Vertaling van "GST Technical Information Bulletins " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

GST Technical Information Bulletins
Bulletins de l'Information technique sur la TPS

GST Technical Information Self-Mailer
Information technique - TPS (envoi à découvert)

Technical Information Bulletin
Bulletin d'information technique

Clearing House for Environmental Technical Information | Clearing House System | Environmental Clearing House Electronic Bulletin Board System | CHS [Abbr.] | ECHS [Abbr.]
système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A year later Revenue Canada came along and said “Excuse me, sir, but we are afraid to inform you that the day before you sold those lots Revenue Canada sent out an interpretation bulletin changing its understanding of the tax act and the application of the GST.
Un an plus tard, Revenu Canada a dit «Excusez-moi, monsieur, mais nous avons le regret de vous dire que la veille de la vente de ces lots, Revenu Canada vous a fait parvenir un bulletin pour vous informer de la nouvelle interprétation de la Loi de l'impôt et de l'application de la TPS.

If it's simply a question of the functioning of a part, then it might be a technical service bulletin or some other information to the dealers about how to deal with a specific issue in the vehicle.
S'il s'agit simplement du fonctionnement d'une pièce, alors ce pourrait faire l'objet d'un bulletin technique d'entretien ou de l'envoi d'autres informations aux concessionnaires afin qu'ils sachent comment traiter d'un problème particulier dans un véhicule.

These tools include technical bulletins, guides, information slips, and 1-800 numbers (1225) Generally, when the Canada Revenue Agency announces changes in its interpretation of the law, whether they emanate from a court decision or a correction of a previous incorrect position, these changes are normally prospective.
Ces outils comprennent les bulletins techniques, les guides, les feuillets d'information et les numéros de téléphone 1-800 (1225) Habituellement, lorsque l'ARC annonce des modifications à son interprétation de la loi, modifications qui pourraient provenir d'une décision d'un tribunal ou d'une correction à une interprétation antérieure qui s'est avérée incorrecte, ces modifications sont effectués pour les années futures.

Under the GST legislation it has worked with the Canada Customs and Revenue Agency in creating an information bulletin for independent sales contractors to assist them in meeting their tax obligations.
Dans le cadre de la législation sur la TPS elle a participé, en collaboration avec l’Agence canadienne des douanes et du revenu, à l’élaboration d’un bulletin d’information s’adressant aux entrepreneurs de vente indépendants pour les aider à remplir leurs obligations fiscales.

Technical, scientific and operational support shall concern any measure which establishes teaching resources at European level (handbook of EU legislation, information bulletins, practical manuals, glossaries and lexicons, databases, especially in the area of scientific assistance or technology watch) or software support applications but also studies with a multidisciplinary and transnational dimension and the development of technical support instruments and methods to facilitate detection activities at European level.
Le soutien technique, scientifique et opérationnel vise notamment toute mesure qui permet de constituer au niveau européen des outils pédagogiques (recueil de législation de l'Union européenne, bulletin d'information, manuels pratiques, glossaires et lexiques, bibliothèques de données, notamment en matière d'assistance scientifique, veille technologique) ou des applications d'appui informatiques (logiciels.) mais aussi les études ayant un intérêt multidisciplinaire et transnational, ainsi que le développement d'instruments et de méthodes techniques de soutien à l'activité de détection au niveau européen.

3. Technical, scientific and operational support shall concern any measure which establishes teaching resources at European level (handbook of EU legislation, information bulletins, practical manuals, glossaries and lexicons, databases, especially in the area of scientific assistance or technology watch) or software support applications but also studies with a multidisciplinary and transnational dimension and the development of technical support instruments and methods to facilitate detection activities at European level.
3. Le soutien technique, scientifique et opérationnel vise notamment toute mesure qui permet de constituer au niveau européen des outils pédagogiques (recueil de législation de l’Union européenne, bulletin d’information, manuels pratiques, glossaires et lexiques, bibliothèques de données, notamment en matière d’assistance scientifique, veille technologique) ou des applications d’appui informatiques (logiciels.) mais aussi les études ayant un intérêt multidisciplinaire et transnational, ainsi que le développement d’instruments et de méthodes techniques de soutien à l’activité de détection au niveau européen.