Traduction de «Goods charged at different rates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

goods charged at different rates
marchandises taxées de prix différents

carriers charging different rates and imposing different conditions on the grounds of the country of origin or destination
application par un transporteur de prix et conditions de transport différents en raison du pays d'origine ou de destination

agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty
accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Ringuette: We were told by the people administering this program that they were charging two different rates: a fixed rate or a flexible rate.
Le sénateur Ringuette : Les gens qui administrent ce programme nous ont dit qu'ils imposent deux taux d'intérêt : un taux fixe et un taux variable.

(4) If “J” is set out in the column entitled “Preferential Tariff” in the List of Tariff Provisions following the abbreviation “GPT” in relation to goods entitled to the General Preferential Tariff, the General Preferential Tariff rate of customs duty that applies to those goods is the initial rate, reduced by one percentage point on January 1 of each year after 1998, until the difference between the reduced rate and the final rate is less than one percentage point, at which time the final rate applies.
(4) Dans le cas où « J » figure dans la colonne « Tarif de préférence » de la liste des dispositions tarifaires après l’abréviation « TPG » à l’égard de marchandises bénéficiant du tarif de préférence général, le taux initial s’applique, réduit de un pour cent le 1 janvier de chaque année postérieure à 1998. Le taux final s’applique dès que la différence entre le taux réduit et le taux final est inférieure à un pour cent.

(4) Where the Agency recommends a charge that is lower than that prescribed by the Authority, the Authority shall reimburse to any person who has paid the prescribed charge the difference between it and the recommended charge, with interest at the rate quoted by banks to the most credit-worthy borrowers for prime business loans, as determined by the Bank of Canada for the day on which the Agency recommends the lower charge.
(4) Si l’Office recommande un droit de pilotage inférieur à celui que l’Administration a fixé, l’Administration est tenue de rembourser aux personnes qui ont payé le droit fixé la différence entre ce droit et celui qu’a recommandé l’Office, le remboursement étant accompagné des intérêts au taux le plus bas auquel les banques accordent des prêts commerciaux à risque minimum aux emprunteurs jouissant du meilleur crédit et qui est fixé par la Banque du Canada pour le jour au cours duquel l’Office recommande un droit de pilotage inférieur.

Mr. Bruce Myers: We don't have a precise figure for you, Mr. Chairman, because a great number of permutations and combinations are possible between eliminating the eligibility of certain goods, which would achieve some cost savings; increasing the postage rates across the board, which would achieve another set of cost savings; and applying different rate actions and different eligibility actions on each of the three categories of goods.
M. Bruce Myers: Je ne peux pas vous donner de chiffre précis, monsieur le président, car il y a toutes sortes de permutations ou de combinaisons possibles entre la suppression de l'admissibilité de certaines marchandises, qui permettrait de réaliser des économies, l'augmentation du tarif postal, qui permettrait également de réaliser certaines économies, et l'application de tarifs différents et d'un régime d'admissibilité différent aux trois catégories de marchandises.

We also make a recommendation about prohibiting railways from charging different rates for different commodities or for different times of the year.
Nous recommandons également qu'on interdise aux compagnies de chemins de fer de pratiquer des tarifs différents pour des produits différents ou à différentes époques de l'année.

(b) If a credit agreement provides different ways of drawdown with different charges or borrowing rates, the total amount of credit shall be deemed to be drawn down at the highest charge and borrowing rate applied to the most common drawdown mechanism for this type of credit agreement.
(b) Si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités quant au prélèvement de crédit, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, le montant total du crédit est réputé prélevé au taux débiteur le plus élevé et avec les frais les plus élevés dans la catégorie d'opérations la plus fréquemment utilisée dans ce type de contrat de crédit.

All discriminations by carriers which take the form of charging different rates and imposing different conditions for carrying the same goods over the same transport links on grounds of the country of origin or of destination of the goods in question are prohibited (Art. 4).
Toutes les discriminations qui consistent en l'application par un transporteur, pour les mêmes marchandises sur les mêmes relations de trafic, de prix et conditions de transport différents en raison du pays d'origine et de destination des produits transportés sont interdites (article 4).

(b) if a credit agreement provides different ways of drawdown with different charges or borrowing rates, the total amount of credit shall be deemed to be drawn down at the highest charge and borrowing rate;
(b) Si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités quant au prélèvement ("drawdown") de crédit, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, le montant total du crédit est réputé prélevé ("drawn down") au taux débiteur le plus élevé et avec les frais les plus élevés.

(b) if a credit agreement provides different ways of drawdown with different charges or borrowing rates, the total amount of credit shall be deemed to be drawn down at the highest charge and borrowing rate applied to the category of transaction most commonly used under that type of credit agreement;
(b) Si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités quant au prélèvement ("drawdown") de crédit, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, le montant total du crédit est réputé prélevé ("drawn down") au taux débiteur le plus élevé et avec les frais les plus élevés dans la catégorie d'opérations la plus fréquemment utilisée dans ce type de contrat de crédit.