Vertaling van "General average adjustment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

general average adjustment | general average statement
règlement d'avarie commune

general average adjustment
dispache d'avarie commune | règlement d'avarie commune

adjustment [ general average adjustment | adjustment of general average ]
dispache [ règlement d'avaries | règlement d'avarie | règlement d'avaries communes | règlement d'avarie commune | dispache d'avarie commune ]

average adjustment | general average adjustment | average statement
règlement d'avarie commune | règlement d'avarie | règlement d'avaries communes

adjustment of average | average adjustment | average statement | dispatch
dispatche | dispatche d'avarie | règlement d'avarie

average adjustment [ adjustment of average ]
règlement d'avaries

International Association of European General Average Adjusters
Association internationale de dispacheurs européens

average statement (1) | average adjustment (2)
dispatching

average adjustment
dispache | dispatche

average adjuster
expert répartiteur | experte répartitrice | expert répartiteur d'avarie commune | experte répartitrice d'avarie commune | répartiteur d'avaries | répartitrice d'avaries | dispacheur | dispacheur d'avarie | dispacheur d'avaries | dispatcheur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Nothing in this Convention shall prevent the application of provisions in the contract of carriage by sea or national law regarding the adjustment of general average.
1. Aucune disposition de la présente Convention ne s’oppose à l’application des dispositions du contrat de transport par mer ou de la législation nationale relatives au règlement des avaries communes.

8. For the purposes of sections 15 and 19 and subparagraph 20(1)(c)(i) of the Act, where like goods are generally sold at a common delivered price when delivered to any destination within a zone that, under the ordinary commercial practice of the vendor of the like goods, is considered to be a common transportation zone, the price of the like goods shall be adjusted by deducting therefrom an amount that reflects the average cost incurred by the vendor in delivering the like goods to destinations in that zone.
8. Pour l’application des articles 15 et 19 et du sous-alinéa 20(1)c)(i) de la Loi, lorsque les marchandises similaires sont généralement vendues à un prix incluant un montant fixe pour livraison, quelle que soit la destination, à l’intérieur d’une zone qui, selon les pratiques commerciales habituelles du vendeur des marchandises similaires, est considérée comme une zone de transport courante, leur prix est rectifié par déduction du montant qui correspond aux frais moyens engagés par le vendeur pour livrer les marchandises similaires dans cette zone.

The structural balance, that is the general government balance adjusted for the economic cycle and net of one-off and other temporary measures, improved on average by 1,4 % of GDP a year over the period 2010-2013.
Le solde structurel, c'est-à-dire le solde des administrations publiques corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures exceptionnelles et temporaires, s'est amélioré en moyenne de 1,4 % du PIB par an pour la période 2010-2013.

These adjustments are provided in the estimates for information purposes only and include $1.57 billion for payments to the Newfoundland Offshore Petroleum Resource Revenue Fund; $339 million for Newfoundland Fiscal Equalization Offset Payments; $247.8 million to prepare and conduct the fortieth general election held on October 14, 2008, and to prepare for the forty-first general election, whenever that may occur; $148 million for payments to the Nova Scotia Offshore Revenue Account; $63 million for an increase to the forecast of Guaranteed Income Supplement benefit payments, based on updated population and average monthly rate forecasts; and a decrease of $368 million due to a revised forecast of Old Age Security benefit payments, also based on updated population and average monthly rate forecasts.
Les rajustements aux dépenses législatives prévues ne sont indiqués qu'à titre d'information. Ils comprennent notamment 1,57 milliard de dollars pour les paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières; 339 millions de dollars pour les paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve; 247,8 millions de dollars pour la préparation et la tenue des 40élections générales du 14 octobre 2008 et pour préparer les 41 élections générales, peu importe quand elles auront lieu; 148 millions de dollars pour les paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse; 63 millions de dollars pour l'augmentation des prévisions relatives aux versements du Supplément de revenu garanti en fonction des récentes prévisions du nombre de prestataires et de la moyenne mensuelle du taux; une réduction de 368 millions de dollars en raison de la révision des prévisions relatives aux versements de la Sécurité de la vieillesse, aussi en fonction des récentes prévisions du nombre de prestataires et de la moyenne mensuelle du taux.

If TV2’s capital structure deviates markedly from the median or average of the relevant peer group, the Danish Government shall adjust the capital structure at the meeting of the General Assembly in April 2013, in order to rectify any such deviation.
Si la structure capitalistique de TV2 s’écarte sensiblement de la médiane ou de la moyenne des entreprises considérées, le gouvernement danois adapte cette structure lors de l’assemblée générale d’avril 2013 afin de corriger cette situation.

If TV2’s capital structure deviates markedly from the median or average of the relevant peer group, the Danish Government has made a commitment to adjust the capital structure at the meeting of the General Assembly in April 2013, to rectify the situation.
Si la structure capitalistique de TV2 s’écarte sensiblement des niveaux médian ou moyen des entreprises considérées, le gouvernement danois promet d’adapter cette structure lors de l’assemblée générale d’avril 2013 afin de corriger cette situation.

2. A significant rise in prices within the meaning of paragraph 1 exists when, following a general price rise in all Community regions, the average price of pig carcases on the Community representative markets given in the Annex to Regulation (EEC) No 2123/89 is at a higher level than the average of those prices established for the previous period of three marketing years, from 1 July to 30 June, adjusted if necessary on the basis of cyclical trends in the prices in question, with the addition of the difference between that average and the average of basic prices in force during the period under consideration, taking into account any amendment of the basic price by comparison with the price emerging from the average for the said period.
2. Une hausse sensible des prix au sens du paragraphe 1 existe lorsque, à la suite d'une évaluation généralisée des prix dans toutes les régions de la Communauté, la moyenne des prix du porc abattu constatée sur les marchés représentatifs de la Communauté figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 2123/89 se situe à un niveau supérieur à la moyenne de ces prix établie pour la période précédente de trois campagnes, allant du 1er juillet au 30 juin, éventuellement ajustée en fonction de l'évolution cyclique des prix en cause, cette moyenne étant majorée de la différence existant entre ladite moyenne et la moyenne des prix de base en vigueur pendant la période considérée, en tenant compte de toute modification du prix de base par rapport à celui résultant de la moyenne de ladite période.

That is why we have a general equalization payment system whose purpose is to adjust the revenue of the provinces to something close to the Canadian average, that allows them to provide comparable services.
C'est pourquoi il existe un régime général de péréquation dont le but est de tenter de rajuster à peu près à la moyenne canadienne les revenus des provinces, ce qui permet à celles-ci de donner des services comparables.