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General paperwork procedures management
General paperwork procedures management program

Traduction de «General paperwork procedures management » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
general paperwork procedures management

gestion des procédures générales applicables aux documents administratifs


general paperwork procedures management program

programme de gestion des procédures générales applicables aux documents administratifs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Chair presented the FIFTH REPORT of the Sub-Committee on Agenda and Procedure, which is as follows: The Sub-Committee met on Thursday, February 28, 2002 and agreed to make the following recommendations: 1. That Committee meetings be scheduled to consider the following Chapters from the December 2001 Report of the Auditor General of Canada: Chapter 1 – (Financial Information Strategy: Infrastructure Readiness); Chapters 4 & 5 – (Voted Grants and Contributions: Government-Wide Management ...[+++]

Le président présente le CINQUIÈME RAPPORT du Sous-comité du programme et de la procédure : Le Sous-comité s’est réuni le jeudi 28 février 2002 et a convenu de présenter les recommandations suivantes : 1. Que l’étude des chapitres suivants du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001 soient à l’horaire des réunions du Comité : Chapitre 1 – (La Stratégie d’information financière : l’état de préparation de l’infrastructure); Chapitres 4 & 5 – (Les subventions et les contributions votées : la gestion dans l’ensemble du gouvernement, les subventions et les contributions votées : la gestion des programmes); Chapitre 6 ...[+++]


Using the information that I gathered from them, I went back to the headquarters in Asmara, interviewed the managers, the general managers of Segen, and then I did spot checks of those employees' files in Asmara to make sure the paperwork was in order in accordance with the screening procedure that has been put in place.

On avait notamment exprimé des préoccupations au sujet du matériel de protection, et j'ai pu en discuter de façon officielle et informelle avec eux. À la lumière des renseignements que j'ai recueillis, je me suis rendu au siège social, à Asmara, pour interroger les directeurs généraux de Segen, puis j'ai fait des vérifications ponctuelles des dossiers de ces employés pour m'assurer que les documents étaient conformes au processus de sélection mis en place.


11. Notes that the new Financial Regulation (Regulation (EU, Euratom) No 966/2012) and its Rules of Application came into effect on 1 January 2013 and brought about major changes in financial management, in particular by ensuring enhanced sound financial management and the protection of the Union's financial interests, introducing financial mechanisms which enable the mobilisation of third-party funds as leverage on Union funds and cutting red tape, while shifting the focus from paperwork ...[+++]

11. note que le nouveau règlement financier (règlement (UE, Euratom) n° 966/2012) et ses règles d’application sont entrés en vigueur le 1 janvier 2013 et qu’ils ont apportés des changements importants dans la gestion financière, notamment en assurant une meilleure gestion financière et la protection des intérêts financiers de l’Union, en introduisant des mécanismes financiers qui permettront de mobiliser les fonds de tierces parties par un effet de levier sur les fonds de l’Union et de réduire la bureaucratie, tout en déplaçant le projecteur du dossier au chantier; encourage ses services à mettre en œuvre ces règles sans retard, comme l ...[+++]


11. Notes that the new Financial Regulation (Regulation (EU, Euratom) No 966/2012) and its Rules of Application came into effect on 1 January 2013 and brought about major changes in financial management, in particular by ensuring enhanced sound financial management and the protection of the Union's financial interests, introducing financial mechanisms which enable the mobilisation of third-party funds as leverage on Union funds and cutting red tape, while shifting the focus from paperwork ...[+++]

11. note que le nouveau règlement financier (règlement (UE, Euratom) n° 966/2012) et ses règles d'application sont entrés en vigueur le 1 janvier 2013 et qu'ils ont apporté des changements importants dans la gestion financière, notamment en assurant une meilleure gestion financière et la protection des intérêts financiers de l'Union, en introduisant des mécanismes financiers qui permettront de mobiliser les fonds de tierces parties par un effet de levier sur les fonds de l'Union et de réduire la bureaucratie, tout en déplaçant le projecteur du dossier au chantier; encourage ses services à mettre en œuvre ces règles sans retard, comme lo ...[+++]


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In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as w ...[+++]

À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gesti ...[+++]


(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards ...[+++]

(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionn ...[+++]


Today we have a witness from the Cherubini Group, Steve Ross, the general manager. From the Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada we have Guy Caron, national representative, special projects.

Aujourd'hui, nous accueillons Steve Ross, le directeur général du Cherubini Group; Guy Caron, le représentant national, Projets spéciaux, du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier; Steven Shrybman, avocat, affaires de commerce international et arbitrage d'intérêt public pour le Conseil des Canadiens.


M. whereas the work of its Committee on Budgetary Control in general and the discharge procedure in particular form part of a process seeking to: (1) establish full accountability from the Commission as a whole and individual Commissioners, as well as from all other relevant actors, for financial management in the EU, in accordance with the Treaty; (2) implement an annual procedure that will facilitate this and enable Parliament ...[+++]

M. considérant que les travaux de sa commission du contrôle budgétaire en général et la procédure de décharge en particulier constituent un processus visant à: 1) établir la pleine responsabilité de la Commission dans son ensemble et de chaque commissaire ainsi que de tous les autres acteurs importants pour la gestion financière de l'UE conformément au traité


My colleagues across the way must understand that this framework agreement requires each first nation's land code to set out a whole series of requirements: the requirements for accountability on management of lands and money to first nation members; the procedures for making and publishing first nation laws; the conflict of interest rules for land management; a forum for the resolution of disputes; ...[+++]

Mes collègues de l'autre côté doivent comprendre que cet accord-cadre exige que figurent dans le code foncier adopté par chacune des premières nations les éléments suivants: les règles applicables en matière de responsabilité, devant les membres de la première nation, en ce qui touche la gestion des terres de la première nation et des fonds qui y sont liés; les règles d'édiction et de publication des textes législatifs; les règles applicables en matière de conflit d'intérêts dans la gestion des terres; une disposition prévoyant la constitution d'un organe chargé de régler les différends; les règles générales—de procédure et autres—applicabl ...[+++]


Some of these are: to address some deficiencies we've noted in the accountability framework; to identify training needs for program managers, especially with respect to new people who have joined the department in the last two and a half years; to identify tools and procedures required for more integrated risk assessment and management; to ensure full compliance with all government regulations involving transfer payments, in every case ...[+++]

Il s'agira notamment de remédier à quelques faiblesses que nous avons relevées dans le cadre d'imputabilité, d'identifier les besoins de formation des gestionnaires de programme, surtout en ce qui concerne les nouveaux employés qui ont été engagés au cours des deux dernières années et demie, d'identifier les outils et procédures nécessaires à l'évaluation et à la gestion des risques, d'assurer l'observation au pied de la lettre de tous les règlements gouvernementaux en ce qui a trait aux paiements de transfert et de renforcer d'une façon générale les poli ...[+++]




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Date index: 2024-10-19
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