Traduction de «Gains on the realisation investments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

gains on the realisation of investments | profit on the realisation of investments
profits provenant de la réalisation de placements

losses on the realisation of investments
pertes provenant de la réalisation des placements

Exempt contributions, Exempt investment income and capital gains of the pension institution, Taxed benefits | EET [Abbr.]
cotisations exonérées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite exonérés, prestations taxées | EET [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The gains in productivity from investment in human capital and training.
Gains de productivité résultant des investissements en ressources humaines et en formation

In line with its mission in support of the microeconomic pillar of the Lisbon strategy, the Report documented areas where additional efforts may be necessary, for example, in the case of energy market reforms, as concerns consumer benefits from efficiency gains and efficient regulators, investment in long term fundamental research and infrastructure, reliability and environmental effects.
Conformément à sa mission de soutien du pilier microéconomique de la stratégie de Lisbonne, le rapport présente les domaines dans lesquels des efforts supplémentaires peuvent être nécessaires, par exemple, dans le cas des réformes des marchés de l’énergie, en ce qui concerne le profit tiré par les consommateurs des gains d’efficience et de régulateurs efficaces, les investissements dans la recherche fondamentale de longue terme, la fiabilité et les effets environnementaux.

(iii) the capital gains refunds payable to investment corporations and mutual fund corporations that constitute income earned in the province or territory for their taxation years ending in the calendar year that ends in the fiscal year, those refunds that are assessed or reassessed by the Canada Revenue Agency during the first 10 months of the calendar year that ends in the following fiscal year;
(iii) les remboursements au titre des gains en capital à payer aux sociétés de placement et sociétés de placement à capital variable qui représentent du revenu gagné dans la province ou le territoire pour leurs années d’imposition se terminant dans l’année civile qui prend fin dans l’exercice par les remboursements fixés par les cotisations et nouvelles cotisations établies par l’Agence du revenu du Canada au cours des dix premiers mois de l’année civile se terminant au cours de l’exercice suivant;

(iii) the capital gains refunds payable to investment corporations and mutual fund corporations that constitute income earned in the province for their taxation years ending in the calendar year that ends in the fiscal year, those refunds that are assessed or reassessed by the Canada Revenue Agency during the first 10 months of the calendar year that ends in the following fiscal year;
(iii) les remboursements au titre des gains en capital à payer aux sociétés de placement et sociétés de placement à capital variable qui représentent du revenu gagné dans la province pour leurs années d’imposition se terminant dans l’année civile qui prend fin pendant l’exercice par les remboursements fixés par les cotisations et nouvelles cotisations établies par l’Agence du revenu du Canada au cours des dix premiers mois de l’année civile se terminant au cours de l’exercice suivant;

‘realised gains on investments’, representing gains on the disposal of investments.
«plus-values réalisées sur placements», qui représentent les profits réalisés lors de la cession de placements.

The Trust account shall be credited with receipts originating from the Commission, interest and, depending on the instrument, with the proceeds of realised investments (GIF) or with commitment and guarantee fees as well as other receivables (SMEG Facility).
Le compte fiduciaire est crédité des recettes provenant de la Commission, des intérêts et, en fonction de l'instrument, du produit des investissements réalisés (MIC) ou des commissions d'engagement et de garantie, ainsi que des autres actifs (mécanisme GPME).

Before changes were made in the Greek tax legislation (by law of 24 December 2002), capital gains which were realised by private individuals who sold their units in Greek investment funds were exempt from taxation.
Avant que la législation fiscale grecque ne soit modifiée (par la loi du 24 décembre 2002), les plus-values réalisées par des particuliers sur la vente de parts de fonds d'investissement grecs étaient exonérées.

The authorities therefore notified the Commission of a proposal to grant CDC investment company status, recognising that the exemption from tax on income and chargeable gains which goes with investment company status would constitute State aid.
Les autorités ont donc notifié à la Commission une proposition visant à conférer à CDC le statut de société d'investissement, reconnaissant que l'exonération de l'impôt sur le revenu et les bénéfices imposables qui va de pair avec le statut de société d'investissement constituerait une aide d'État.

The investments made by the EIF under the ETF Start-up scheme and the EIF's management fees and other eligible expenses will be debited from, and the proceeds from realised investments will be credited to, the Trust Account.
Les investissements réalisés par le FEI dans le cadre du guichet "aide au démarrage" du MET, ainsi que ses frais de gestion et autres dépenses admissibles, sont portés au débit du compte fiduciaire, tandis que les recettes provenant des placements réalisés lui sont créditées.

Moreover, because the principal rewards to angels and venture capitalists are the capital gains earned on their investment, such investors would be less concerned about locking-in their investment for a long period of time if the capital gains tax were reduced, thereby encouraging the development of the venture capital industry in Canada.
En outre, étant donné que le principal bénéfice des investisseurs providentiels et des investisseurs de capital de risque sont les gains en capital réalisés sur leur investissement,(31) ces investisseurs hésiteraient moins à bloquer leurs investissements pendant une longue période si l’impôt sur les gains en capital était moindre, ce qui encouragerait le développement d’une industrie du capital de risque au Canada.