Traduction de «Gabonese » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Gabon [ Gabonese Republic ]
Gabon [ République gabonaise ]

Gabonese
Gabonais | Gabonaise

Gabonese Republic | Gabon [ GAB; GA | GAB; GA ]
République gabonaise | Gabon [ GAB; GA | GAB; GA ]

Gabonese
Gabonais [ Gabonaise ]

Gabonese
Gabonais

Gabon [ Gabonese Republic ]
Gabon

Gabon | Gabonese Republic
la République gabonaise | le Gabon

Canada-Gabon Tax Convention [ Convention between the Government of Canada and the Government of the Gabonese Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital ]
Convention fiscale Canada-Gabon [ Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]

Agreement between the European Community and the Gabonese Republic on fishing off the coast of Gabon
Accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise relatif à la pêche au large de la côte gabonaise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) support for the development of Gabon's sectoral fisheries policy amounting to EUR 450 000. This sectoral support must meet the objectives of the Gabonese Republic's national fisheries policy and in particular the needs of the Gabonese Republic in the fight against illegal fishing and the implementation of the national fisheries strategy.
(b) sur un appui au développement de la politique sectorielle de la pêche au Gabon, équivalent à un montant de 450 000 euros; cet appui doit répondre aux objectifs de la politique nationale de la pêche, notamment aux besoins du Gabon en matière de lutte contre la pêche illégale et d'application de la stratégie nationale dans le domaine de la pêche.

On the basis of the powers conferred on it by the Council, the European Commission has conducted negotiations with the Gabonese Republic with a view to renewing the Protocol to the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Gabonese Republic.
En vertu de l'autorisation qui lui a été donnée par le Conseil, la Commission européenne a ouvert des négociations avec la République gabonaise en vue de renouveler le protocole à l'accord de partenariat de pêche entre la Communauté européenne et la République gabonaise.

Access to fishery resources in Gabonese fishing zones will be granted to foreign fleets to the extent that there is a surplus within the meaning of Article 62 of the United Nations Convention on the Law of the Sea and having taken into account the operating capacity of the Gabonese fleet.
L'accès aux ressources halieutiques des zones de pêche gabonaises est accordé aux flottes étrangères en fonction de l'existence d'un reliquat, tel que défini à l'article 62 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, et après examen de la capacité d'exploitation des flottes nationales gabonaises.

Rules on landing have also been laid down, according to which, in the case of tuna seiners, a minimum of 30 % of the catch from Gabonese waters must be landed at Gabonese ports (once the port structures and tuna processing facilities are operational).
Selon les règles de débarquement qui ont été fixées, les armateurs opérant des thoniers senneurs doivent débarquer dans les ports gabonais un minimum de 30 % des captures réalisées dans les eaux gabonaises (lorsque les structures portuaires et de transformation du thon sont opérationnelles).

when leaving the Gabonese fishing zone without first passing through a Gabonese port, the original of each fishing logbook shall be sent within a period of 14 days after arrival in any other port, and in any case within a period of 30 days after leaving the Gabonese zone.
en cas de sortie de la zone de pêche du Gabon sans passer préalablement par un port du Gabon, l’original de chaque journal de pêche est envoyé dans un délai de 14 jours après l’arrivée dans tout autre port, et en tout cas dans un délai de 30 jours après la sortie de la zone du Gabon.

The competent Gabonese authorities shall notify the competent EU services of the geographical coordinates of the Gabonese baseline, Gabonese fishing zone and zones closed to shipping and fishing.
Les autorités compétentes gabonaises communiquent aux services compétents de l’Union européenne les coordonnées géographiques de la ligne de base gabonaise, de la zone de pêche gabonaise et des zones interdites à la navigation et à la pêche.

The master of an EU vessel wishing to land catch from the Gabonese zone in a Gabonese port must notify Gabon, at least 24 hours before landing, of the following:
Le capitaine d’un navire de l’Union européenne qui désire débarquer dans un port du Gabon, ou des captures effectuées dans la zone du Gabon, doit notifier au Gabon, au moins 24 heures avant le débarquement:

9. The financial contribution shall be paid into a single Gabonese Public Treasury account, the references of which shall be notified each year by the Gabonese authorities.
9. La contrepartie financière est versée sur un compte unique du Trésor public de la République gabonaise, dont les références sont communiquées annuellement par les autorités gabonaises.

3. Access to fishery resources in Gabonese fishing zones shall be granted to foreign fleets to the extent that there is a surplus within the meaning of Article 62 of the United Nations Convention on the Law of the Sea and having taken into account the operating capacity of the national Gabonese fleets.
3. L’accès aux ressources halieutiques des zones de pêche gabonaises est accordé aux flottes étrangères dans la mesure de l’existence d’un reliquat, tel que défini à l’article 62 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et après prise en compte de la capacité d’exploitation des flottes nationales gabonaises.

Proposal for a Council regulation on the conclusion of the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Gabonese Republic
Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’Accord de Partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République Gabonaise