EC which are amended or added by this Directive, and in particular their effects on the reduction of administrative burdens on companies, in the light of experience acquired in their application, and shall present a report to the European Parliament and the Council, accompanied if necessary by proposals for further amendments of those directives.
Cinq ans après la date fixée à l’article 6, paragraphe 1, la Commission réexamine le fonctionnement des dispositions des directives 77/91/CEE, 78/855/CEE, 82/891/CEE et 2005/56/CE modifiées ou ajoutées par la présente directive, en particulier leurs effets sur la réduction des charges administratives pesant sur les sociétés, à la lumière de l’expérience acquise dans le cadre de leur application, et présente au Parlement européen et au Conseil un rapport, accompagné, si nécessaire, de propositions visant à apporter de nouvelles modifications auxdites directives.

Subclause 28(3) amends the French version of a provision so that it accords with the English (72) Subclause 28(4) adds a new subsection requiring further parole reviews every two years if parole has been cancelled or terminated (73) As is the case for further reviews where parole has not been granted in the first place,(74) the two-year reviews must occur until the offender is released on full parole or statutory release, his or her sentence expires, or fewer than four months remain before the statutory release date.
Le paragraphe 28(3) modifie la version française d’une disposition pour la rendre conforme à l’anglaise(72). Le paragraphe 28(4) ajoute un paragraphe qui rend obligatoire la tenue d’un réexamen tous les deux ans en vue d’accorder la libération conditionnelle, en cas d’annulation ou de cessation de celle-ci(73).

(24) It is appropriate both to define the new weight and price limits and the services to which they may apply and to provide for a further review and decision confirming, if appropriate, the date of 2009 for the full accomplishment of the internal market for postal services, or determining a relevant alternative step towards it in the light of the review results.
(24) Il convient à la fois de déterminer les nouvelles limites de poids et de prix ainsi que les services auxquels celles-ci peuvent être appliquées et de prévoir un nouveau réexamen du secteur et une décision confirmant, le cas échéant, la date de 2009 pour l'achèvement du marché intérieur des services postaux ou définissant une autre étape appropriée sur cette voie à la lumière des résultats du réexamen.

The Commission shall review the application of this Directive and submit a report to the European Parliament and the Council, by [indicate a date] at the latest and by [indicate a date] at the latest, on the experience gained and progress made in creating a complete and fully operational internal market in electricity in order to allow the European Parliament and the Council to consider, in due time, the possibility of provisions for further improving the internal market in electricity. In particular, the report shall examine the extent to which the unbundling and tarification requirements of this Directive have been successful in ensuring fair and non-discriminatory access to the Community’s electricity system. The report shall also examine possible necessary harmonisation requirements that are not linked to the provisions of this Directive.
La Commission réexamine l'application de la présente directive et, au plus tard le [indiquer une date] et au plus tard le [indiquer une date], elle soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'expérience acquise et sur les progrès réalisés dans la création d'un marché intérieur de l'électricité complet et pleinement opérationnel, afin de leur permettre d'examiner, en temps utile, la possibilité d'adopter des dispositions visant à améliorer encore le marché intérieur de l'électricité. Ce rapport examine notamment dans quelle mesure les exigences relatives à la séparation et à la tarification prévues par la présente directive ont permis de garantir un accès équitable et non discriminatoire au réseau d'électricité de la Communauté. Le rapport examine également les dispositions non liées aux dispositions de la présente directive qu'il pourrait s'avérer nécessaire d'adopter en matière d'harmonisation.

As a further step towards the completion of the internal market of postal services, the Council and the Parliament shall decide not later than 1 January 2000 on the further gradual and controlled liberalization of the postal market, in particular with a view to the liberalization of cross-border and direct mail, as well as on a further review of the price and weight limits, with effect from 1 January 2003, taking into account the developments, in particular economic, social and technological developments, that have occurred by that date, and also taking into account the financial equilibrium of the universal service provider(s), with a view to pursuing the goals of the present Directive.
Comme mesure supplémentaire vers l'achèvement du marché intérieur des services postaux, le Conseil et le Parlement décideront, au plus tard le 1er janvier 2000 d'une nouvelle libéralisation progressive et maîtrisée du marché postal, notamment en vue de libéraliser le courrier transfrontière et le publipostage, ainsi que d'un nouvel examen des limites de prix et de poids, avec effet au 1er janvier 2003, en tenant compte de l'évolution, notamment économique, sociale et technologique, qui aura lieu d'ici là et en tenant également compte de l'équilibre financier du(des) prestataire(s) du service universel, en vue de poursuivre les objectifs de la directive.

Further review of this important issue is currently under way. I am pleased to bring members up to date on the plans of Industry Canada to strengthen the Bankruptcy and Insolvency Act.
Une étude plus approfondie de la question est en cours, et c'est avec plaisir que je vais faire le point avec les députés sur les plans d'Industrie Canada pour renforcer la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

The Council noted that the Commission would further review the steel restructuring process in September with a view to a conclusive discussion in the Industry Council to be held after that date.
Le Conseil a pris note que la Commission fera en septembre prochain une nouvelle évaluation du processus de restructuration sidérurgique en vue de permettre un échange de vues conclusif lors de la session du Conseil Industrie, qui se tiendra après cette date.