B. whereas the genetically modified MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2 maize, as described in the application, expresses the CP4 EPSPS protein which confers tolerance to glyphosate herbicides and PAT protein which confers tolerance to glufosinate ammonium herbicides, and whereas the International Agency for Research on Cancer – the specialised cancer agency of the World Health Organisation – classified glyphosate as probably carcinogenic to humans on 20 March 2015 ;
B. considérant, d'une part, que le maïs génétiquement modifié MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2, tel qu'il est décrit dans la demande, exprime la protéine CP4 EPSPS, qui confère une tolérance aux herbicides contenant du glyphosate, ainsi que la protéine PAT, qui confère une tolérance aux herbicides contenant du glufosinate d'ammonium, et, d'autre part, que le Centre international de recherche sur le cancer, qui est l'agence spécialisée dans l'étude du cancer de l'Organisation mondiale de la santé, a classé, le 20 mars 2015, le glyphosate comme un carcinogène probable pour l'espèce humaine ;