Traduction de «Global emissions inventory activities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

global emissions inventory activities | GEIA
activités d'inventaire des émissions mondiales

Global Emissions Inventory Activity
Global Emissions Inventory Activity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where an act adopted pursuant to Article 7(6)b of Regulation (EU) No 525/2013 provides for Member States to submit greenhouse gas emissions inventories determined using global warming potential values from the 4th IPCC assessment report as adopted by Decision15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change, the adjustments to the annual emission allocations set out in Annex II shall apply as of the first year for which such reporting of greenhouse gas inventories becomes compulsory.
Lorsqu’un acte adopté en vertu de l’article 7, paragraphe 6, point b), du règlement (UE) no 525/2013 prévoit que les États membres notifient des inventaires des émissions de gaz à effet de serre établis en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d’évaluation du GIEC adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission prévues à l’annexe II s’appliquent à compter de la première année pour laquelle il devient obligatoire de notifier les inventaires des gaz à effet de serre selon ces modalités.

Notwithstanding Article 1, where an act adopted pursuant to Article 3 of Decision No 280/2004/EC provides for Member States to submit greenhouse gas emissions inventories determined using global warming potential values from the 4th IPCC assessment report as adopted by Decision 15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change, the annual emission allocations set out in Annex II shall apply as of the first year for which such reporting of greenhouse gas inventories becomes compulsory.
Par dérogation à l’article 1er, dans le cas où un acte adopté en vertu de l’article 3 de la décision no 280/2004/CE prévoit que les États membres présentent des inventaires des émissions de gaz à effet de serre établis à l’aide des valeurs de potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d’évaluation du GIEC adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les allocations annuelles de quotas d’émission déterminées à l’annexe II s’appliquent à compter de la première année pour laquelle la notification des inventaires des gaz à effet de serre devient obligatoire.

The total greenhouse gas emissions from gases and activities as defined in Article 2(1) of Decision No 406/2009/EC submitted pursuant to Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol in the year 2012 as established following the 2012 initial review conducted by the Commission pursuant to the Guidelines for the 2012 Technical Review of Greenhouse Gas Emission Inventories constitute reviewed greenhouse gas emissions data for the years 2005, 2008, 2009 and 2010 in the sense of the fourth paragraph of Article 3(2) of Decision No 406/2009/EC.
Les données relatives aux émissions totales de gaz à effet de serre provenant des gaz et des activités définis à l’article 2, paragraphe 1, de la décision no 406/2009/CE, présentées en 2012 en vertu de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto , et établies à la suite du premier examen réalisé par la Commission, en 2012, conformément aux lignes directrices relatives à l’examen technique de 2012 des inventaires des émissions de gaz à effet de serre , constituent des données d’émission actualisées pour les années 2005, 2008, 2009 et 2010, au sens de l’article 3, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la décision no 406/2009/CE.

clean and efficient vehicles, in particular definition of harmonised test procedures and assessment of innovative technologies in terms of emissions, conventional and alternative fuel efficiency and safety; developing improved methodologies for emission measurements and environmental pressures calculations; coordinating and harmonising emissions inventorying and monitoring activities at European level.
les véhicules propres et efficaces, en particulier la définition de procédures d'essai harmonisées et l'évaluation de technologies innovantes en termes d'émissions, de rendement et de sécurité des carburants conventionnels et de substitution; le perfectionnement des méthodologies de mesure des émissions et de calcul des pressions exercées sur l'environnement; la coordination et l'harmonisation des activités d'inventaire et de suivi des émissions au niveau européen.

2. The Commission shall, in compliance with Regulation n° 1367/2006 of the European Parliament and of the Council,[32] ensure the active and systematic dissemination to the public by publishing Union-wide emission inventories, projections and informative inventory reports on a publicly accessible Internet site.
2. La Commission, conformément au règlement (CE) n° 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil[32], garantit la diffusion active et systématique au public des inventaires des émissions, des projections des émissions et des rapports d'inventaire à l’échelle de l’Union en les publiant sur un site internet accessible au public.

clean and efficient vehicles, in particular definition of harmonised test procedures and assessment of innovative technologies in terms of emissions, conventional and alternative fuel efficiency and safety; developing improved methodologies for emission measurements and environmental pressures calculations; coordinating and harmonising emissions inventorying and monitoring activities at European level;
les véhicules propres et efficaces, en particulier la définition de procédures d'essai harmonisées et l'évaluation de technologies innovantes en termes d'émissions, de rendement et de sécurité des carburants conventionnels et de substitution; le perfectionnement des méthodologies de mesure des émissions et de calcul des pressions exercées sur l'environnement; la coordination et l'harmonisation des activités d'inventaire et de suivi des émissions au niveau européen;

The project "Dioxin Emissions in Acceding and Candidate Countries" [3] consists of two major activities: 1) developing an inventory of dioxin emissions to air, water and land in the Acceding and Candidate Countries, and 2) making a series of supporting air emission measurements to improve the quality of knowledge on dioxin emissions in these countries.
Le projet intitulé «Dioxin Emissions in Acceding and Candidate Countries» (Émissions de dioxines des pays adhérents et des pays candidats) [3] consiste en deux grandes activités: 1) dresser un inventaire des émissions de dioxines dans l'air, l'eau et le sol dans les pays adhérents et les pays candidats, et 2) réaliser une série de mesures des émissions atmosphériques corroborantes, afin d'améliorer la qualité des données disponibles sur les émissions de dioxines de ces pays.