Once Notes are issued under the EMTN programmes, the proceeds of those issues of Notes under the Programmes will be used for general funding purposes of the borrowers and, in the case of the European Community Programme, particularly to finance financial assistance loans granted to certain countries, and in the case of the European Coal and Steel Community programme to finance projects in the coal and steel sector.
Lorsque des bons auront été émis dans le cadre des programmes EMTN, le produit de ces émissions sera utilisé pour répondre à des besoins de financement généraux des emprunteurs, et plus particulièrement pour financer, dans le cas du programme de la Communauté européenne, des prêts accordés à certains pays à titre d'assistance financière et, dans le cas du programme de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, des projets dans le secteur du charbon et de l'acier.