1. The national sta
ndard for length in Canada realized, through the use of any device, in compliance with the definiti
on passed by the 17 Conférence Générale des Poids et Mesures as reported in the Comptes rendus de la 17 Conférence Générale des Poids et Mesures (1983) published by the Inte
rnational Bureau of Weights and Measures, and determined by the National Research Council of Canada pursuant to subparagraph 5(1)(c)(iv) of the
...[+++]National Research Council Act.
1. L’étalon national de longueur du Canada réalisé, au moyen de tout instrument, conformément à la définition de « mètre » adoptée par la 17 Conférence Générale des Poids et Mesures (1983), figurant dans les Comptes rendus de cette conférence publiés par le Bureau international des poids et mesures, et déterminé par le Conseil national de recherches du Canada en vertu du sous-alinéa 5(1)c)(iv) de la Loi sur le Conseil national de recherches.