Vertaling van "Further summons to be served on the witness " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

further summons to be served on the witness
nouvelle citation du témoin

further summons served on the witness
réassignation du témoin

witness summoned by the Court of its own motion
témoin cité d'office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) The summons shall be served personally on the person being summoned and shall specify the following amounts that shall be served together with the summons:
(2) L’assignation à comparaître est signifiée à personne et fixe les montants suivants, lesquels sont signifiés en même temps que l’assignation :

(2) Where a ship is charged with having committed an offence under this Act, the summons may be served by leaving it with the master or any officer of the ship or by posting the summons on a conspicuous part of the ship, and the ship may appear by counsel or agent but, if it does not appear, a summary conviction court may, on proof of service of the summons, proceed ex parte to hold the trial.
(2) En cas de poursuite d’un navire pour infraction à la présente loi, la signification des assignations se fait par leur remise au capitaine ou à toute autre personne responsable du navire ou par leur affichage bien en évidence sur le navire et le navire peut comparaître par avocat ou par mandataire; en cas de non-comparution, une cour des poursuites sommaires peut, sur preuve de la signification des assignations, instruire le procès ex parte.

703.1 A summons may be served anywhere in Canada and, if served, is effective notwithstanding the territorial jurisdiction of the authority that issued the summons.
703.1 Une sommation peut être signifiée n’importe où au Canada, et, une fois signifiée, la juridiction territoriale des autorités qui ont délivré la sommation n’importe pas.

3. If a witness who has been duly summoned fails to appear before the committee of inquiry, the committee may order that a further summons be served on that witness.
3. Si un témoin qui a été dûment convoqué refuse de comparaître devant la commission d'enquête, celle-ci peut adresser au témoin une seconde convocation.

The competent national authority shall ensure that the summons is served on the witness in conformity with the provisions of national law.
L'autorité nationale compétente s'assure que la citation à comparaître est adressée au témoin en conformité avec les dispositions de la législation nationale.

60. Considers that public intervention in the forms of loans and grants, often implemented through public-private partnerships, should be further developed in under-served areas;
60. estime qu'il convient que l'intervention publique, sous forme de prêts et de subventions, souvent mise en œuvre par l'intermédiaire de partenariats public-privé, soit davantage développée dans les régions mal desservies;

They should further encourage farmers to serve society as a whole by introducing or continuing to apply agricultural production methods compatible with the protection and improvement of the environment, the landscape and its features, natural resources, the soil and genetic diversity.
Elles doivent aussi continuer à encourager les agriculteurs à fournir des prestations au profit de la société tout entière en introduisant ou en poursuivant l'utilisation de modes de production agricole compatibles avec la protection et l'amélioration de l'environnement, des paysages et de leurs caractéristiques, des ressources naturelles, des sols et de la diversité génétique.

The threat to public security and order is a sufficiently specific legal concept that needs no further elaboration, which would serve only make the concept more indeterminate.
Le concept de menace pour la sécurité et l'ordre public est suffisamment bien défini en droit et ne nécessite pas l'ajout, à des fins de précision, d'autres concepts qui le rendraient plus incertain.

The committee would then pass a motion summoning the individuals in question before it. Once the motion is adopted, a summons outlining the time, place and date at which the attendance is required would be served on the witnesses.
Le comité adopterait ensuite une motion citant le témoin à comparaître, après quoi le témoin recevra une sommation lui indiquant l'heure, la date et l'endroit où il doit comparaître.