Traduction de «General Arrangements to Borrow » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

General Arrangements to Borrow | GAB [Abbr.]
accords généraux d'emprunt | AGE [Abbr.]

General Arrangements to Borrow
Accords generaux d'emprunt | AGE [Abbr.]

General Arrangements to Borrow at IMF
Accords généraux d'emprunt du FMI

General Arrangements to Borrow
Accords généraux d'emprunt

General Arrangements to Borrow
Accords généraux d'emprunt [ AGE ]

General Arrangement to Borrow | GAB [Abbr.]
accord général d'emprunt | AGE [Abbr.]

New Arrangements to Borrow
Nouveaux accords d'emprunt

borrowing arrangement | borrowing agreement
accord d'emprunt

Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services [ DIA ]
Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services [ DIA ]

general arrangement
vue d'ensemble des composants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) as an SLA compensation payment, if the security is not a qualified trust unit and throughout the term of the securities lending arrangement, the borrower has provided the lender under the arrangement with money in an amount of, or securities described in paragraph (c) of the definition “qualified security” in subsection (1) that have a fair market value of, not less than 95% of the fair market value of the security and the borrower is entitled to enjoy, directly or indirectly, the benefits of all or substantially all income derived from, and opportunity for gain with respect of, the money or securities,
c) à titre de paiement compensatoire (MPVM) est réputée, si le titre n’est pas une unité de fiducie déterminée et que, pendant la durée du mécanisme, l’emprunteur fournit au prêteur, dans le cadre du mécanisme, soit de l’argent correspondant à au moins 95 % de la juste valeur marchande du titre, soit des titres visés à l’alinéa c) de la définition de « titre admissible » au paragraphe (1) dont la juste valeur marchande représente au moins 95 % de la juste valeur marchande du titre et que l’emprunteur a le droit de profiter, directement ou indirectement, des avantages de la totalité ou de la presque totalité du revenu résultant de l’argent ou des titres et des possibilités de gains y afférentes :

There was a supplementary financing mechanism called the New Arrangements to Borrow, which was actually a Canadian initiative that came out of the 1995 Halifax summit.
On a eu un outil de financement supplémentaire appelé Nouveaux accords d'emprunt, qui découlent en fait d'une initiative proposée par le Canada au sommet de 1995 tenu à Halifax.

In order to enhance the resilience of national financing arrangements, Article 97 provides for a right for national arrangements to borrow from their counterparts in other Member States.
Afin d'améliorer la résistance des dispositifs de financement nationaux, l'article 97 prévoit pour ces derniers le droit d'emprunter auprès de leurs contreparties dans d'autres États membres.

"Uncovered" or "naked" short selling is a practice where the seller has not made arrangements to borrow the security.
La vente à découvert "non couverte" ou "nue" (naked) désigne la pratique selon laquelle le vendeur n'a pas pris de dispositions pour emprunter le titre.

The Commission shallbe empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 103 in order to specify the conditions that have to be met in order for a financing arrangement to be able to borrow from other financing arrangements as well as the conditions applicable to the borrowing and in particular the criteria for the assessment of whether there will be sufficient funds for financing a foreseeable resolution in the near future, the repayment period and the interest rate applicable.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 103 pour préciser les conditions à remplir pour qu’un dispositif de financement soit en mesure d’emprunter auprès d’autres dispositifs de financement, ainsi que les conditions applicables à l’emprunt, et notamment les critères pour évaluer si des fonds suffisants seront disponibles pour financer une procédure de résolution prévisible dans un avenir proche, les délais de remboursement et le taux d’intérêt applicable.

(80)The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Unionin order to: specifythe definitions of "critical functions" and "core business lines", specify the circumstances when an institution is failing or likely to fail specify the circumstances when the asset separation tool should be applied specify the liabilities excluded from the scope of application of the bail-in tool, specify the circumstances when exclusion from the bail-in tool is necessary to ensure the continuation of critical operations and core business lines, specify the criteria for the determination of the minimum amount of eligible liabilities required from institutions for the purposes of the bail in tool, specify the circumstances when, in application of the bail-in tool, existing shares should be cancelled and liabilities should be converted into shares, specify the circumstances when third country resolution proceedings should not be recognised, further specify the conditions under which it should be considered that the target level of the financing arrangements has significantly deviated from the initial level, adopt criteria aimed at adjusting the contributions to the financing arrangements to the risk profile of institutions, define obligations aimed at ensuring the effective payment of the contributions to the financing arrangements and specify the conditions for the mutual borrowing between national financing arrangements.
(80)La Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, aux fins suivantes: préciser la définition des «fonctions critiques» et des «activités fondamentales»; préciser les circonstances dans lesquelles la défaillance d'un établissement est avérée ou prévisible; préciser les circonstances dans lesquelles il y a lieu de recourir à l’instrument de séparation des actifs; préciser les engagements exclus du champ d’application de l’instrument de renflouement interne; préciser les circonstances nécessitant une exclusion du champ d'application de cet instrument afin d'assurer la poursuite d'opérations critiques et d'activités fondamentales; préciser les critères de détermination du montant minimal d'engagements ou de passifs éligibles imposé aux établissements pour l’application de cet instrument; préciser les circonstances dans lesquelles, lors du recours à cet instrument, il y a lieu d'annuler des actions ou de convertir des créances en actions; préciser les circonstances dans lesquelles une procédure de résolution de pays tiers ne devraient pas être reconnue; préciser davantage les conditions dans lesquelles il y a lieu de considérer que le niveau cible des dispositifs de financement présente un écart important par rapport au niveau initial; adopter des critères permettant d'adapter au profil de risque des établissements les contributions aux dispositifs de financement; définir des obligations visant à garantir le paiement effectif des contributions aux dispositifs de financement; et préciser les conditions d’emprunt mutuel entre les dispositifs de financement nationaux.

Securities borrowing arrangements: An AIF engaging in the borrowing of securities will borrow a security from a security-lending counterparty for an agreed fee.
Accords d’emprunt de titres: l’emprunt de titres consiste, pour un FIA, à emprunter à une contrepartie, le prêteur, moyennant une commission fixée d’un commun accord, des titres qu’il revendra ensuite sur le marché.

14". Zone A" shall comprise all the Member States and all other countries which are full members of the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) and those countries which have concluded special lending arrangements with the International Monetary Fund (IMF) associated with the Fund's general arrangements to borrow (GAB).
14) "zone A": tous les États membres et tous les autres pays membres à part entière de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ainsi que les pays qui ont conclu des accords spéciaux de prêt avec le Fonds monétaire international (FMI) et dans le cadre des accords généraux d'emprunt (AGE) du FMI.

Should the financial need of one or more member economies be sufficiently large to strain the IMF's regular resources or threaten the functioning of the international financial system, the G10 countries stand ready to provide loans to the IMF through the General Arrangements to Borrow (GAB).
Si les besoins financiers d'un ou de plusieurs pays membres sont importants au point de grever les ressources courantes du FMI ou de compromettre le fonctionnement du système financier international, les pays du G-10 sont disposés à consentir des prêts au FMI aux termes des Accords généraux d'emprunt (AGE).