The proposed Regulation covers a period of ten years and, for the first two years (1991-92), provides for a budget of ECU 10 million intended chiefly for the funding of pilot and demonstration projects, the increased use of clean technologies, the transfer of experience and know-how, and the acquisition of the data required to gain a sound knowledge of the environment and the various sources of pollution.
Le règlement proposé couvre une période de 10 ans et prévoit pour les deux premières années (1991-1992) un budget de 10 Mécus destiné essentiellement au financement de projets pilotes et de démonstration à l'utilisation intensifiée de technologies propres, au transfert d'expérience et de savoir-faire, ainsi qu'à l'acquisition des données nécessaires à une bonne connaissance du milieu et des diverses sources de pollution.
