Vertaling van "Global Import Quota Allocation System " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Global Import Quota Allocation System
Système de répartition du contingent global d'importations

global import quota
contingent global d'importation

Quota Allocation System
régime d'allocation des contingents

import quota system
système du contingentement à l'importation

global systemically important insurer | systemic insurer | systemically important insurer | GSII [Abbr.]
assureur d'importance systémique

bank of systemic importance | global systemically important bank | systemic bank | G-SIB [Abbr.]
banque d'importance systémique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The Commission shall ensure that registered producers and importers are informed via the registry about the quota allocated and about any changes to it during the allocation period.
3. La Commission veille à ce que les producteurs et importateurs enregistrés soient informés, par l’intermédiaire du registre, des quotas alloués et de toute modification de ces quotas pendant la période d’allocation.

To maintain the flexibility of the market in bulk hydrofluorocarbons, it should be possible to transfer quotas allocated on the basis of reference values to another producer or importer in the Union or to another producer or importer which is represented in the Union by an only representative.
Afin de préserver la souplesse du marché des hydrofluorocarbones en vrac, il devrait être possible de transférer des quotas alloués sur la base des valeurs de référence au bénéfice d’un autre producteur ou importateur dans l’Union ou d’un autre producteur ou importateur représenté dans l’Union par un représentant exclusif.

EU and China share views on the importance of multilateral systems and rules for global governance, which includes the further strengthening of the United Nations system, its role in regional and global conflict resolution and in the co-ordination of actions addressing global concerns, from weapons control, through international terrorism, to climate change.
L'UE et la Chine accordent la même importance aux systèmes multilatéraux et aux règles de gouvernance mondiale. Leur vision commune suppose un renforcement accru du système des Nations unies, de son rôle dans le règlement des conflits régionaux et mondiaux et dans la coordination des mesures adoptées pour faire face aux problèmes à l'échelle planétaire - du contrôle des armements au changement climatique, en passant par le terrorisme international.

Producers and importers shall ensure that the quantity of hydrofluorocarbons calculated in accordance with Annex V that that each of them places on the market does not exceed their respective quota allocated pursuant to Article 16(5) or transferred pursuant to Article 18.
Les producteurs et les importateurs veillent à ce que la quantité d’hydrofluorocarbones calculée conformément à l’annexe V que chacun d’eux met sur le marché ne dépasse pas leur quota respectif qui a été alloué en vertu de l’article 16, paragraphe 5, ou qui a été transféré en vertu de l’article 18.

Amongst these are tightly enforcing our 200-mile exclusion zones from foreign fishing, taking the fish quota allocation decision out of the hands of politicians, giving it instead to independent or group members of the scientific community, moving to a community-based quota allocation system, and enforcing catch limits through the introduction of more severe penalties for illegal gear and band practices.
Parmi ces mesures, je veux mentionner une application stricte de l'exclusion des pêcheurs étrangers dans la zone des 200 milles, la prise des décisions relative à l'allocation des quotas de pêche par d'autres que les politiciens, de préférence des personnes indépendantes ou des membres de la communauté scientifique, l'adoption d'un système de quotas fondé sur la communauté et la mise en oeuvre de limites de prise accompagnées de peines plus lourdes pour les engins illégaux et les pratiques illégales des bandes.

So I think before Canada entertains the notion of scrapping the deal with the Americans, they may want to take a look at the quota allocation system first to see if there can be some resolution brought to the issues here in Canada.
Je pense donc qu'avant de penser à révoquer l'accord avec les Américains, le Canada devrait se pencher sur le mécanisme d'affectation des quotas pour voir si l'on ne peut pas résoudre certains problèmes qui se posent ici au Canada.

(2) Subject to subsection (3), the method for allocating the import access quantities of ice cream, yogurt, powdered buttermilk and concentrated milk that may be imported into Canada during 1995 is to grant each applicant who holds a historical import quota an equivalent import allocation.
(2) Sous réserve du paragraphe (3), la méthode d'allocation des quotas quant à la quantité de crème glacée, de yoghourt, de babeurre en poudre et de lait concentré visée par le régime d'accès qui peut être importée au Canada au cours de 1995 consiste en l'octroi aux détenteurs d'un contingent historique d'un quota égal à celui-ci.

The inquiry could examine the environmental impacts of fishing technologies, the distribution of inshore and offshore quotas, the quota allocation system and allowable catches or limits.
On pourrait aussi examiner les répercussions environnementales des technologies halieutiques, la distribution des quotas de pêche pour le secteur côtier et le secteur hauturier, le système d'allocation des quotas, ainsi que les captures autorisées ou les limites fixées.

1. Where quota allocation takes account of traditional trade flows, one portion of the quota shall be reserved for traditional importers or exporters while the other shall be set aside for other importers or exporters.
1. Lorsque les contingents sont répartis compte tenu des courants d’échanges traditionnels, une partie du contingent est réservée aux importateurs ou exportateurs traditionnels, l’autre revenant aux autres importateurs ou exportateurs.

Third, the quota allocation system at one time was perhaps controversial, but this, too, is diminishing as a problem inside NAFO.
Troisièmement, bien que le système de répartition des contingents suscitait peut-être des controverses à un moment donné, cette question pose de moins en moins problème au sein de l'OPANO.