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GFLCP
German Forced Labor Compensation Program
German Forces Labour Compensation Programme

Vertaling van "German Forced Labor Compensation Program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
German Forced Labor Compensation Program [ GFLCP ]

German Forced Labor Compensation Program


German Forces Labour Compensation Programme | GFLCP [Abbr.]

Programme allemand de dédommagement du travail forcé


Canadian Forces and RCMP Compensation and Entry Programs [ Canadian Forces and Royal Canadian Mounted Police Compensation and Entry Programs ]

Programme d'entrée et programme de rémunération des Forces canadiennes et de la GRC [ Programme d'entrée et programme de rémunération des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The task force suggests strengthening the role of OSFI, clarifying the role of CDIC and harmonizing compensation programs for depositors with those for policy holders.

Celles-ci comprennent la proposition d'un renforcement du rôle du BSIF, de la clarification du rôle de la SADC et de l'harmonisation des programmes d'indemnisation des déposants avec ceux des titulaires de polices.


5. Where, before or after the coming into force of section 3 of this Act but before that section ceases to be in force, an employee of a department or portion of the public service designated pursuant to paragraph 7.2(1)(a) of the Public Sector Compensation Act, as enacted by section 3 of this Act, becomes a surplus employee referred to in paragraph 7.2(1)(b) of the Public Sector Compensation Act, as enacted by section 3 of this Ac ...[+++]

5. Le salarié d’un ministère ou secteur de l’administration publique désigné dans le cadre de l’alinéa 7.2(1)a) — dans sa version édictée par l’article 3 de la présente loi — de la Loi sur la rémunération du secteur public qui est, avant ou après l’entrée en vigueur de l’article 3 de la présente loi et avant sa cessation d’effet, fonctionnaire excédentaire dans le cadre de l’alinéa 7.2(1)b) de la Loi sur la rémunération du secteur public, dans sa version édictée par l’article 3 de la présente loi, mais qui n’a pas perdu sa qualité de salarié, de fonctionnaire ou d’employé, selon le cas, est assujetti au ...[+++]


(Return tabled) Question No. 201 Mr. Peter Stoffer: With respect to the Canadian Forces (CF) Members and Veterans Re-Establishment and Compensation Act (New Veterans Charter): (a) is there a provision for former CF members to access the benefits of a public service dental care plan by paying monthly premiums; (b) has Veterans Affairs Canada (VAC) considered providing former CF members access to a public service dental care plan by paying monthly premiums; (c) what would be the projected cost to the ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 201 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne les membres des Forces canadiennes (FC) et la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Nouvelle Charte des anciens combattants): a) la Loi contient-elle une disposition permettant aux anciens membres des FC de se prévaloir d’un régime public d’assurance soins dentaires sur paiement de primes m ...[+++]


Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the las ...[+++]

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour ch ...[+++]


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3. Member States may use, with effect from the entry into force of this Regulation in 2009, the national reserve for the purpose of establishing, according to objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, payment entitlements and support measures for farmers in areas subject to restructuring and/or development programs relating to one or the other ...[+++]

3. Les États membres peuvent utiliser, à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, dès 2009, la réserve nationale pour établir, selon des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, des droits au paiement ainsi que des mesures de soutien pour les agriculteurs dans les zones soumises à des programmes de restructuration et/ou de développement concernant l'une ou l'autre forme d'intervention publique, pour les filières en ...[+++]


23. Takes the view that the perpetrators of the documented crimes of torture, murder and forced disappearances in the context of the secret detention program should be held accountable, and calls on the US Government to compensate the victims of the crimes, as well as all illegally held detainees, for their time of imprisonment;

23. est d'avis que les auteurs des crimes documentés de torture, meurtre ou disparition forcée dans le cadre du programme secret de détention doivent être tenus pour responsables et demande au gouvernement américain d'indemniser les victimes de ces crimes, ainsi que toutes les personnes illégalement détenues pour la durée de leur emprisonnement;


The German foundation ‘Memory, Responsibility and Future’, established by the German government and national enterprises, has taken the surprising, disturbing decision not to count Italian prisoners of war or even a large percentage of Italian civilian forced labourers among the former forced labourers in Germany, providing compensation only for civilians who were interned in actual concentration camps.

Dans une décision grave et surprenante, la fondation allemande "Mémoire, responsabilité et futur", expression du gouvernement allemand et des entreprises nationales, a décidé d'exclure du dédommagement des anciens travailleurs enrôlés en Allemagne les prisonniers militaires italiens, et même une partie importante des prisonniers civils ; les dédommagements aux civils seront en effet limités à ceux qui ont été internés dans les véritables camps d'extermination.


In the light of the recent agreement signed by Germany on compensation of DM 10 billion for forced labour in German industry, will the Council take steps to ensure that the victims of the fascist war are given their rightful compensation and that the loans extracted during the occupation are repaid, bearing in mind that, since the unification of Germany, not even the formal reason that Germany adduced for not s ...[+++]

Compte tenu de l'accord que vient de signer le gouvernement fédéral quant à l'indemnisation (pour un montant global de dix milliards de marks) des personnes employées contre leur gré dans l'industrie allemande pendant la guerre, le Conseil envisage­t­il d'entreprendre des démarches pour que soient payées les compensations légales dues aux victimes de la guerre fasciste et que soit remboursé le "prêt d'occupation", d'autant que, depuis l'unification de l'Allemagne, l'argument habituellement avancé par ce pays au sujet de la satisfaction de réclamations légales et éminemment légitimes a perdu toute pertinence ?


In the light of the recent agreement signed by Germany on compensation of DM 10 billion for forced labour in German industry, will the Council take steps to ensure that the victims of the fascist war are given their rightful compensation and that the loans extracted during the occupation are repaid, bearing in mind that, since the unification of Germany, not even the formal reason that Germany adduced for not s ...[+++]

Compte tenu de l'accord que vient de signer le gouvernement fédéral quant à l'indemnisation (pour un montant global de dix milliards de marks) des personnes employées contre leur gré dans l'industrie allemande pendant la guerre, le Conseil envisage-t-il d'entreprendre des démarches pour que soient payées les compensations légales dues aux victimes de la guerre fasciste et que soit remboursé le "prêt d'occupation", d'autant que, depuis l'unification de l'Allemagne, l'argument habituellement avancé par ce pays au sujet de la satisfaction de réclamations légales et éminemment légitimes a perdu toute pertinence?


Other countries, like Australia and the United Kingdom that similarly rely on a large reservist force, have already offered employer compensation programs to complement and minimize the costs from job protection legislation.

D'autres pays qui comptent aussi sur une Réserve importante, comme l'Australie et le Royaume-Uni, ont déjà appliqué des programmes de compensation pour les employeurs afin d'appuyer les lois sur la protection de l'emploi et de réduire les coûts au minimum.




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'German Forced Labor Compensation Program' ->

Date index: 2023-08-22
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