Traduction de «General Agreement concerning Development Co-operation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

General Agreement concerning Development Co-operation
Accord général concernant la coopération au développement

General Agreement on Development Co-operation between the Government of Canada and the Government of the Oriental Republic of Uruguay (with Annexes)
Accord général sur la coopération au développement entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (avec annexes)

General Agreement on Development Co-operation between the Government of Canada and the Government of the Republic of India (with Annexes)
Accord général de coopération au développement entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Inde (avec annexes)

Committee for implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms (1999-2004)
Comité pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'a celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1999-2004)

Committee for implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms
Comité pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

International Agreement concerning the Establishment and Operation of the Civil LORAN C Navigation System in Northwest Europe and the North Atlantic
Accord intergouvernemental relatif à la mise en place et l'exploitation du système civil d'aide à la navigation LORAN C en Europe du Nord-Ouest et dans l'Atlantique Nord

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission has extensively commented on the partnership agreements, Rural Development and Operational Programmes proposed by the Member States to maximise their contribution towards the achievement of WFD objectives, and more generally their environmental benefits, but the actual use of the funds is the responsibility of each Member State and Regions.
La Commission a apporté des observations détaillées sur les accords de partenariat, les programmes de développement rural et les programmes opérationnels proposés par les États membres afin de maximiser leur contribution à la réalisation des objectifs de la DCE, et plus généralement leurs avantages environnementaux, mais l’utilisation effective des fonds relève de la responsabilité de chaque État membre et de chaque région.

As a fully participating member of the North American agreement on environmental co-operation, Canada is leading the development of a North American regional action plan for mercury, scheduled for submission to ministers by June 1999.
En tant que partenaire à part entière de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, le Canada dirige la mise au point d'un plan d'action nord-américain pour le mercure qui devrait être soumis aux ministres d'ici à juin 1999.

In addition, we are working under the North American Agreement on Environmental Co-operation, through the Commission for Environmental Cooperation, to develop an agreement on transboundary environmental impact assessments with the United States and Mexico.
De plus, aux termes de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, nous travaillons, sous l'égide de la Commission de coopération environnementale, à l'élaboration d'une entente qui pourrait être conclue avec les États-Unis et le Mexique sur l'évaluation des incidences environnementales transfrontalières.

We have also seen that NAFTA included an agreement, or at least a side agreement, generally referred to as the North American Agreement on Environmental Co-operation.
Nous avons aussi vu que l'ALENA incluait une entente, tout au moins une entente parallèle intitulée Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement.

Mr. Speaker, here is a quotation from the report: “[Our government] systematically consults official language communities through working groups and federal councils, and when developing co-operation agreements with provinces and territories”.
Monsieur le Président, voici une citation tirée du rapport: « [Notre gouvernement] consulte systématiquement les communautés de langue officielle par le truchement de groupes de travail, des conseils fédéraux et dans le cadre de l’élaboration d’ententes de coopération entre le Ministère et les provinces ainsi que les territoires».

Of greatest concern to me is the fact that in this agreement with Panama, the side agreement on the environment misses one of the most important provisions of the North American agreement on environmental co-operation and that is the right of any citizen to file a complaint that the law is not being effectively enforced.
Ce qui me préoccupe le plus, s'agissant de cet accord avec le Panama, c'est que l'accord auxiliaire sur l'environnement ne contient pas l'une des dispositions les plus importantes de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, à savoir celle qui donne aux citoyens le droit de déposer une plainte si la loi n'est pas rigoureusement appliquée.

EUROVOC descriptor: India agreement (EU) Nepal trade cooperation economic cooperation economic cooperation cooperation agreement Pakistan aid policy development policy environmental protection ratification of an agreement cooperation policy cooperation policy Sri Lanka economic development economic development North-South relations Bangladesh European Community cooperation agreement (EU) cooperation agreement (EU) cooperation agreement (EU) cooperation agreement (EU) sustainable development trading operation
Descripteur EUROVOC: Inde accord (UE) Népal coopération commerciale coopération économique coopération économique accord de coopération Pakistan politique d'aide politique de développement protection de l'environnement ratification d'accord politique de coopération politique de coopération Sri Lanka développement économique développement économique relation Nord-Sud Bangladesh Communauté européenne accord de coopération (UE) accord de coopération (UE) accord de coopération (UE) accord de coopération (UE) développement durable échange commercial

Annex Ia to the ACP-EC Partnership Agreement concerning the multiannual financial framework of cooperation under the ACP-EC Partnership Agreement for the period after the Ninth European Development Fund (EDF) states that the European Union shall maintain its aid effort to ACP States under the ACP-EC Partnership Agreement at least at the same level as that of the Ninth EDF, also adding the effects of inflation, growth within the EU and enlargement to 10 new Member States in 2004, but does not specify the exact period covered (five or six years), the amount or the financing instrument (general budget or new EDF).
L’annexe Ia de l’accord de partenariat ACP-CE, qui porte sur le cadre financier pluriannuel de coopération au titre de l’accord de partenariat ACP-CE pour la période suivant le 9e Fonds européen de développement (FED), précise que l’Union européenne maintiendra son effort d’aide aux États ACP au titre de l’accord de partenariat ACP-CE révisé au moins au même niveau que le 9e FED augmenté des effets de l’inflation, de la croissance au sein de l’Union européenne et de l’élargissement de celle-ci aux dix nouveaux États membres en 2004, mais ne mentionne ni la période exacte couverte (cinq ou six ans), ni le montant, ni l’instrument de financement (budget général ou nouveau FED).

It shall be entrusted with the responsibility — inherited from the Galileo Joint Undertaking — of managing the agreement with the economic operator charged with operating EGNOS and of presenting a framework on the future policy options concerning EGNOS, with due regard to the opinion of those parties who contributed to the funding of the development and deployment phases of EGNOS.
il lui revient de reprendre la gestion — héritée de l'entreprise commune Galileo — du contrat avec l'opérateur économique chargé d'exploiter Egnos et de présenter un cadre concernant les options futures pour Egnos, en tenant dûment compte de l'avis des parties ayant contribué au financement des phases de développement et de déploiement de Egnos.

New bilateral agreements would provide the needed reference frameworks, strengthen the link between policy dialogue and co-operation and raise the prospects of timely and effective delivery of development co-operation activities in each of the countries concerned.
De nouveaux accords bilatéraux apporteraient les cadres de référence nécessaires, consolideraient le lien entre le dialogue et la coopération au niveau politique et favoriseraient une mise en oeuvre efficace et en temps voulu des activités de coopération au développement dans chacun des pays concernés.