Vertaling van "Future options regarding foreign control " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

future options regarding foreign control
stratégie future vis-à-vis du contrôle étranger

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(xi) to address restrictions imposed by certain countries regarding foreign ownership and control of airlines as well as cabotage rights; to pursue, as a long-term objective, binding international trade rules for the aviation sector while recognising the International Civil Aviation Organisation’s responsibility for economic and safety regulation; to explore, in the event that important trade partners are reluctant to make substantial progress, other options for ensuring that European carriers face fair competitive conditions;
(xi) remédier aux restrictions imposées par certains pays en ce qui concerne la propriété et le contrôle par des compagnies étrangères de compagnies aériennes ainsi qu'aux droits de cabotage; chercher à mettre en place, à titre d'objectif à long terme, des règles commerciales internationales contraignantes pour le secteur de l'aviation tout en reconnaissant la responsabilité fondamentale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne la réglementation de l'aviation en matière économique et de sécurité; lorsque des partenaires commerciaux importants rechignent à réaliser des avancées significatives, étudier d'autres options afin que les transporteurs européens soient placés dans des conditions de concurrence équitables;

Similarly, for the wine sector, the High Level Group on wine planting rights has put forward future options regarding the concept of authorisation.
Ils ne répondent pas aux défis économiques actuels. De même, pour le secteur vin, le groupe à Haut niveau sur les droits de plantation a dessiné des pistes d'avenir autour du concept d'autorisations.

(b) the option to purchase contains a condition that it may be exercised only in favour of the ineligible person or foreign controlled corporation when the ineligible person or foreign controlled corporation becomes eligible to acquire the interest under these Regulations.
b) l’option d’achat contient une clause selon laquelle l’option ne peut être exercée qu’à l’avantage de la personne inéligible ou d’une société sous contrôle étranger quand la personne inéligible ou la société sous contrôle étranger devient éligible à l’acquisition d’une participation en vertu du présent règlement.

7. An ineligible person or foreign controlled corporation may take or acquire an option to purchase an interest in controlled land if
7. Une personne inéligible ou une société sous contrôle étranger peut prendre ou acquérir une option d’achat de participation dans un terrain réglementé si

What I do not understand is your argument about how by bringing back that old brand, you are necessarily looking at the present and the future in regard to the nature of the navy by adopting a ``Canadian Navy'' option versus a ``Royal Canadian Navy'' option.
Ce que je ne comprends pas, c'est votre argument concernant le fait que le retour à cette ancienne marque suppose que vous tenez forcément compte du présent et de l'avenir de la nature de la Marine — le fait de choisir d'adopter « Marine canadienne » plutôt que « Marine royale du Canada ».

9. Reiterates its request to the Commission that all the various possible options regarding the purpose and legal form of a future CFR instrument, including an optional instrument, should be kept open;
9. rappelle sa demande à la Commission que toutes les différentes options possibles en ce qui concerne l'objectif et la forme juridique d'un futur instrument CCR, y compris facultatif, restent ouvertes;

5. Options on interest rates, debt instruments, equities, equity indices, financial futures, swaps and foreign currencies shall be treated as if they were positions equal in value to the amount of the underlying instrument to which the option refers, multiplied by its delta for the purposes of this Annex.
5. Les options sur taux d'intérêt, titres de créance, actions, indices d'actions, contrats financiers à terme sur instruments financiers, contrats d'échanges financiers et devises sont traitées comme s'il s'agissait de positions de valeur égale au montant de l'instrument sous-jacent de l'option, multiplié par le delta aux fins de la présente annexe.

12. Stresses that the CESDP enables the Union to increase its options regarding the promotion of international cooperation, peace, and conflict prevention and, where necessary, the management of crises, allowing it to resort to the entire spectrum of civilian and military instruments available to it; stresses that this calls for a Union capable of defining clear and precise foreign policy objectives;
12. relève que la PECSD permet d'élargir les options de l'Union pour promouvoir la paix, la coopération internationale et la prévention des conflits, ainsi que, si nécessaire, gérer les crises en ayant recours à la gamme complète des instruments civils et militaires à sa disposition, ce qui suppose qu'elle soit en mesure de définir des objectifs clairs et précis en matière de politique étrangère;

Another aspect of Bill C-89 which makes me fear for the future of remote areas is the lack of controls regarding foreign takeovers of CN holdings.
Un autre élément du projet de loi C-89 qui me fait craindre pour le sort que l'on réserve aux régions éloignées est l'absence de moyens de contrôle quant à la prise de possession de la propriété du CN par des intérêts étrangers.