Traduction de «General pro rata figure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

general pro rata figure
prorata général

special pro rata figure
prorata spécial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. In determining the profits of a permanent establishment, there shall be allowed those deductible expenses which are incurred for the purposes of the permanent establishment including executive and general administrative expenses, whether incurred in the State in which the permanent establishment is situated or elsewhere; in the latter case, a share of the general administrative expenses of the head office may be allocated to each permanent establishment on a pro rata basis with respect to the turnover realised by each of them.
3. Pour déterminer les bénéfices d’un établissement stable, sont imputées les dépenses déductibles qui sont exposées aux fins poursuivies par cet établissement stable, y compris les dépenses de direction et les frais généraux d’administration ainsi exposés, soit dans l’État ou est situé cet établissement stable, soit ailleurs; dans ce dernier cas une quote-part des frais généraux du siège de l’entreprise peut être imputée au résultat des différents établissements stables au prorata des chiffres d’affaires réalisés dans chacun d’eux.

To talk about the figure of about $200 million, given that close to one in five of our inmates is actually being incarcerated for drug types of offences, we just took our budget as a whole and basically did a pro rata distribution of the dollars.
Au sujet de ces 200 millions de dollars, étant donné que près d'un détenu sur cinq est incarcéré pour des infractions liées aux drogues, nous prenons simplement notre budget globalement et procédons à une répartition au prorata des crédits.

My colleague, the member for Rivière-des-Mille-Îles calculated it on a pro rata basis, the rule of three. The figure involved is $2.8 billion or more exactly $2,750,754—
Mon collègue, le député Rivière-des-Mille-Îles, a fait le calcul, le prorata, la règle de trois; il s'agit de 2,8 milliards de dollars ou plus précisément 2 750 754 $.

He therefore proposes a pro-rata cut of 12.5% to the Union contribution for Clean Sky 2 and to the Innovation Investment Package in general.
Il propose donc une réduction au prorata de 12,5 % de la contribution de l’Union pour Clean Sky 2 et pour le paquet "Investissements dans l’innovation" en général.

E. whereas the EEAS budget for 2011 consisted of pro-rata budget transfers from the Commission and the General Secretariat of the Council;
E. considérant que le budget du SEAE pour 2011 consistait en des virements de crédits au prorata de la Commission et du Secrétariat général du Conseil;

In such an event, any remaining funds shall be returned on a pro rata basis to the budget as general revenue and to the contributing Member States and other donors.
Dans un tel cas, le reliquat des fonds est reversé au prorata sur le budget en tant que recettes générales et aux États membres contributeurs ainsi qu'aux autres donateurs.

The Advocate General finds that there is discrimination in that, as is apparent from the calculations submitted, the taking into account of the trading level in principle results in the tax amount for a used vehicle, when measured pro rata to the value of that vehicle, being higher than the tax amount contained in the value of a new vehicle.
L'Avocat général constate à cet égard une discrimination puisque, comme cela résulte des calculs qui ont été présentés dans le dossier, la prise en compte des stades de commercialisation a, en principe, pour conséquence que le montant de la taxe frappant un véhicule d'occasion est proportionnellement plus élevé par rapport à la valeur de ce véhicule, que le montant de la taxe qui est incorporé dans la valeur d'un véhicule neuf.

· Member States should make use of the available flexibility to increase taxation levels in respect of tobacco products. Tax revenue from tobacco products should be earmarked, on a pro rata basis, for information campaigns and general measures to promote public health.
· que les Etats membres devraient utiliser leur marge de manoeuvre en matière de fiscalité pour augmenter les taxes et que les recettes dégagées par ces taxes devraient être destinées en partie à des campagnes d'information ainsi qu'à des mesures générales de protection de la santé pour la prévention du tabagisme; dans ce contexte, le Comité souligne aussi la nécessité de lutter contre la contrebande des produits de tabac;