Traduction de «Future tax asset » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

future income tax asset | deferred income tax asset | deferred tax asset | future tax asset
actif d'impôts futurs | actif d'impôts différés | actif d'impôts reportés

future income tax expense | cost of future income taxes | deferred income tax expense | deferred income taxes | deferred tax expense | future income taxes | future tax expense
charge d'impôts futurs | coût au titre des impôts futurs | charge d'impôts reportés | charge d'impôts différés

future income tax benefit | benefit of future income taxes | deferred income tax benefit | deferred tax benefit | deferred tax income | future tax benefit
économie d'impôts futurs | produit d'impôts différés | économie d'impôts reportés | économie au titre des impôts futurs

future tax charges
charge fiscale future

specified future tax consequence
conséquence fiscale future déterminée

deal in future assets | trade future assets | deal in future commodities | trade future commodities
négocier des contrats à terme

income taxes recoverable [ current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable ]
impôts à recouvrer [ impôts recouvrables | actif d'impôts exigibles | impôts à récupérer | remboursement d'impôts à recevoir ]

future assets | future property
bien à venir faisant partie de l'actif

identifying those assets and capabilities that the WEU will need in its future operations
détermination des moyens et capacités dont l'UEO aura besoin à l'avenir pour ses opérations

Safeguarding our assets, securing our future ensuring the sustainable development of Canada's natural resources: a discussion paper
Protéger notre actif pour assurer notre avenir : le développement durable des ressources naturelles du Canada : un document de travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) where the parent received an asset of the subsidiary on the winding-up before the current year and is not associated with any corporation in the current year, the parent’s taxable income for its immediately preceding taxation year (determined before taking into consideration the specified future tax consequences for that preceding year) is deemed to be the total of
(ii) si la société mère a reçu un actif de la filiale lors de liquidation avant l’année courante et n’est associée à aucune société au cours de cette année, le revenu imposable de la société mère pour son année d’imposition précédente, calculé avant la prise en compte des conséquences fiscales futures déterminées pour cette année précédente, est réputé égal au total des montants suivants :

Assets such as intellectual property or patents, usually valued at their projected future income, are often not taxed when they are moved from an EU Member State to a third country.
Souvent, les actifs tels que la propriété intellectuelle ou les brevets, généralement valorisés sur la base d’une projection des revenus qu’ils généreront, ne sont pas taxés lorsqu’ils sont transférés d’un État membre vers un pays tiers.

Where the tax base of an asset or liability is not immediately apparent, it is helpful to consider the fundamental principle upon which this Standard is based: that an entity shall, with certain limited exceptions, recognise a deferred tax liability (asset) whenever recovery or settlement of the carrying amount of an asset or liability would make future tax payments larger (smaller) than they would be if such recovery or settlement were to have no tax consequences.
Lorsque la base fiscale d'un actif ou d'un passif ne peut être déterminée facilement, il peut être utile de revenir au principe fondamental sur lequel repose la présente Norme: une entité doit (sauf quelques exceptions) comptabiliser un passif (actif) d'impôt différé chaque fois que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable d'un actif ou d'un passif augmentera (ou diminuera) les paiements futurs d'impôt par rapport à ce qu'ils auraient été si un tel recouvrement (règlement) n'avait pas eu de conséquence fiscale.

Proposed changes to the existing rules will subject RRSP or RRIF holders to a penalty tax of 100 per cent of the fair market value of any future increase in the value of assets swapped or income from such assets.
Les changements proposés aux règles existantes assujettiront les détenteurs de REER et de FERR à une pénalité d'impôt de 100 p. 100 de la juste valeur de marché de toute augmentation future de la valeur des titres échangés ou de revenus provenant de tels actifs.

Four, although taxation of capital assets is not currently the intent of this legislation, once a comprehensive database is in place there may come a time when, perhaps not in this government but in a future government, in a fiscal squeeze they will not resist applying a tax on capital assets outside Canada.
Quatrièmement, cette législation ne porte pas actuellement sur l'imposition des biens en capitaux, mais lorsqu'une base de données exhaustive aura été constituée, il se pourrait fort bien qu'un gouvernement, peut-être pas celui-ci, mais un gouvernement futur, ne résiste pas à la tentation d'imposer les capitaux à l'étranger pour sortir d'une situation financière difficile.

Indeed, taxpayers who cease to be resident in Portugal are taxed on the value of their assets at this given moment regardless of the future evolution of the value of their assets, while taxpayers who remain resident in Portugal would be taxed only once the assets would be realised on their value at the time of realisation.
En effet, les contribuables qui cessent d'avoir leur résidence au Portugal sont imposés sur la base de la valeur de leurs actifs à ce moment précis, quelle que soit l'évolution future de la valeur de leurs actifs, tandis que les contribuables qui conservent leur résidence au Portugal ne sont imposés qu'une fois que les actifs sont liquidés, sur la base de leur valeur au moment de la liquidation.

In order to avoid regulatory arbitrage and ensure a harmonised application of the capital requirements rules in the Union, it is important to ensure that there is a uniform approach concerning the deduction from own funds of certain items like losses for the current financial year, deferred tax assets that rely on future profitability, and defined benefit pension fund assets.
Pour éviter tout arbitrage réglementaire et garantir une application harmonisée des exigences de fonds propres dans l’Union, il est important d’uniformiser la manière dont sont déduits des fonds propres certains éléments tels que les pertes de l’exercice en cours, les actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs, et les actifs de fonds de pension à prestations définies.

3. The amount of associated deferred tax liabilities which are eligible for offsetting deferred tax assets that rely on future profitability is equal to the difference between the amount in point (a) and the amount in point (b):
3. Le montant des passifs d’impôt différé associés pouvant être utilisés pour compenser les actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs est égal à la différence entre les montants indiqués aux points a) et b) ci-dessous:

remuneration for servicing an investee’s assets or liabilities, fees and exposure to loss from providing credit or liquidity support, residual interests in the investee’s assets and liabilities on liquidation of that investee, tax benefits, and access to future liquidity that an investor has from its involvement with an investee.
une rémunération rattachée à la gestion d’actifs ou de passifs de l’entité faisant l'objet d'un investissement, des commissions et l'exposition au risque de perte pour l’octroi de facilités de crédit ou de caisse, une participation résiduelle dans l’actif et le passif de l’entité faisant l'objet d'un investissement en cas de liquidation de celle-ci, des avantages fiscaux et un accès à la liquidité future dont bénéficie l’investisseur du fait de ses liens avec l’entité faisant l'objet d'un investissement;

Under clause 74, its responsibility is to secure for its borrowing members through the use of collective property tax revenues into the future, long term financing for capital infrastructure, lease financing of capital assets, as well as short term financing to meet cash requirements.
En vertu de l'article 74, elle a pour mission de trouver pour ses membres emprunteurs, par l'utilisation des recettes fiscales foncières, du financement à long terme pour les infrastructures,du financement-location d’immobilisations ainsi que du financement à court terme pour couvrir les besoins de flux de trésorerie.