Traduction de «General Intelligence and Security Service » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

General Intelligence and Security Service
Service des renseignements généraux et de la sécurité

Military Intelligence and Security Service
Service de renseignement et de sécurité militaire

Permanent Committee on Intelligence and Security Services
Commission permanente des Services d'information et de sécurité

Director General Intelligence and Security Support
Directeur général - Soutien du renseignement et de la sécurité

Director General Intelligence and Security
Directeur général - Renseignement et sécurité

Assistant Director General Intelligence and Security for Supplementary Radio
Adjoint au Directeur général - Renseignement et sécurité (Réseau radio supplémentaire)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

36. Calls on the Commission to consider proposing measures for permanent cooperation and exchange of information between the European Parliament and parliamentary committees for the oversight of intelligence and security services of the Member States in cases which indicate that joint actions by Member States' intelligence and security services have been undertaken on EU territory;
36. invite la Commission à envisager de proposer des mesures en vue d'une coopération et d'un échange d'informations permanents entre le Parlement européen et les commissions parlementaires de contrôle des services de renseignements et de sécurité des États membres dans les cas indiquant que des actions communes ont été menées sur le territoire de l'Union européenne par les services de renseignements et de sécurité des États membres;

Calls on the Commission and the Member States to implement an ‘intelligence-led policy’ of cross-border police cooperation in the field of sport, including the exchange of information and intelligence between security services, while ensuring respect for freedom, fundamental rights and data protection rules;
demande à la Commission et aux États membres de mettre en œuvre dans le domaine du sport une politique de coopération policière transfrontalière fondée sur le renseignement, comportant notamment des échanges d'informations et de renseignements entre les services de sécurité, tout en garantissant le respect de la liberté, des droits fondamentaux et des règles relatives à la protection des données;

Notes that the existing EU Civil Protection Mechanism, as defined in Council Decision 2007/779/EC, is currently the appropriate instrument to deal with CBRN disasters, and stresses that this structure should be the forum where emergency decisions concerning CBRN disaster preparedness and response should be taken; notes, however, that in order to achieve this goal and to ensure proper prevention and detection, cooperation must be established with civil protection bodies, with the intelligence and law-enforcement authorities, as well as with security-service, military information and response centres in each of the Member States and at EU level, such as the Civilian Planning and Conduct Capability (CPCC) of the Political and Security Committee (PSC) and the Joint Situation Centre (SitCen); recalls, further, the role of the Standing Committee on Operational Cooperation on Internal Security (COSI), which is tasked with facilitating, promoting and strengthening operational cooperation among the relevant national authorities of the Member States in the field of internal security;
fait observer que le mécanisme de protection civile de l'UE existant, tel qu'il est prévu par la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil, est pour l'heure l'instrument approprié pour faire face aux catastrophes CBRN, et souligne que cette structure devrait constituer l’enceinte où prendre les décisions urgentes sur les préparatifs et les réactions aux catastrophes CBRN; souligne toutefois que pour atteindre ces objectifs et assurer comme il convient prévention et détection, une coopération doit être mise en place avec les organismes de protection civile, avec les services de renseignement et de répression ainsi qu'avec les services de sécurité et de renseignement et les centres de réaction militaires de chacun des États membres et au niveau de l'UE, par exemple l'infrastructure de planification et de gestion civile et le comité politique et de sécurité et, enfin, le centre de crise commun; rappelle également le rôle du comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI), qui est chargé de faciliter, de promouvoir et de renforcer la coopération opérationnelle entre les autorités nationales compétentes des États membres de l'Union dans le domaine de la sécurité intérieure;

55. Welcomes in particular the objective of arranging for the cross-border exchange of intelligence and security service information in accordance with the principle of availability set out in the Hague Programme – where it relates to the future exchange of law-enforcement information – a principle whereby, taking into account the special nature of these services" methods (e.g. the need to protect the information-gathering procedure, information sources and the continued confidentiality of data after exchange), information available to a service in one Member State should be made available to the corresponding services in another Member State;
55. se félicite, en particulier, de l'objectif visant à réaliser l'échange transfrontalier d'informations relatives aux services de renseignement et de sécurité, conformément au principe de la disponibilité contenu dans le programme de La Haye, lequel est prévu pour l'échange ultérieur d'informations relatives à des faits pouvant faire l'objet de poursuites pénales, moyennant quoi - en tenant compte des conditions spécifiques des méthodes de travail de ces services (par exemple nécessité de préserver au terme de l'échange la procédure de collecte des informations, les sources d'information et la confidentialité des données) - des informations qui seront disponibles auprès d'un service d'un État membre seront mises à la disposition des services correspondants d'un autre État membre;

for Police officers, State Protection Office officers, Internal Security Agency officers, Foreign Intelligence Agency officers (public security services), Central Anticorruption Bureau officers, Border Guard officers, Government Security Bureau officers and National Fire Brigades officers, in the case of Polish periods of service and foreign periods of insurance:
pour le personnel de la police, des services de sûreté de l'État, de l'agence de sécurité intérieure, des services de renseignement (services de la sécurité publique), du bureau central de lutte contre la corruption, des services de surveillance des frontières, des services de sécurité du gouvernement et du corps national des sapeurs-pompiers, dans le cas de périodes de service accomplies sous législation polonaise et de périodes d'assurance accomplies sous législation étrangère:

for Police officers, State Protection Office officers, Internal Security Agency officers, Foreign Intelligence Agency officers (public security services), Central Anticorruption Bureau officers, Border Guard officers, Government Security Bureau officers and National Fire Brigades officers:
pour le personnel de la police, des services de sûreté de l'État, de l'agence de sécurité intérieure, des services de renseignement (services de la sécurité publique), du bureau central de lutte contre la corruption, des services de surveillance des frontières, des services de sécurité du gouvernement et du corps national des sapeurs-pompiers:

for Police officers, State Protection Office officers, Internal Security Agency officers, Foreign Intelligence Agency officers (public security services), Border Guard officers, Government Security Bureau officers and National Fire Brigades officers, in the case of Polish periods of service and foreign periods of insurance: Zakład Emerytalno-Rentowy Ministerstwa Spraw Wewnętrznych i Administracji w Warszawie (Pension Office of the Ministry of Internal Affairs and Administration in Warsaw), if it is the competent institution mentioned in annex 2 point 2 sub point (d);
pour le personnel de la police, des services de sûreté de l'État, de l'agence de sécurité intérieure, des services de renseignement (services de la sécurité publique), des services de surveillance des frontières, des services de sécurité du gouvernement et du corps national des sapeurs-pompiers, dans le cas de périodes de service accomplies sous législation polonaise et de périodes d'assurance accomplies sous législation étrangère: Zakład Emerytalno-Rentowy Ministerstwa Spraw Wewnętrznych i Administracji w Warszawie (service des pensions du ministère de l'intérieur et de l'administration à Varsovie), si telle est l'institution compétente mentionnée à l'annexe 2, point 2 d);

In Italy the parliamentary Committee on Intelligence and Security Services drew up a report entitled 'The role of the intelligence and security services in the ECHELON case', which was forwarded to the President of the Italian Parliament on 19 December 2000.
En Italie, la commission parlementaire des services d'information et de sécurité a présenté au président du Parlement, le 19 décembre 2000, un rapport sur le rôle des services d'information et de sécurité dans le cas ECHELON.

The Intelligence Service Commissioner monitors the authorisations granted for the activities of the intelligence and security services and supports investigations into complaints concerning those services.
Le contrôleur responsable de l'Intelligence Service contrôle les autorisations concernant les activités des services de renseignements et de sécurité et suit les enquêtes relatives aux plaintes concernant ces services.