Traduction de «Good Faith Charitable Organization » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Good Faith [ Good Faith Charitable Organization ]
Good Faith [ Good Faith Charitable Organization ]

Detained Goods Released to Charitable Organizations Remission Order
Décret de remise sur les marchandises retenues destinées aux œuvres de charité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We used to rely solely on the good faith of organizations, which did not necessarily act in bad faith. They were simply caught in a historical context that dictated a certain way of doing things.
On se fiait seulement à la bonne foi des organisations, qui n'ont pas nécessairement été de mauvaise foi; elles ont tout simplement été prises dans un contexte historique voulant qu'on agisse d'une certaine façon.

A donor organization could, in complete good faith, give a sum of money to a charitable organization that then, for some reason, exceeded the 10% limit, when that was not the intention of the donor organization.
En effet, un organisme donateur pourrait donner en toute bonne foi un montant d'argent à une organisation caritative qui, par la suite, pour une raison quelconque, aurait dépassé la limite de 10 p. 100, alors que l'organisme donateur n'aurait pas eu cette intention.

goods imported for use by charitable or philanthropic organizations.
biens adressés à des organismes à caractère charitable ou philanthropique.

“civil society organization” means a not-for-profit or charitable organization whose governing structure is independent of government direction, and includes, but is not limited to, registered charities, non-governmental development organizations, community groups, women's organizations, faith-based organizations, professional associations, trade unions, self-help groups, social movements, business associations, coalitions, human rights organizations and advocacy groups.
« “organisme de la société civile” Organisme sans but lucratif ou de charité dont la structure dirigeante est indépendante des instructions d'un gouvernement, notamment les organismes de bienfaisance enregistrés, les organisations non gouvernementales pour le développement, les groupes communautaires, les organismes féministes, les organisations religieuses, les associations professionnelles, les syndicats, les groupes d'entraide, les mouvements sociaux, les associations de gens d'affaires, les coalitions, les organisations de défense de droits de la personne et les groupes de défense».

GOODS FOR CHARITABLE OR PHILANTHROPIC ORGANIZATIONS: ARTICLES INTENDED FOR THE BLIND AND OTHER HANDICAPPED PERSONS
MARCHANDISES ADRESSÉES À DES ORGANISMES À CARACTÈRE CHARITABLE ET PHILANTHROPIQUE; OBJETS DESTINÉS AUX AVEUGLES ET AUTRES PERSONNES HANDICAPÉES

(b) goods of every description sent free of charge, by a person or an organization established in a third country, and without any commercial intent on the part of the sender, to State organizations or other charitable or philanthropic organizations approved by the competent authorities, to be used for fund-raising at occasional charity events for the benefit of needy persons;
b) les marchandises de toute nature adressées à titre gratuit par une personne ou un organisme établi hors de la Communauté et sans aucune intention d'ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes d'État ou à d'autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses;

1. Subject to Articles 80 to 85, goods imported by State organizations or other charitable or philanthropic organizations approved by the competent authorities shall be admitted free of import duties where they are intended:
1. Sont admises en franchise de droits à l'importation, sous réserve des dispositions des articles 80 à 85, les marchandises importées par des organismes d'État ou par d'autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes en vue

(g) the supply of services and of goods closely linked to welfare and social security work, including those supplied by old people's homes, by bodies governed by public law or by other organizations recognized as charitable by the Member State concerned;
g) les prestations de services et les livraisons de biens étroitement liées à l'assistance sociale et à la sécurité sociale, y compris celles fournies par les maisons de retraite, effectuées par des organismes de droit public ou par d'autres organismes reconnus comme ayant un caractère social par l'État membre concerné;

If we cannot make this work, based on how much good faith bargaining we have been doing — with the full knowledge of the Assembly of First Nations, AFN, by the way, and with their regional organizations that were designated and delegated by the national organization — then I do not know how we can do anything in good faith.
Si la bonne foi que nous avons investie dans ces négociations n'a rien donné — avec, en face, une Assemblée des Premières Nations ainsi que les organisations régionales désignées et déléguées par cette organisation nationale, qui étaient parfaitement au courant des tenants et aboutissants —, alors je ne sais pas ce que négocier de bonne foi veut dire.

Our opinion is that it isn't unbiased for our organizations and the statement that organizations would act in good faith because they would just act in good faith from a business environment; while we would love to believe that statement, where we see every day in the media and in the news that that doesn't occur, that is not something that we would support.
À notre avis, ce n'est pas impartial pour nos entreprises et l'affirmation que les organismes agiront de bonne foi parce que c'est le milieu des affaires.même si nous adorerions croire cette affirmation, lorsque nous voyons chaque jour dans les médias et dans les nouvelles que ce n'est pas le cas, nous ne pouvons pas l'appuyer.