Traduction de «General urban transport tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

general urban transport tax
taxe générale au profit des transports en commun

urban transport tax
taxe générale au profit des transports en commun

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Similarly, increases in fuel prices, even when made in a general context of energy tax stability, have resulted in disorganised reactions among the Member States, often based on reductions in energy and transport taxes designed to support the road transport sector in particular.
De plus, l'augmentation des prix des carburants, même si elle s'est déroulée dans un contexte général de stabilité des taxes sur l'énergie, a eu pour conséquence des réactions désordonnées des Etats membres fondées souvent sur des réductions de la fiscalité de l'énergie et des transports et destinées à soutenir notamment le secteur des transports routiers.

One may tentatively conclude that changes in urban transport prices can lead to greater changes in behaviour than is generally believed, which has as a consequence that one should not necessarily look to transport charging schemes as major revenue sources.
On peut en conclure provisoirement que la modification du prix des transports urbains peut changer plus radicalement les comportements qu'on ne le pense généralement, ce qui a notamment pour conséquence qu'il ne faut pas nécessairement voir dans les dispositifs de taxation des transports une source majeure de recettes.

Polls of consumer opinions on Services of General Interest in 2002/2003 measured satisfaction with access, price, quality, information, terms and conditions of contracts, customer service and complaints handling for a number of services, including mobile and fixed telephony, electricity, gas and water supply, postal services, urban transport and rail services.
Des sondages portant sur l'opinion des consommateurs à l'égard des services d'intérêt général ont été réalisés en 2002/2003 et visaient à mesurer la satisfaction des consommateurs en matière d'accès, de prix, de qualité, d'informations, de conditions générales des contrats et de plaintes concernant un certain nombre de services, notamment la téléphonie fixe et mobile, la distribution d'électricité, de gaz et d'eau, les services postaux, les services de transports urbains et les services de transports ferroviaires.

To facilitate such cooperation, the Commission will set up a specific Urban Transport Security Expert Working Group, which will work in close association with other specific workgroups set up under the general policy framework on Critical Infrastructure Protection.
Pour favoriser cette coopération, la Commission créera un groupe d'experts de la sécurité des transports urbains, qui collaborera étroitement avec d'autres groupes de travail spécifiques mis en place conformément au cadre politique général relatif à la protection des infrastructures critiques.

11. Calls on the Member States to consider eliminating direct and indirect subsidies for vehicles running on traditional fossil fuels; calls on the Member States to consider introducing tax incentives for electric vehicles, such as reduced VAT or exemption from road tax, and to support economic incentives for businesses which grant fringe benefits to promote sustainable mobility among employees, for tour operators which offer their customers sustainable urban transport solutions, and for SMEs which produce goods or services aimed at sustainable urban mobility;
11. invite les États membres à envisager de supprimer les subventions directes et indirectes en faveur des véhicules fonctionnant aux combustibles fossiles traditionnels; demande aux États membres d'envisager la mise en place d'incitations fiscales pour les véhicules électriques, comme une réduction de la TVA ou une exonération de la taxe routière, et d'encourager les mesures d'incitation économiques pour les entreprises qui octroient des avantages extra-salariaux afin de promouvoir une mobilité durable parmi les employés, pour les organisateurs de voyages qui proposent à leurs clients des solutions de transport urbain durables et pour les PME qui produisent des biens ou des services destinés à favoriser une mobilité urbaine durable;

(18a) To achieve the transport emission reduction target of 60 % by 2050, as indicated in the Commission White Paper of 28 March 2011 entitled "Roadmap to a Single European Transport Area – Towards a competitive and resource efficient transport system", by halving the use of ‘conventionally-fuelled’ cars in urban transport by 2030, the market development of hydrogen and electricity, indicated as the main options to substitute oil as a transport fuel by the Future Transport Fuels Report of the Expert Group on Alternative Fuels headed by the Commission's Directorate-General for Mobility and Transport and presented by the Commission on 25 January 2011, should be further stimulated.
(18 bis) Pour parvenir à l'objectif de réduction de 60 % des émissions générées par les transports d'ici à 2050, fixé dans le livre blanc de la Commission du 28 mars 2011 intitulé "Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources", en réduisant de moitié l'usage des voitures utilisant des carburants traditionnels dans les transports urbains d'ici à 2030, il y a lieu de stimuler davantage le développement du marché de l'hydrogène et de l'électricité, qui sont considérés comme les principaux carburants de substitution du pétrole pour les transports par le rapport sur l'avenir des carburants pour les transports élaboré par le groupe d'experts sur les combustibles de substitution de la Direction générale pour la mobilité et les transports de la Commission et présenté par celle-ci le 25 janvier 2011.

- The removal of the possibility to apply a lower rate of general energy consumption taxation for taxis, since it is no longer compatible with the objective of policies promoting alternative fuels, alternative energy carriers and the use of cleaner vehicles in urban transport;
– la suppression de la possibilité d’appliquer pour les taxis un niveau inférieur pour la taxation générale de la consommation d’énergie, ce niveau n’étant plus compatible avec l’objectif des politiques encourageant les carburants de substitution, ainsi que des politiques en faveur des vecteurs énergétiques de substitution et de l’utilisation de véhicules plus propres dans les transports urbains;

Secondly, with regard to safeguarding social services of general economic interest, the aim was to prevent the content of the activities of those services from being subject to purely market considerations or, at least, to eliminate the possibility of turning public social services into private monopolies or oligopolies in areas such as water supply, urban transport, education, health and social support.
Deuxièmement, en ce qui concerne la sauvegarde des services sociaux d’intérêt économique général, l’objectif consistait à empêcher que le contenu des activités de ces services fassent l’objet de considérations de marché pures ou, tout du moins, à éliminer la possibilité de transformer des services sociaux publics en monopoles ou oligopoles privés dans des domaines comme l’approvisionnement en eau, le transport urbain, l’éducation, la santé et les aides sociales.

However, just as it did following long discussions over that principle during the debate on Regulation (EC) No 1370/2007 concerning Public Service Obligations in the transport sector, the EU has every right, by any means that enable it to add value to local decisions, to encourage urban transport to help achieve the general objectives of its policy on environmental protection and combating climate change.
Toutefois, comme elle l'a fait, après un long débat sur ce principe, lors de la discussion sur le Règlement (CE) No 1370/2007 relatif aux Obligations de Service Public dans les transports, l'Europe est fondée, par tous les moyens lui permettant d'apporter une valeur ajoutée aux décisions locales, à encourager les transports urbains à concourir aux objectifs généraux de sa politique de préservation de l'environnement et de lutte contre le changement climatique.

To complement and support these local plans, all Member States will be encouraged in parallel to adopt a clear policy on urban transport to promote its sustainability, and as a general principle to seek to internalise the external costs of transport through measures such as taxation, road user charging and licence fees.
Afin de compléter et de soutenir ces plans locaux, les États membres seront encouragés en parallèle à adopter une politique claire en matière de transports urbains, afin de promouvoir un système durable, sur la base du principe général de l'internalisation des coûts externes du transport, dans le cadre de mesures telles que la fiscalité, la tarification routière et les redevances.