Vertaling van "Future property " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

future property
bien futur

future property
biens futurs

future property
biens à venir

future assets | future property
bien à venir faisant partie de l'actif

assignment of future property
cession de biens futurs

after-acquired property [ future-acquired property ]
bien postérieurement acquis [ bien subséquemment acquis ]

Time (property) (qualifier value)
temps

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contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé

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contrat à terme sur devises | contrat à terme standardisé sur devises | contrat à terme normalisé sur devises | contrat à terme boursier sur devises | futur sur devises | future sur devises | contrat futur sur devises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(e) an option, a warrant or a similar right (each of which is, in this paragraph, referred to as the “security”) issued by a person or partnership (in this paragraph referred to as the “issuer”) that gives the holder the right to acquire, either immediately or in the future, property all of which is a qualified investment for the plan trust or to receive a cash settlement in lieu of delivery of that property, where
e) d’une option, d’un droit de souscription ou d’un droit semblable (appelés « titre » au présent alinéa) émis par une personne ou une société de personnes (appelées « émetteur » au présent alinéa) qui confère au détenteur le droit soit d’acquérir, immédiatement ou ultérieurement, des biens qui constituent chacun un placement admissible pour la fiducie de régime, soit de recevoir, en remplacement de la livraison de ces biens, un règlement en espèces si, à la fois :

L. whereas by decision of 24 March 2010 the Bureau adopted Parliament's medium-term buildings strategy, which sets out some key parameters for its future property policy; whereas as part of that strategy Parliament has decided to continue to give priority to the purchase of buildings (where reasonable), focusing on geographical concentration in its places of work; whereas early payment, with a view to reducing financing costs, remains one of the key priorities for the future,
L. considérant que par sa décision du 24 mars 2010, le Bureau a entériné la stratégie immobilière à moyen terme du Parlement, qui fixe un certain nombre de paramètres clés dans l'optique de sa future politique d'acquisition; considérant que le Parlement a décidé, en tant que partie intégrante de cette stratégie, de continuer d'accorder la priorité à l'achat des bâtiments (chaque fois que cela est raisonnable), en privilégiant la concentration géographique de ses lieux de travail; considérant qu'un paiement anticipé, dans l'optique de réduire le coût des financements, demeure à l'avenir tout à fait prioritaire,

L. whereas by decision of 24 March 2010 the Bureau adopted Parliament’s medium-term buildings strategy, which sets out some key parameters for its future property policy; whereas as part of that strategy Parliament has decided to continue to give priority to the purchase of buildings (where reasonable), focusing on geographical concentration in its three places of work; whereas early payment, with a view to reducing financing costs, remains one of the key priorities for the future,
L. considérant que par sa décision du 24 mars 2010, le Bureau a entériné la stratégie immobilière à moyen terme du Parlement, qui fixe un certain nombre de paramètres clés dans l'optique de sa future politique d'acquisition; considérant que le Parlement a décidé, en tant que partie intégrante de cette stratégie, de continuer d'accorder la priorité à l'achat des bâtiments (chaque fois que cela est raisonnable), en privilégiant la concentration géographique de ses trois lieux de travail; considérant qu'un paiement anticipé, dans l'optique de réduire le coût des financements, demeure à l'avenir tout à fait prioritaire,

27. Recalls that this sector is of high importance for the Parliament both in terms of meeting its current and future property needs as an institution and in terms of managing in the best way possible the property which it owns; considers that events in 2008, although some were clearly not predictable, highlight the need for improvements in this area, taking into account the external report on the maintenance of buildings; also looks forward to receiving information concerning the proposals on a potential reorganisation of DG INLO, in view of the increased challenges for the European Parliament as a major property owner;
27. rappelle que ce secteur revêt une grande importance pour le Parlement, tant du point de vue de ses besoins immobiliers actuels et à venir que de celui de la gestion optimale des biens dont il est propriétaire; considère que les événements de 2008 mettent en lumière la nécessité d'améliorations dans ce domaine, même si lesdits événements n'étaient pas prévisibles, en prenant en compte le rapport externe sur l’entretien des bâtiments; escompte recevoir des informations sur les propositions de réorganisation de la DG INLO étant donné les défis supplémentaires auxquels le Parlement, désormais propriétaire de la majorité des bâtiments qu’il occupe, se trouve confronté;

28. Recalls that this sector is of high importance for the Parliament both in terms of meeting its current and future property needs as an institution and in terms of managing in the best way possible the property which it owns; recalls that any project in this context should safeguard the Parliament's financial interests; considers that events in 2008, although some were clearly not predictable, highlight the need for improvements in this area, taking into account the external report on the maintenance of buildings; also looks forward to receiving information concerning the proposals on a potential reorganisation of DG INLO, in view of the increased challenges for the European Parliament as a major property owner;
28. rappelle que ce secteur revêt une grande importance pour le Parlement, tant du point de vue de ses besoins immobiliers actuels et à venir que de celui de la gestion optimale des biens dont il est propriétaire; rappelle que dans ce domaine tout projet devrait sauvegarder les intérêts financiers du Parlement; considère que les événements de 2008 mettent en lumière la nécessité d'améliorations dans ce domaine, même si certains de ces événements n'étaient à l'évidence pas prévisibles, en prenant en compte le rapport externe sur l'entretien des bâtiments; escompte recevoir des informations sur les propositions de réorganisation de la DG INLO étant donné les défis supplémentaires auxquels le Parlement, en tant que propriétaire de nombre de bâtiments, se trouve confronté;

Alone, many First Nations are unable to raise such funds and require a source of capital with debt secured by future property tax revenues.
Seules, de nombreuses Premières nations sont incapables de réunir de tels fonds et ont besoin d’une source de capital, dont les recettes fiscales foncières futures garantissent la dette.

Neither does it consider the past nor the future. Property crimes in Canada historically account for approximately two-thirds of all Criminal Code offences.
Les crimes contre les biens au Canada représentent depuis toujours environ deux tiers de toutes les infractions visées par le Code criminel.

The freeze on business in clause 21 deprives affected corporations of future property and the effect of the entire bill is to hobble publishers' ability to enter into contracts.
Le gel des affaires prévu à l'article 21 prive les sociétés visées de biens futurs et tout le projet de loi a pour conséquences d'entraver le potentiel des éditeurs de passer des contrats.

According to what you have told us, it is proposed that the Mackenzie pipeline will go through North Slave and South Slave, so future property and land claims will have to be considered.
D'après ce que vous nous avez dit, il est proposé que le pipeline du Mackenzie passe par North Slave et South Slave.