Traduction de «Gas Ranges Remission Order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Gas Ranges Remission Order
Décret de remise sur des cuisinières à gaz

Hudson's Bay Oil and Gas Company Remission Order, 1985
Décret de remise de 1985 visant Hudson's Bay Oil and Gas Company Limited

Gas Turbine Remission Order
Décret de remise sur les turbines à gaz

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. This Order may be cited as the Soquip Alberta Inc (Petroleum and Gas Revenue Tax Act) Remission Order.
1. Décret de remise visant Soquip Alberta Inc (Loi de l’impôt sur les revenus pétroliers).

Soquip Alberta Inc (Petroleum and Gas Revenue Tax Act) Remission Order
Décret de remise visant Soquip Alberta Inc (Loi de l’impôt sur les revenus pétroliers)

More in particular ,they concern the setting of specific NO2 emission limits within the wider NOx emission range, cancelling the ammonia limit for Heavy Duty combustion engines, modifying cold start emission limits inherited from previous "Euro" stages , a measure to adapt the Total Hydrocarbon Emissions (THC) in order to facilitate the introduction of natural gas vehicles, a measure aiming at adding methane as a greenhouse gas equivalent to the total CO2 emissions every car manufacturer has to comply with and the possibility to extend from 2 840 kg to 5 000 kg the range of vehicles which can fall under the emission rules for light commercial vehicles.
En particulier, elle prévoit la mise en place de limites d'émissions spécifiques pour le NO2 à partir du volume global fixé pour les émissions de NOx, l'annulation de la limite concernant l'ammoniac présent dans les moteurs à combustion des véhicules utilitaires lourds, la modification des limites d'émissions d'échappement après un démarrage à froid héritées des anciennes phases Euro, l'adaptation des émissions d'hydrocarbures totaux afin de favoriser l'introduction de véhicules fonctionnant au gaz naturel, la prise en compte des émissions de méthane, exprimées en équivalent de CO2, en tant que gaz à effet de serre dans le total des émissions de CO2 que doivent respecter les constructeurs de véhicules, ainsi que la possibilité de porter de 2 840 kg à 5 000 kg la masse des véhicules pouvant être soumis aux règles en matière d'émissions applicables aux véhicules légers.

(23) In order to permit adaptation to the technical and scientific progress of Directive 98/70/EC, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the mechanism to monitor and reduce greenhouse gas emissions, the methodological principles and values necessary for assessing whether sustainability criteria have been fulfilled in relation to biofuels, criteria and geographic ranges for determining highly diverse grassland, the methodology for the calculation and reporting of lifecycle greenhouse gas emissions, the methodology for the calculation of indirect land-use change emissions, the permitted level for metallic additives content in fuels, the addition of estimated typical and default values for biofuel pathways and the adaptation of the permitted analytical methods, relating to the fuel specifications, and of the vapour pressure waiver permitted for petrol containing bioethanol.
(23) Afin de permettre l'adaptation de la directive 98/70/CE au progrès technique et scientifique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le mécanisme de suivi et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les principes méthodologiques et les valeurs nécessaires pour déterminer si les critères de durabilité ont été respectés en relation avec des biocarburants, les critères et les zones géographiques pour déterminer les prairies à forte biodiversité, la méthodologie pour le calcul et la notification des émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie, la méthodologie pour le calcul des émissions liées aux changements indirects dans l'affectation des sols, le niveau autorisé pour les additifs métalliques dans les carburants, l'ajout d'estimations de valeurs types et de valeurs par défaut pour les filières de production de biocarburants, ainsi que l'adaptation des méthodes analytiques autorisées en relation avec les spécifications des carburants, et de la dérogation concernant la pression de vapeur autorisée pour l'essence contenant du bioéthanol.

The merit order is constructed so that transmission system operators will procure gas taking account of both economical and operational considerations, using products that can be delivered from the widest range of sources, including products sourced from LNG and storage facilities.
L’ordre de priorité est défini de manière que les gestionnaires de réseau de transport acquièrent du gaz en tenant compte à la fois des facteurs économiques et opérationnels, en utilisant des produits qui peuvent être obtenus à partir d’une très large gamme de sources, y compris des produits provenant d’installations de GNL et de stockage.

(18) In order to permit adaptation to technical and scientific progress of Directive 98/70/EC, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the mechanism to monitor and reduce greenhouse gas emissions, the methodological principles and values necessary for assessing whether sustainability criteria have been fulfilled in relation to biofuels, criteria and geographic ranges for determining highly diverse grassland, the methodology for the calculation and reporting of lifecycle greenhouse gas emissions, the methodology for the calculation of indirect land-use change emissions, the permitted level related to the metallic additives content in fuels, the permitted analytical methods related to the fuel specifications and the vapour pressure waiver permitted for petrol containing bioethanol.
(18) Afin de permettre l’adaptation de la directive 98/70/CE au progrès technique et scientifique, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être délégué à la Commission eu égard au mécanisme de suivi et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, aux principes méthodologiques et aux valeurs nécessaires pour déterminer si les critères de durabilité ont été respectés en relation avec des biocarburants, aux critères et aux données géographiques pour la détermination de prairies à forte biodiversité, à la méthodologie pour le calcul et la notification des émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie, à la méthodologie pour le calcul des émissions liées aux changements indirects dans l’affectation des sols, au niveau autorisé pour les additifs métalliques dans les carburants, aux méthodes analytiques autorisées en relation avec les spécifications des carburants et à la dérogation concernant la pression de vapeur autorisée pour l’essence contenant du bioéthanol.

“recalibration” means a fine tuning of an NG engine in order to provide the same performance (power, fuel consumption) in a different range of natural gas;
“réétalonnage”, un réglage fin d’un moteur à gaz naturel destiné à assurer les mêmes performances (puissance, consommation de carburant) dans une autre gamme de gaz naturel;

2.24". recalibration" means a fine tuning of an NG engine in order to provide the same performance (power, fuel consumption) in a different range of natural gas;
2.24". réétalonnage", un réglage fin d'un moteur à gaz naturel destiné à assurer les mêmes performances (puissance, consommation de carburant) dans une autre gamme de gaz naturel;

It also provides oil and gas companies with certainty in planning their long-term exploration programs, which can often extend well beyond five years. Five years was the maximum amount of the duty remission order that's been afforded in the previous remission cycles.
Une telle exemption fournirait aux entreprises pétrolières et gazières une certitude qui les aiderait à planifier leur programme d'exploration à long terme qui va souvent au-delà de cinq ans, soit la durée maximale sur laquelle porte le Décret de remise des droits de douane qui a été adopté précédemment.