Vertaling van "General average contribution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

general average contribution | general average deposit
contribution d'avarie commune | garantie d'avarie commune

general average contribution
contribution d'avarie commune

general average contribution
contribution aux avaries communes

general average contribution
contribution d'avarie commune [ contribution à l'avarie commune | contribution aux avaries communes ]

contribute in general average
contribuer au règlement d'avarie commune

average adjustment | general average adjustment | average statement
règlement d'avarie commune | règlement d'avarie | règlement d'avaries communes

adjustment [ general average adjustment | adjustment of general average ]
dispache [ règlement d'avaries | règlement d'avarie | règlement d'avaries communes | règlement d'avarie commune | dispache d'avarie commune ]

trustee in general average
gérant de la communauté d'avarie commune

loss of cargo which is made good in general average
perte de la cargaison qui est admise en avarie commune

general average
avarie commune

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

62. Financing schemes can take different forms, such as direct financing through the State budget, contributions made by market participants, the granting of special or exclusive rights, tariff averaging or, in the case of non-market social services, solidarity-based financing (a) Direct compensation through a Member State's budget One form of providing financial support to services of general interest consists in direct compensation through a Member State's budget.
62. Les modes de financement peuvent revêtir des formes diverses, telles que le financement direct par le budget de l'État, le versement de contributions par les opérateurs, l'octroi de droits spéciaux ou exclusifs, la péréquation tarifaire ou, dans le cas de services sociaux non marchands, le financement solidaire (a) Compensation directe par le budget d'un État membre Les services d'intérêt général peuvent être soutenus financièrement par le biais d'une compensation directe imputable sur le budget d'un État membre.

(3) For the purposes of paragraph (2)(b), in estimating the cost of repairing a ship, no deduction may be made in respect of general average contributions to the repairs payable by other interested persons, but account is to be taken of the cost of future salvage operations and of any future general average contributions to which the ship would be liable if repaired.
(3) Pour l’application de l’alinéa (2)b), aux fins d’évaluer le coût de réparation du navire, il n’y a aucune déduction pour des contributions d’avarie commune aux réparations payables par les autres personnes intéressées, mais il est tenu compte des contributions d’avarie commune futures et du coût des opérations de sauvetage futures auxquels le navire serait tenu s’il était réparé.

(3) Subject to the conditions imposed by maritime law, a person who incurs a general average loss is entitled to receive from the other interested persons a rateable contribution, known as a general average contribution, in respect of the loss.
(3) Sous réserve des conditions imposées par le droit maritime, l’avarie commune donne le droit à la personne qui la subit de recevoir des autres intéressés, à l’égard de la perte, une contribution proportionnelle appelée contribution d’avarie commune.

(6) Subject to any express provision in the marine policy, an insurer is not liable for a general average loss or a general average contribution, unless the loss was incurred for the purpose of averting, or in connection with the avoidance of, a peril insured against.
(6) Sauf stipulation contraire de la police maritime, l’assureur n’est tenu aux avaries communes ou aux contributions d’avarie commune que si la perte est subie dans le but d’éviter un péril assuré ou est liée aux mesures prises en ce sens.

P. whereas the organisation rate among producers remains low on average and considerably below the EU average in certain Member States, although this general assertion is subject to qualification depending on the degree of modernisation of the production and marketing of each area; whereas the suspension and de-recognition of POs, which causes uncertainty among producers, is a factor that contributes to the low average;
P. considérant que le degré d'organisation entre les producteurs reste faible en moyenne et qu'il est, dans certains États membres, nettement en dessous de la moyenne de l'Union, bien que cette affirmation puisse être nuancée selon le degré de modernisation de chaque zone pour la production et la commercialisation; que la suspension ou le retrait de l'agrément de certaines OP, qui provoque de l'incertitude parmi les producteurs, est un facteur contribuant à cette faible moyenne;

44. In this context, deplores the inefficiencies inherent in a competition system that can leave "approved candidates" languishing on a reserve list for years with no guarantee of being offered a position; considers that maintaining this approach would contribute to lowering the average standard of new EU officials as the best candidates will seek employment in more dynamic sectors of the EU economy; requests a serious commitment from the Commission to look again at this issue in the context of follow-up work to the screening exercise and provide further information with a more detailed breakdown of staff per category and by Directorate General and the evolution foreseen for the coming years;
44. dans ce contexte, déplore les inefficacités inhérentes à un système de concours qui laisse les "candidats retenus" languir sur une liste de réserve pendant des années sans aucune garantie de se voir offrir un poste; estime que le maintien de cette approche contribuerait à abaisser le niveau moyen des nouveaux fonctionnaires de l'Union, les meilleurs candidats cherchant un emploi dans des secteurs plus dynamiques de l'économie de l'Union; demande que la Commission s'engage sérieusement à réexaminer cette question dans le contexte du suivi de l'examen approfondi et à fournir des informations complémentaires, assorties d'une ventilation plus détaillée du personnel par catégorie et par direction générale, avec indication de l'évolution prévue pour les années à venir;