Traduction de «General Adjustment Assistance Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

General Adjustment Assistance Program
Programme d'aide générale de transition

Transitional Adjustment Assistance Plan [ TAAP | Transitional Adjustment Assistance Program ]
Programme temporaire d'assistance au recyclage

Resettlement Assistance Program [ RAP | Adjustment Assistance Program ]
Programme d'aide à la réinstallation [ PAR | Programme d'aide au réétablissement | Programme d'aide à l'adaptation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

compliance with the general principles of structural assistance: programming, partnership, additionality, management, monitoring, evaluation, payments and financial checks.
le respect des principes généraux des interventions structurelles: programmation, partenariat, additionnalité, gestion, suivi, évaluation, paiements et contrôles financiers.

Rules have been simplified at EU level and the Commission is assisting Member States in their re-programming efforts to adjust funding further to growth needs.
Les règles ont été simplifiées au niveau de l’UE, et la Commission aide les États membres dans leurs efforts de reprogrammation visant à ajuster davantage le financement en fonction des besoins de croissance.

At programming level, the Accession Partnerships, one for each of the ten candidate countries, as adopted by the Council on 13 November 2001, remain the general framework for assistance under the three pre-accession instruments.
Au niveau de la programmation, les partenariats pour l'adhésion (un pour chacun des dix pays candidats), adoptés par le Conseil du 13 novembre 2001, restent le cadre général dans lequel s'inscrivent les aides octroyées au titre des trois instruments de préadhésion.

At programming level, the Accession Partnerships, one for each of the ten candidate countries, as revised by the Council on 6 December 1999, remain the general framework for assistance under the three pre-accession instruments.
Au niveau de la programmation, les partenariats pour l'adhésion (un pour chacun des dix pays candidats), révisés par le Conseil du 6 décembre 1999, restent le cadre général dans lequel s'inscrivent les aides octroyées au titre des trois instruments de préadhésion.

Criteria for deciding on whether to provide election assistance could include: a request from the host government, a general agreement of main political parties, previous EU political monitoring or development programs, adequate time-scale, freedom of movement, access to information and safety of the technical assistance team.
La décision de fournir une assistance électorale pourrait se faire en fonction des critères suivants: une demande du gouvernement du pays d'accueil, un accord général des principaux partis politiques, des programmes précédents de suivi politique ou de développement de l'UE, un calendrier adéquat, la liberté de circulation, l'accès aux informations et la sécurité de l'équipe d'assistance technique.

C. whereas it is generally acknowledged that inward investment can improve host countries' competitiveness but adjustment assistance for low-skilled workers may be necessary in the case of outward investment; whereas it is the responsibility of any government to encourage the beneficial impacts of investments while preventing any harmful effects,
C. considérant qu'il est généralement admis que les investissements entrants peuvent améliorer la compétitivité des pays d'accueil mais qu'il peut être nécessaire de prévoir une aide à l'ajustement pour les travailleurs peu qualifiés dans le cas d'investissements sortants, et qu'il est de la responsabilité de tout gouvernement d'encourager les effets bénéfiques des investissements et d'empêcher leurs effets négatifs éventuels,

C. whereas it is generally acknowledged that inward investment can improve host countries’ competitiveness but adjustment assistance for low-skilled workers may be necessary in the case of outward investment; whereas it is the responsibility of any government to encourage the beneficial impacts of investments while preventing any harmful effects,
C. considérant qu'il est généralement admis que les investissements entrants peuvent améliorer la compétitivité des pays d'accueil mais qu'il peut être nécessaire de prévoir une aide à l'ajustement pour les travailleurs peu qualifiés dans le cas d'investissements sortants, et qu'il est de la responsabilité de tout gouvernement d'encourager les effets bénéfiques des investissements et d'empêcher leurs effets négatifs éventuels,

34. Calls on the Commission to present a proposal for the duration of the next programming period that will ensure the provision of adjustable, robust and proportionate transitional assistance for regions no longer coming under the Convergence Objective, in order to address their specific situation, and for regions with per capita GDP between 75% and 90% of the EU average, in the form of an intermediate category, in order to avoid unequal treatment of regions in spite of their similar situations; considers that this specific arrangement must replace the current ‘phasing-out’ and ‘phasing-in’ systems, thus creating a fair system which better addressees the negative impacts of the economic and financial crisis on the regions, while strengthening justice and solidarity, which are fundamental values of cohesion policy; stresses that these transitional measures for the next programming period should not be established at the expense of the current Convergence (Objective 1) and Competitiveness (Objective 2) regions or the European Territorial Cooperation Objective (Objective 3);
34. invite la Commission à présenter une proposition couvrant toute la durée de la prochaine période de programmation et permettant de débloquer à titre transitoire une aide modulable, solide et proportionnée en faveur des régions qui ne relèvent plus de l'Objectif de Convergence, de façon à répondre à leur situation spécifique, ainsi que des régions dont le PIB par habitant est compris entre 75 % et 90 % de la moyenne communautaire, en qualité de catégorie intermédiaire, afin d'éviter une inégalité de traitement entre des régions présentant une situation comparable; estime qu'une telle approche doit remplacer les systèmes actuels de suppression et d'instauration progressives de l'aide par un système plus équitable permettant de mieux réagir à l'impact négatif, pour les régions, de la crise économique et financière tout en renforçant la justice et la solidarité, qui sont des valeurs fondamentales de la politique de cohésion; souligne que ces mesures transitoires pour la prochaine période de programmation ne doivent pas être prises au détriment des régions d'objectif 1 (convergence), d'objectif 2 (compétitivité) ou d'objectif 3 (objectif «coopération territoriale»);

More efficient implementation of the mid-term review – In order to prevent delays in the mid‑term review, the Commission will draw up simpler guidelines for the competent authorities so that they do not need to conduct fresh negotiations if adjustments are made to the assistance given. With that in mind, the Commission will also extend the scope of the flexibility clause, which currently involves only changes to assistance, so that the formal approval of changes under the Community support framework or the Single Programming Document may be speeded up.
Efficacité de la révision à mi‑parcours: afin d'éviter les retards dans le contexte de la révision à mi‑parcours, la Commission formulera des orientations plus simples à l'intention des autorités compétentes, pour permettre à celles‑ci d'adapter, le cas échéant, l'intervention sans devoir engager de nouvelles négociations. À cette fin, la Commission étendra aussi l'application de la clause de flexibilité, qui ne concerne actuellement que les modifications d'une intervention, de telle manière que l'autorisation des modifications puisse également être accélérée dans le contexte du schéma d'aide communautaire ou du document unique de programmation.