Traduction de «General average and salvage charges payable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

general average and salvage charges payable
avaries communes et frais de sauvetage

general average charges
frais d'avarie commune

allowance charged to general average
bonification classée en avarie commune

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

62. A partial loss may be a particular average loss, a general average loss, salvage charges or particular charges.
62. La perte partielle peut consister en une avarie particulière, en une avarie commune, en frais de sauvetage ou en frais de conservation.

(2) General average losses, general average contributions, salvage charges, and expenses incurred for the purpose of averting or diminishing a loss by a peril not insured against are not recoverable under a sue and labour clause.
(2) L’avarie commune, la contribution d’avarie commune, les frais de sauvetage et les dépenses engagés en vue d’éviter ou d’atténuer la perte due à un péril non assuré ne donnent pas lieu à indemnisation aux termes de la clause sur les mesures conservatoires et préventives.

If it is assumed that no municipal tax is returned to the region, the charges payable by Ryanair at Alghero airport are, on average, lower than those at comparators on both a per-passenger and a per-aircraft basis.
À supposer qu'il n'y ait pas de taxes municipales transférées à la région, les redevances payables par Ryanair à l'aéroport d'Alghero sont, en moyenne, plus faibles que celles payées aux aéroports de comparaison sur une base tant par passager que par avion.

(2) Particular charges are expenses incurred by or on behalf of an insured for the purpose of preserving the subject-matter insured from a peril insured against, but do not include a general average loss or salvage charges.
(2) Les frais de conservation sont les frais engagés par ou pour l’assuré en vue de préserver la chose assurée d’un péril assuré; ils n’incluent ni l’avarie commune ni les frais de sauvetage.

In transactions where, prior to the commencement of cover, terms are agreed or stipulated, which entail a reduction in the weighted average life, an upfront rate (calculated using the PCM) may be charged, which in terms of the resulting premium payable, corresponds to that payable in NPV terms under the spreads.
Dans des opérations où, préalablement au début de la garantie, les modalités convenues ou stipulées se traduisent par une réduction de la durée de vie moyenne pondérée, un taux au départ (établi d'après le modèle de conversion des taux de prime) peut être facturé et la prime ainsi due correspond à celle qui est due en valeur actuelle nette sous la forme de marges.

marine pollution, limitation of liability for maritime claims, general average, and emergency towage and salvage;
la pollution marine, la limitation de responsabilité pour des demandes en matière maritime, les avaries communes, ainsi que le remorquage et le sauvetage d’urgence;

The average rate of interest charged by private banks on loans of more than three years' duration was 17,28 %(25), which was considerably higher than the simple interest rate of 10 % payable under the agreement.
Le taux d'intérêt moyen appliqué par les banques privées aux prêts sur plus de trois ans était de 17,28 %(25), soit nettement plus que le taux d'intérêt simple de 10 % stipulé dans l'accord.

Therefore, in accordance with the Council resolution of 20 October 1971 on general regional aid schemes (OJ C 111, 4.11.1971, p. 1), the Commission must make a comparison with the average rate of interest in the relevant market, which in this case is the average rate of interest charged by private banks in Spain on loans over more than three years.
Par conséquent, conformément à la première résolution, du 20 octobre 1971, des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant les régimes généraux d'aides à finalité régionale (JO C 111 du 4.11.1971, p. 1), la Commission doit établir une comparaison avec le taux d'intérêt moyen en vigueur sur le marché de référence qui, en l'occurrence, est le taux d'intérêt moyen appliqué aux prêts de plus de trois ans par les banques privées en Espagne.