Vertaling van "Genera and species protected " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

genera and species protected
genres et espèces protégés

seeds from conifer genera and species
semences de genres et espèces résineux

Standing Committee on Propagating Material and Plants of Fruit Genera and Species
comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes des genres et espèces de fruits

Canada Endangered Species Protection Act [ An Act respecting the protection of wildlife species in Canada from extirpation or extinction ]
Loi sur la protection des espèces en péril au Canada [ Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada ]

animal species protection
protection d'espèces animales [ protection des espèces animales ]

Endangered Species Protection Act
Loi sur la protection des espèces en péril

Species Protection Ordinance of 18 April 2007 [ SpecPO ]
Ordonnance du 18 avril 2007 sur la conservation des espèces [ OCE ]

ensuring the safety of endangered species and protected areas | protect protected areas | ensure the safety of endangered species | ensure the safety of endangered species and protected areas
assurer la sécurité d’espèces menacées et de zones protégées

protected species [ endangered species | Wildlife conservation(STW) ]
espèce protégée [ espèce en voie d'extinction | espèce menacée ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure that the obligations referred to in the crop diversification measure are applied in a proportionate and non-discriminatory way and lead to an enhanced environmental protection, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of recognising further genera and species and laying down rules concerning the application of the precise calculation of shares of different crops.
Afin de garantir que les obligations liées à la mesure relative à la diversification des cultures sont appliquées d'une manière proportionnée et non discriminatoire et qu'elles permettent d'améliorer la protection de l'environnement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes visant à reconnaître d'autres genres et espèces et à définir des règles concernant l'application du calcul précis des pourcentages des différentes cultures.

the commodity types, families, genera or species of the plants and plant products and, where appropriate, the nature of other objects concerned by the activities of the professional operator, as referred to in Article 65(1).
les types de marchandises, les familles, les genres ou les espèces des végétaux et produits végétaux et, le cas échéant, la nature des autres objets concernés par les activités de l'opérateur professionnel, conformément à l'article 65, paragraphe 1.

recognising other types of genera and species than those referred to in paragraph 4 of this Article; and
reconnaître d'autres types de genres et d'espèces que ceux visés au paragraphe 4; et

1. The competent authority shall grant an authorisation to a professional operator to issue plant passports (‘the authorisation to issue plant passports’) for particular families, genera or species, and commodity types of plants, plant products and other objects where that professional operator complies with both of the following conditions:
1. L'autorité compétente octroie à un opérateur professionnel l'autorisation de délivrer des passeports phytosanitaires (ci-après dénommée «autorisation de délivrer des passeports phytosanitaires») pour des familles, genres ou espèces particuliers, et certains types de marchandises des végétaux, produits végétaux et autres objets lorsque cet opérateur satisfait aux deux conditions suivantes:

(b) uniform specific requirements for the performance of official controls having regard, in addition to the criteria referred to in Article 8(1), to the risks to the health, identity, quality and traceability of certain categories of plant reproductive material or of specific genera or species;
les exigences spécifiques uniformes concernant l'exécution des contrôles officiels, eu égard non seulement aux critères visés à l'article 8, paragraphe 1, mais aussi aux risques pour la santé, l'identité, la qualité et la traçabilité de certaines catégories de matériel de reproduction des végétaux ou de certains genres ou espèces;

In order to ensure that the obligations referred to the crop diversification measure are applied in a proportionate and non-discriminatory way and lead to an enhanced environmental protection, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of recognising further genera and species and laying down rules concerning the application of the precise calculation of shares of different crops.
Afin de garantir que les obligations liées à la mesure relative à la diversification des cultures sont appliquées d'une manière proportionnée et non discriminatoire et qu'elles permettent d'améliorer la protection de l'environnement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes visant à reconnaître d'autres genres et espèces et à définir des règles concernant l'application du calcul précis des pourcentages des différentes cultures.

(6) It is appropriate to establish Community rules for those genera and species of fruit plant which are of major economic importance in the Community, with a Community procedure for adding further genera and species later to the list of genera and species to which this Directive applies.
(6) Il convient d'établir des règles communautaires pour les genres et espèces de fruits qui ont une importance économique particulière dans la Communauté, en prévoyant une procédure communautaire qui permette d'ajouter à d'autres genres et espèces de fruits à la liste des genres et espèces auxquels la présente directive s’applique.

(6) It is appropriate to establish Community rules for those genera and species of fruit plant which are of major economic importance in the Community, with a Community procedure for adding further genera and species later to the list of genera and species to which this Directive applies.
(6) Il convient d'établir des règles communautaires pour les genres et espèces de fruits qui ont une importance économique particulière dans la Communauté, en prévoyant une procédure communautaire qui permette d'ajouter à d'autres genres et espèces de fruits à la liste des genres et espèces auxquels la présente directive s'applique.

1. The Commission shall be assisted by the Standing Committee on Propagating Material and Plants of Fruit Genera and Species.
1. La Commission est assistée par un comité dénommé 'comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes des genres et espèces de fruits'.