Vertaling van "General purpose package " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

general purpose package | multi-purpose package
emballage à buts multiples | emballage à usages multiples

dual purpose cask | dual purpose packaging | transport and storage cask | transport and storage packaging
emballage d'entreposage

dual purpose cask [ dual purpose packaging | transport and storage cask | transport and storage packaging ]
emballage d'entreposage

general-purpose package
paquetage polyvalent [ paquetage général ]

all-purpose computer | general purpose computer | multi-purpose computer
calculateur universel | ordinateur universel

Coating, Polyurethane, Two-Package, General Purpose
Revêtement de polyuréthanne, à deux constituants séparés, pour utilisation générale

all-purpose conveyor | general-purpose conveyor
transporteur universel

General-purpose cytology brush
brosse cytologique à usage général

General-Purpose Systems Simulator | GPSS | General Purpose System Simulator | General Purpose Simulation System
langage GPSS | GPSS | simulateur de système universel

general purpose robot | general-purpose robot | multi-purpose robot
robot polyvalent | robot à usage multiple

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

packages and linked travel arrangements purchased on the basis of a general agreement for the arrangement of business travel between a trader and another natural or legal person who is acting for purposes relating to his trade, business, craft or profession.
aux forfaits et aux prestations de voyage liées achetés en vertu d'une convention générale conclue pour l'organisation d'un voyage d'affaires entre un professionnel et une autre personne physique ou morale agissant à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

BM. whereas the EU data protection legal framework is currently being reviewed in order to establish a comprehensive, consistent, modern and robust system for all data-processing activities in the Union; whereas in January 2012 the Commission presented a package of legislative proposals: a General Data Protection Regulation , which will replace Directive 95/46/EC and establish a uniform law throughout the EU, and a Directive which will lay down a harmonised framework for all data processing activities by law enforcement authorities for law enforcement purposes and will reduce the current divergences among national laws;
BM. considérant que le cadre juridique de l'Union européenne en matière de protection des données fait actuellement l'objet d'un réexamen en vue de mettre en place un système complet, cohérent, moderne et solide pour l'ensemble des activités de traitement de données dans l'Union; que la Commission a présenté en janvier 2012 un ensemble de propositions législatives: un règlement général sur la protection des données , qui remplacera la directive 95/46/CE et établira une législation uniforme dans toute l'Union, et une directive qui établira un cadre harmonisé pour l'ensemble des activités de traitement de données réalisées par les autorités répressives à des fins répressives et réduira les divergences actuelles entre les législations nationales;

BL. whereas the EU data protection legal framework is currently being reviewed in order to establish a comprehensive, consistent, modern and robust system for all data-processing activities in the Union; whereas in January 2012 the Commission presented a package of legislative proposals: a General Data Protection Regulation, which will replace Directive 95/46/EC and establish a uniform law throughout the EU, and a Directive which will lay down a harmonised framework for all data processing activities by law enforcement authorities for law enforcement purposes and will reduce the current divergences among national laws;
BL. considérant que le cadre juridique de l'Union européenne en matière de protection des données fait actuellement l'objet d'un réexamen en vue de mettre en place un système complet, cohérent, moderne et solide pour l'ensemble des activités de traitement de données dans l'Union; que la Commission a présenté en janvier 2012 un ensemble de propositions législatives: un règlement général sur la protection des données, qui remplacera la directive 95/46/CE et établira une législation uniforme dans toute l'Union, et une directive qui établira un cadre harmonisé pour l'ensemble des activités de traitement de données réalisées par les autorités répressives à des fins répressives et réduira les divergences actuelles entre les législations nationales;

3. Where, under general rule 5 of the Harmonised System, packaging is included with the product for classification purposes, it shall be included for the purposes of determining origin.
3. Lorsque, par application de la règle générale no 5 du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu’ils contiennent, ils sont considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l’origine.

The purpose of this Communication is to launch the political debate with stakeholders and other institutions on the upcoming revision of the State aid Package on Services of General Economic Interest (SGEI) (also known as post-Altmark Package).
La présente communication vise à lancer un débat avec les parties intéressées et les autres institutions sur la prochaine révision du paquet de mesures sur les aides d'État en faveur des services d'intérêt économique général (SIEG) (également appelé «paquet post-Altmark»).

‘package’ means a general purpose mechanism for organizing elements into groups,
14. «paquet» (package): un mécanisme d'usage général utilisé pour organiser des éléments en groupes.

2. Where, under General Rule 5 of the Harmonised System, packaging is included with the product for classification purposes, it shall be included for the purposes of determining origin.
2. Lorsque, par application de la règle générale no 5 du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l'origine.

2. Where, under General Rule 5 of the Harmonized System, packaging is included with the product for classification purposes, it shall be included for the purposes of determining origin.
2. Lorsque, par application de la règle générale n° 5 du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l'origine.

2. Where, under General Rule 5 of the Harmonised System, packaging is included with the product for classification purposes, it shall be included for the purposes of determining origin.
2. Lorsque, par application de la règle générale n° 5 du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l'origine.