Vertaling van "Gas-holder " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

piston type gas holder [ waterless gas holder | dry gas holder ]
gazomètre sec [ gazomètre à sec ]

gasholder [ gas holder | gasometer | gas tank | gazometer | gas-holder ]
gazomètre

spiral-guided gas holder | telescopic gas holder
gazomètre hélicoidal

gas holder | gas-holder | gasholder
gazomètre | réservoir à gaz | cloche à gaz | réservoirs de gaz

bell-type gas holder
gazomètre hydraulique à cloche et à cuve

bell-type gas holder
cloche gazométrique | gazomètre à cuve | gazomètre hydraulique

dry gas holder
réservoir à gaz sec

storage of hydrocarbons [ cryogenic tank | gas holder | oil terminal | underground storage ]
stockage des hydrocarbures [ gazomètre | réservoir cryogénique | stockage dans le sol | terminal pétrolier ]

bell-type gas holder
gazomètre hydraulique | gazomètre à cloche | gazomètre à cuve | cloche gazométrique

gas holder
gazomètre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The name provided for the account holder should be identical to name of the natural or legal person that is the holder of the relevant greenhouse gas permit.
Le nom indiqué pour le titulaire du compte doit être identique au nom de la personne physique ou morale qui est titulaire de l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre correspondante.

The traditional monopoly holders in the natural gas and electricity sectors have planned ahead for the opening-up of the markets.
Les entreprises traditionnellement monopolistiques des secteurs du gaz naturel et de l'électricité ont devancé l'ouverture des marchés.

(2) If gas transmitted by a holder through its pipeline is the property of the holder, the holder shall file with the National Energy Board true copies of all the contracts it makes for the sale of the gas, at the time they are made, and any amendments to those contracts made from time to time, and the true copies constitute, for the purposes of this Part, a tariff under subsection (1).
(2) Si le gaz qu’il transporte par son pipeline lui appartient, le titulaire doit, lors de l’établissement de tous les contrats de vente de gaz qu’il conclut et des modifications qui y sont apportées, en fournir copie conforme à l’Office national de l’énergie; les copies conformes constituent, pour l’application de la présente partie, un tarif visé au paragraphe (1).

13.15 (1) If the National Energy Board considers it necessary or desirable to do so in the public interest, it may direct a holder operating a pipeline for the transmission of gas to extend or improve its transmission facilities to provide facilities for the junction of its pipeline with any facilities of, and sell gas to, any person or municipality engaged or legally authorized to engage in the local distribution of gas to the public, and for those purposes to construct branch lines to communities immediately adjacent to its pipeline, if the Board finds that to do so will not place an undue burden on the holder.
13.15 (1) L’Office national de l’énergie peut, s’il l’estime utile à l’intérêt public et s’il juge qu’il n’en résultera pas un fardeau injustifié pour le titulaire exploitant un pipeline destiné au transport de gaz, obliger celui-ci à étendre ou à améliorer ses installations de transport en vue de faciliter le raccordement du pipeline aux installations d’une autre personne ou d’une municipalité s’occupant — ou légalement autorisée à le faire — de distribution locale de gaz au public, ainsi qu’à vendre du gaz à cette personne ou municipalité et, à cet effet, à construire des canalisations secondaires jusqu’aux agglomérations contiguës à son pipeline.

(o) respecting the keeping, or the submission to the Minister or the council of a first nation, of documents and information related to the administration of this Act or the regulations by contract holders, operators, persons whose rights have been combined with those of a contract holder pursuant to regulations made under paragraph (s) or persons who have acquired oil or gas recovered from first nation lands or a right to such oil or gas, and authorizing the Minister on application to vary the location at which any such documents or information are to be kept;
o) concernant la conservation ou la communication au ministre ou au conseil d’une première nation de documents et de renseignements relatifs à l’application de la présente loi ou des règlements par le titulaire de contrat, l’exploitant, la personne dont les droits ont été mis en commun avec ceux d’un titulaire de contrat en application des règlements pris en vertu de l’alinéa s) ou la personne qui acquiert du pétrole ou du gaz extrait des terres de la première nation ou un droit sur celui-ci, et autorisant le ministre à changer, sur demande, le lieu où ils doivent être conservés;

13.13 (1) Except as provided in this section, no contract, condition or notice made or given by a holder impairing, restricting or limiting its liability in respect of the transmission of oil, gas or any substance, including water, incidental to the drilling for or production of oil or gas relieves the holder from its liability, unless that class of contract, condition or notice is included as a term or condition of its tariffs as filed or has been first authorized or approved by order of the National Energy Board.
13.13 (1) Sauf disposition contraire du présent article, les contrats, conditions ou avis destinés à restreindre la responsabilité du titulaire en matière de transport de pétrole ou de gaz ou de toute autre substance accessoire à des opérations de forage ou de production, notamment de l’eau, sont sans effet s’ils ne font pas partie des catégories de contrats, conditions ou avis soit stipulés dans les tarifs qu’il a produits auprès de l’Office national de l’énergie, soit préalablement autorisés par une ordonnance de l’Office.

Under the Canada Oil and Gas Operations Act, s. 29, “working interest” means a right, in whole or in part, to produce and dispose of oil or gas from a pool or part of a pool, whether that right is held as an incident of ownership of an estate in fee simple in the oil or gas or under a lease, agreement or other instrument, if the right is chargeable with and the holder thereof is obligated to pay or bear, either in cash or out of production, all or a portion of the costs in connection with the drilling for, recovery and disposal of oil or gas from the pool or part thereof.
Selon l’art. 29 de la LOPC : « intérêt économique direct » Droit total ou partiel de produire et d’aliéner le pétrole ou le gaz de tout ou partie d’un gisement, que ce droit soit l’accessoire du droit de propriété foncière en fief simple sur ces substances ou qu’il découle d’une concession, d’un accord ou d’un autre acte, si tout ou partie des frais liés au forage du gisement et à la récupération et à l’aliénation du pétrole ou du gaz grèvent ce droit et si son titulaire est obligé de les acquitter ou de les supporter, soit en espèces, soit en nature sur la production.

Therefore this Directive should apply not only to public communications network providers but to any owner or holder of rights to use, in the latter case without prejudice to any third party's property rights, extensive and ubiquitous physical infrastructures suitable to host electronic communications network elements, such as physical networks for the provision of electricity, gas, water and sewage and drainage systems, heating and transport services.
Par conséquent, la présente directive ne devrait pas uniquement s'appliquer aux fournisseurs de réseau de communications public mais à tout propriétaire ou détenteur et, dans ce dernier cas, sans préjudice des droits de propriété de tout tiers, de droits d'utilisation d'infrastructures physiques généralisées susceptibles d'accueillir des éléments de réseaux de communications publics, tels que les réseaux physiques de fourniture d'électricité et de gaz, d'alimentation en eau, d'assainissement des eaux usées et de systèmes d'égouts ou de chauffage, ainsi que les services de transport.

There is a need to clarify that holders of authorisations for offshore oil and gas operations pursuant to Directive 94/22/EC are also the liable ‘operators’ within the meaning of Directive 2004/35/EC of the European Parliament and the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage , and should not delegate their responsibilities in this regard to third parties contracted by them.
Il convient de préciser que les titulaires d’une autorisation permettant de mener des opérations pétrolières et gazières en mer en vertu de la directive 94/22/CE sont également les «exploitants» responsables au sens de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux , et qu’ils ne devraient pas déléguer leurs responsabilités à cet égard à des tiers travaillant pour leur compte.

1. Member States shall require companies registered in their territory and conducting, themselves or through subsidiaries, offshore oil and gas operations outside the Union as licence holders or operators to report to them, on request, the circumstances of any major accident in which they have been involved.
1. Les États membres exigent des entreprises enregistrées sur leur territoire et qui mènent elles-mêmes ou par l’intermédiaire de filiales des opérations pétrolières et gazières en mer hors de l’Union, en tant que titulaires d’une autorisation ou en tant qu’exploitants, qu’ils fassent rapport, si elles y sont invitées, sur les circonstances de tout accident majeur dans lequel elles ont été impliquées.