Vertaling van "General introduction to the preliminary draft budget " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

general introduction to the preliminary draft budget
introduction générale à l'avant-projet de budget

submission of the preliminary draft budget
dépôt de l'avant-projet du budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

After consulting the Supervisory Committee, the Director-General shall send the Director-General for budgets a preliminary draft budget to be entered in the annex concerning the Office to the Commission section of the general budget of the European Union’.
Après consultation du comité de surveillance, le directeur général communique en temps utile au directeur général du budget un avant-projet de budget destiné à être inscrit à l’annexe de l’Office de la section du budget général de l’Union européenne afférente à la Commission».

As regards CFSP expenditure which is charged to the general budget of the European Communities in accordance with Article 28 of the Treaty on European Union, the institutions will endeavour, in the conciliation procedure provided for in Annex II, Part C, and on the basis of the preliminary draft budget established by the Commission, to secure agreement each year on the amount of the operating expenditure to be charged to the Community budget and on the distribution of this amount between the articles of the CFSP budget chapter suggested in the fourth paragraph of this Point.
Pour les dépenses de la PESC à la charge du budget général des Communautés européennes conformément à l'article 28 du traité sur l'Union européenne, les institutions s'efforceront de parvenir chaque année, dans le cadre de la procédure de concertation prévue à la partie C de l'annexe II et sur la base de l'avant-projet de budget établi par la Commission, à un accord sur le montant des dépenses opérationnelles à imputer au budget des Communautés et sur la répartition de ce montant entre les articles du chapitre «PESC» du budget suggérés au quatrième alinéa du présent point.

In the General Introduction to the Preliminary Draft Budget for 2003, the Commission states that it will come forward in 2004 with a Communication on the main perspectives of the development of the Union, of its policies and of the future financial framework after 2006.
Dans l'introduction générale à l'avant-projet de budget pour 2003, la Commission indique qu'elle présentera en 2004 une communication sur les principales perspectives pour le développement de l'Union, sa politique et le futur cadre financier après 2006.

draw up the preliminary draft budget, the preliminary draft annual report and the preliminary draft work programme to be submitted to the Governing Board.
élabore l’avant-projet de budget, l’avant-projet de rapport annuel et l’avant-projet de programme de travail à soumettre au conseil d’administration.

1. When adopting the preliminary draft budget, or a letter of amendment to the preliminary draft budget which concerns agricultural expenditure, the Commission shall use for EAGF budget estimates the average euro/US dollar exchange rate recorded on the market during the latest quarter ending at least 20 days before adoption of the budget document by the Commission.
1. Lorsque la Commission adopte l'avant-projet de budget, ou une lettre rectificative à l'avant-projet de budget qui concerne les dépenses agricoles, elle utilise pour établir les estimations du budget du FEAGA le taux de change entre l'euro et le dollar des États-Unis constaté en moyenne sur le marché au cours du trimestre le plus récent se terminant au moins vingt jours avant l'adoption par la Commission du document budgétaire.

It has accepted the amount proposed in the preliminary draft budget for the CFSP budget, together with two transfers of appropriations, one from the CFSP budget to transitional civilian administrations for the Stability Pact and the other from the Council budget to the CFSP budget, giving a final total for the CFSP budget of EUR 52.6 million, as already explained.
Pour ces dernières, le montant inscrit dans l’avant-projet de budget a été accepté. Le montant proposé dans l’avant-projet de budget pour le budget PESC a été accepté, de même que deux transferts de crédits, l’un du budget PESC vers les administrations civiles transitoires pour le pacte de stabilité et l’autre du budget Conseil vers le budget PESC, ce qui porte le montant final proposé pour le budget PESC à 52,6 millions d’euros, comme expliqué précédemment.

The Commission was unanimous in deciding on the preliminary draft Budget after a very matter-of-fact discussion, and the unanimity was due, among other things, to the preliminary draft Budget again being so well prepared by the Directorate-General and above all by its Director-General, Mr Mingasson.
La Commission a voté l'avant-projet de budget à l'unanimité. La discussion a été objective et précise. Cette unanimité est aussi le fruit de la préparation à nouveau excellente de l'avant-projet de budget par la direction générale et, avant tout, par le directeur général, M. Mingasson.

Hopefully we shall be able, when the time comes, to fund some of the refunds to the Member States for the foot-and-mouth crisis this year, i.e. out of the budget 2001. It is important that the Commission's preliminary draft budget makes provision for a reserve of EUR 1 billion for 2002, which is earmarked for any further measures needed to deal with the BSE crisis and the foot-and-mouth crisis.
Nous espérons encore parvenir au cours de cette année à financer dans les délais prévus une partie des restitutions destinées aux États membres en raison de la fièvre aphteuse, et ce à partir du budget 2001. Il est très important que l'avant-projet de budget de la Commission prévoit, pour l'année 2002, une réserve d'un milliard d'euros qui doit être liée à un objectif dans l'éventualité où des mesures plus larges s'imposeraient en raison de la crise de la vache folle et de la fièvre aphteuse.

After examining the preliminary draft budget, the Council sends Parliament a draft budget, accompanied by an explanatory memorandum explaining why it has departed from the preliminary draft budget, if it has done so.
Après avoir étudie l'avant-projet de budget, le Conseil transmet au Parlement un projet de budget, lequel est accompagné d'un exposé des motifs, expliquant le cas échéant les raisons pour lesquelles il s'est éventuellement écarté de l'avant-projet de budget.