Traduction de «Global Programme against Money Laundering » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Global Programme against Money Laundering | GPML [Abbr.]
Programme mondial contre le blanchiment de l'argent

Global Programme against Money Laundering
Programme mondial contre le blanchiment de l'argent

anti-money laundering [ AML | fight against money laundering ]
lutte contre le blanchiment d'argent [ lutte contre le blanchiment de capitaux ]

Financial Action Task Force of South America Against Money Laundering | GAFISUD [Abbr.]
Groupe d'action financière pour l'Amérique du Sud | GAFISUD [Abbr.]

Conference of European Union Parliaments against money laundering
Conférence des Parlements européens contre le blanchiment

International Conference on Preventing and Controlling Money-Laundering and the Use of the Proceeds of Crime: A Global Approach
Conférence internationale sur la prévention et le contrôle du blanchiment de l'argent et de l'utilisation du produit du crime : une approche mondiale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l. to ensure that TiSA helps to mitigate double taxation and in no way facilitates or opens loopholes for tax fraud, tax evasion, aggressive tax planning, or money-laundering in the area of financial services; to ensure also that it encourages its contracting parties, in particular the four countries which are also included in the EU blacklist of tax havens, to adopt and abide by the OECD Common Reporting Standard (CRS) for the automatic exchange of information (AEOI) for tax purposes, the OECD recommendations against Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), and the Financial Action Task Force (FATF) global standards against money laundering and terrorist financing, in accordance with the Commission Recommendation of 6 December 2012 regarding Measures intended to encourage third countries to apply minimum standards of good governance in tax matters;
l. veiller à ce que l'ACS contribue à atténuer la double imposition et ne facilite en aucun cas la fraude fiscale, l'évasion fiscale, la planification fiscale agressive ou le blanchiment d'argent dans le secteur des services financiers, ou génère des failles à exploiter pour entreprendre ces activités illicites; veiller à qu'elle incite les parties contractantes, en particulier les quatre pays qui figurent également sur la liste noire des paradis fiscaux établie par l'Union européenne, à adopter et respecter les normes communes de déclaration de l'OCDE (NCD) pour l'échange automatique d'informations (EAI) à des fins fiscales, les recommandations de l'OCDE de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), et les normes internationales du groupe d'action financière (GAFI) contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme conformément à la recommandation de la Commission relative à des mesures visant à encourager les pays tiers à appliquer des normes minimales de bonne gouvernance dans le domaine fiscal du 6 décembre 2012;

The EU anti-money laundering directive of 1991, [19] as amended in 2001, [20] obliges Member States to act against money laundering, notably by requiring financial institutions to report any suspicions of money laundering.
La Directive anti-blanchiment de l'Union européenne de 1991 [19], modifiée en 2001 [20], oblige les États membres à prendre des mesures à l'encontre du blanchiment des capitaux, notamment en imposant aux institutions financières l'obligation de communiquer tout soupçon éventuel en matière de blanchiment.

(c) to work with the International Monetary Fund (IMF) to encourage global efforts against money laundering and terrorist financing;
(c) collaborer avec le Fond monétaire international (FMI) afin d'encourager les efforts accomplis au niveau mondial contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme;

that it work with the International Monetary Fund (IMF) to encourage global efforts against money laundering and terrorist financing,
collaborer avec le Fonds monétaire international (FMI) afin d'encourager les efforts globaux contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme,

Despite the greater number of offences considered to be associated with money laundering, the fight against money laundering is not within the scope of the ordinary powers of the European Community, and Member States are asked to be guided in this area by the measures set out in the Convention and elsewhere.
Malgré l'élargissement du nombre d'infractions relevant de la lutte contre le blanchiment de l'argent, la lutte proprement dite contre le blanchiment d'argent n'intègre pas les compétences générales de la CE, les États membres sont invités à prendre pour lignes directrices les initiatives pertinentes énoncées notamment par cette convention dans ce domaine particulier.

However, it believes that there is an increasingly wide international consensus that all countries and the whole of the financial sector must participate actively in the global fight against money laundering.
Elle pense toutefois que le consensus est de plus en plus grand au niveau international quant à la nécessité d'une participation active de tous les États et de l'ensemble du secteur à la lutte mondiale contre le blanchiment de capitaux.

Similarly, I wish to thank Mrs Roure for her report on the French Presidency’s initiative for a Convention on improving mutual legal assistance in criminal matters, specifically in the fight against organised crime. I also wish to remind you that this Convention must be linked, by means of close coordination, with the draft Directive that is currently under discussion in the Economy and Finance Council, revising the Directive of 10 June 1991 on money laundering. The Convention must also be linked with the discussion already started by the Justice and Home Affairs Council, with a view to removing the right not to breach tax and banking confidentiality in criminal cases to prevent judicial cooperation in the fight against money laundering.
Je voudrais féliciter Mme Roure pour son rapport sur l'initiative de la présidence française en vue de l'adoption d'une Convention relative à l'amélioration de l'entraide judiciaire en matière pénale, en particulier dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée, et rappeler que cette convention doit être lue en étroite coordination avec le projet de directive débattu par le Conseil "Écofin" pour la révision de la directive du 10 juin 1991 sur le blanchiment de capitaux et avec le débat que le Conseil "justice et affaires intérieures" a déjà eu, en vue de rejeter inopposabilité du secret fiscal et du secret bancaire en matière pénale pour empêcher la coopération judiciaire dans la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Whilst acknowledging that far-reaching anti-money laundering measures are already in place, the Commission is determined to continue the fight against money laundering and to develop legislation in the context of an ever more sophisticated financial system.
Tout en reconnaissant qu'il existe déjà des systèmes très poussés de lutte contre le blanchiment de capitaux, la Commission est déterminée à poursuivre la lutte anti-blanchiment et à mettre au point une législation anti-blanchiment adaptée à un système financier international toujours plus sophistiqué.

Enhanced effectiveness of complementary public sector efforts in the fight against money laundering, may in turn allow consideration to be given to extension of obligations on financial institutions and others under the Money Laundering Directives.
Une efficacité accrue des mesures complémentaires prises par le secteur public contre le blanchiment permettrait, en retour, d'envisager une extension des obligations imposées aux établissements financiers et autres dans le cadre des directives antiblanchiment.

The most recent revision of the Forty FATF Recommendations considerably reinforces the "know your customer" principle, extends the criminal coverage of money laundering and encourages enhanced international cooperation in the fight against money laundering.
La dernière révision en date renforce considérablement le principe d'identification de la clientèle («connaissez vos clients»), élargit le champ d'application de l'infraction de blanchiment de capitaux et va dans le sens d'un renforcement de la coopération internationale contre le blanchiment.