Traduction de «Garden-court type development » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

garden-court type of development
lotissement de type jardin-cour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since the court appointment in March 2000 of Crawford Expertises Canada Inc. and The Garden City Group as the arm's length administrator, Crawford has developed claims protocols and has had these protocols approved by the courts.
Depuis sa désignation par les tribunaux, en mars 2000, à titre d'administrateur indépendant en association avec The Garden City Group, le cabinet Crawford Expertises Canada Inc. a élaboré un protocole pour les demandes de remboursement, que les tribunaux ont approuvé.

The cultivation of early-season vegetables was promoted by the market gardening traditions of the Nantes region. Market gardening developed in the Nantes region thanks to well-adapted soils composed of sandy, and therefore permeable, alluvial deposits, the city of Nantes, which offered a market for the product, and the Loire, which provided the necessary water and a suitable type of sand.
Développé en région nantaise grâce à la présence de terres appropriées faites d'alluvions sableuses et donc perméables, de la ville de Nantes qui offrait des débouchés pour les produits, et de la Loire qui fournissait l’eau et le sable approprié nécessaires, le maraîchage nantais a été promoteur dans la culture de légumes de primeur.

I am sure members of the Conservative Party of Canada would not want to embarrass their leader and Prime Minister by denying this opportunity to set the record straight and will give their unanimous consent to table the following letter, which says that the minister responsible for Human Resources and Skills Development Canada, in her correspondence of October 21, 2010, acknowledged not only that her department and she herself changed the eligibility criteria but defended the practice, also giving the following caveat to her decision, which states, “However, in January of 2008, with a tax court case, OAS regulations describe the types of income that qualify as pension income for the purposes of the option provisions of GIS-OAS.
Je sais que les députés du Parti conservateur du Canada ne voudraient pas mettre leur chef, le premier ministre, dans l'embarras en ratant l'occasion qui leur est fournie de rétablir les faits et qu'il y aura consentement unanime pour que je dépose la lettre suivante, datée du 21 octobre 2010, dans laquelle la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences reconnaît non seulement que son ministère et elle-même ont modifié les critères d'admissibilité, mais défend sa décision en faisant la mise en garde suivante: « Toutefois, en janvier 2008, dans la foulée d'une décision de la Cour de l'impôt, le règlement régissant la sécurité de la vieillesse établit les types de revenu admissibles à titre de revenu de retraite aux fins des dispositions d'options du SRG et de la SV. Ces options comprennent les rentes telles que les FERR».

5. Notes with satisfaction that the Court of Auditors' analysis of the implementation of internal control standards on the regularity and legality of underlying financial transactions shows that those carried out by the Directorate General for Energy and Transport comply with requirements in the areas of risk analysis and management, management information, reporting improprieties and supervision; nevertheless calls on the Directorate General for Energy and Transport to use analysis of types and rates of errors to develop a risk-based control strategy in its ex-ante review of cost statements received from funding beneficiaries;
5. note avec satisfaction que l'analyse de la Cour des comptes sur la mise en œuvre des normes de contrôle interne sur la régularité et la légalité des opérations financières sous-jacentes démontre que les opérations effectuées par la direction générale de l'énergie et des transports sont conformes aux exigences en termes d'analyse et de gestion des risques, d'informations administratives, de signalement d'irrégularités et de contrôle; invite néanmoins la direction générale de l'énergie et des transports à utiliser les analyses relatives aux types et aux pourcentages d'erreurs afin d'élaborer une stratégie de contrôle basée sur le risque dans son évaluation ex ante des relevés des coûts transmis par les bénéficiaires du financement;

With reference to the situation in my own country, I note that this type of relationship between the French Court of Auditors and the Parliament has developed greatly over the past few years.
En me référant à la situation de mon pays, je constate que ce type de relations entre la Cour des comptes française et le Parlement s’est beaucoup développé au cours des dernières années.

The Ontario Farm Family Health Study documented a 40% to 50% increase in early spontaneous abortions in farm women exposed to 2,4-D or atrazine-type herbicides before conception (1220) Research done in Montreal has shown that fetuses exposed to pesticides through maternal home and garden use during pregnancy have a two to five times higher risk of developing acute lymphocytic leukemia by the age of nine.
L'étude sur la santé des familles agricoles en Ontario a mis en lumière une augmentation de 40 à 50 p. 100 des avortements spontanés chez les fermières exposées à des herbicides de types 2,4-D ou atrazine avant la conception (1220) Les recherches réalisées à Montréal ont montré que des foetus exposés aux pesticides lorsque leur mère les avait utilisés dans la maison et le jardin au cours de sa grossesse risquait deux à cinq fois plus d'être atteints d'une leucémie lymphoïde aiguë d'ici l'âge de neuf ans.

notes that some of the errors detected by the Court (cf. paragraph 2.36-2.41 of the Court of Auditors' annual report 2000) proved to be systemic. The principle type of systemic error observed concerns unwarranted deductions from aid payments (paragraph 2.36). Notes that the Court mentions examples of unwarranted deductions from aid payments in Sweden, Greece and Spain; notes that the Commission is currently investigating the administrative fees introduced in Denmark on applications for export refunds; asks the Commission to be fully informed on developments in this case;
note que plusieurs erreurs constatées par la Cour (voir points 2.36 à 2.41 du rapport annuel 2000 de la Cour des comptes) se sont révélées systématiques, le principal type d'erreur systématique concernant les prélèvements indus effectués sur les aides versées (2.36); relève que la Cour cite des exemples de tels prélèvements en Suède, en Grèce et en Espagne; relève également que la Commission enquête actuellement sur les montants forfaitaires introduits au Danemark pour les demandes de restitutions à l'exportation; demande à la Commission d'être pleinement informé de l'évolution de cette affaire;

Harper: With respect to each of the following projects, what was the result of the cost benefit analysis conducted by the office of the Minister responsible for Infrastructure; (a) the construction of a park building and Canoe Hall of Fame in Shawinigan, Quebec, (b) the construction of bocce courts in Toronto, Ontario, (c) renovations to Northlands Coliseum and Duccy Park reconstruction in Edmonton, Alberta, (d) renovations to the Calgary Saddledome in Calgary, Alberta, (e) removal of overhead wires in Shelburne, Nova Scotia, (f) construction of world class marina at Lewisport Harbour by Gateway Development Inc. in Newfoundland, (g) development of two residential development areas for the Ebb and Flow First Nation, (h) redeveloping duck/pond gardens in Winnipeg, Manitoba, (i) air conditioning a community hall in the Village of Debden, Saskatchewan and (j) construction of a building to accommodate circus training and production facilities for Cirque du Soleil in Montreal, Quebec?
Harper: En ce qui concerne chacun des projets suivants, quel a été le résultat de l'analyse coûts-avantages effectuée par le bureau du ministre responsable de l'Infrastructure; a) la construction d'un pavillon de parc et d'un temple de la renommée du canot à Shawinigan au Québec, b) l'aménagement de terrains de bocce à Toronto en Ontario, c) la rénovation du Colisée Northlands et la reconstruction de Duccy Park à Edmonton en Alberta, d) la rénovation du Saddledome de Calgary en Alberta, e) le retrait des fils aériens à Shelburne en Nouvelle-Écosse, f) la construction d'une marina de catégorie mondiale à Lewisport Harbour par la société Gateway Development Inc, à Terre-Neuve, g) la mise en valeur de deux secteurs d'expansion domiciliaire pour les Premières Nations d'Ebb and Flow, h) le réaménagement de jardins à étangs à Winnipeg au Manitoba, i) la climatisation d'une salle communautaire au village de Debden, en Saskatchewan, j) la construction d'un édifice pour abriter les installations de production et d'entraînement du Cirque du Soleil à Montréal au Québec?

That shift would keep a number of other more serious drunk driving cases out of the superior courts and leave them in the provincial courts where, frankly, you have a bench that has developed an expertise in deciding and hearing these types of cases.
Cela empêcherait certaines des affaires les plus graves relatives à la conduite en état d'ébriété d'être entendues par les cours supérieures et les laisserait au niveau des cours provinciales, où, pour être franc, la magistrature a acquis des compétences pour rendre des décisions sur ces types d'affaires.