Traduction de «Goods for resale » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

goods for resale inventories
stocks de biens pour la revente [ stocks de biens destinés à la revente ]

goods for resale
biens destinés à la revente

goods for resale
biens pour la revente [ biens pour revente ]

provision for loss in value of stock of goods for resale
provisions pour dépréciation des stocks de marchandises

purchases of goods for resale
achats de marchandises

inventories of goods for resale
stocks de produits pour revente [ stocks de biens destinés à la revente ]

procedure for resale after defaulting bid | procedure for resale after false bid | procedure for resale after irresponsible bid
procédure de folle enchère | procédure de la folle enchère | procédure de vente sur folle enchère

establish resale value of items | estimate resale value of items | determine resale value of items | determine value of used items
déterminer la valeur de revente de biens

resale right | artists resale right | droit de suite
droit de suite | droit de suite sur les œuvres artistiques

gray good | grey good | loom state good | greige good | greycloth | grey cotton cloth | greige | gray | unbleached | loomstate | grey cloth | griege | brown goods
tissu écru | grège | tissu grège | écru | toile écrue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As royalty payments for resale rights are not paid in consideration for goods or services supplied by the artist, they should not be subject to VAT.
Dans la mesure où les redevances à titre de droits de suite ne sont pas versées en contrepartie de biens ou de services fournis par l'artiste, elles ne devraient pas être soumises à la TVA.

any benefit by way of rebate, service, other goods or otherwise, the export price of the goods is the export price as otherwise determined under this Act, after subtracting therefrom any amount that is required to be subtracted under section 26, minus an amount to reflect the value of the benefit to persons who purchase the goods on resale.
le prix d’exportation est celui qui est par ailleurs déterminé aux termes de la présente loi, après soustraction de tout montant à soustraire en vertu de l’article 26, moins un montant équivalent à l’avantage pour ces acheteurs.

(6) Where tax under Part VI has been paid in respect of any goods and a certified institution or previously certified institution has purchased the goods on or after the specified day for the sole use of the institution and not for resale and met the conditions referred to in subsection (2) at the time of the purchase, an amount equal to the amount of that tax shall, subject to this Part, be paid to that institution if it applies therefor within two years after it purchased the goods.
(6) Lorsque la taxe a été payée en vertu de la partie VI à l’égard de marchandises et qu’une institution titulaire de certificat ou une institution déjà titulaire de certificat a acheté les marchandises le jour spécifié, ou après celui-ci, pour l’usage exclusif de l’institution et non pour la revente et observe les conditions mentionnées au paragraphe (2) au moment de l’achat, une somme égale au montant de cette taxe doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être versée à cette institution, si elle en fait la demande dans les deux ans suivant l’achat des marchandises.

(2) Where tax under Part VI has been paid in respect of any incinerator goods and the goods have been purchased by or on behalf of a municipality for the sole use of the municipality and not for resale, an amount equal to the amount of that tax shall, subject to this Part, be paid to that municipality if it applies therefor within two years after that purchase of the goods.
(2) Lorsque la taxe a été payée en vertu de la partie VI à l’égard de marchandises destinées à un incinérateur et que les marchandises ont été achetées par une municipalité ou en son nom pour l’usage exclusif de la municipalité et non pour la revente, une somme égale au montant de cette taxe doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être versée à cette municipalité, si elle en fait la demande dans les deux ans suivant l’achat des marchandises.

(2) Where tax under Part VI has been paid in respect of any qualified goods and the goods have been purchased or imported by a person of a class prescribed pursuant to subsection (3) for the sole use of that person and not for resale, an amount equal to the amount of that tax shall, subject to this Part, be paid to that person if he applies therefor within two years after that purchase or importation of the goods.
(2) Lorsque la taxe a été payée en vertu de la partie VI à l’égard de marchandises admissibles et que les marchandises ont été achetées ou importées par une personne d’une catégorie désignée en application du paragraphe (3) pour l’usage exclusif de cette personne et non pour la revente, une somme égale au montant de cette taxe doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être versée à cette personne, si elle en fait la demande dans les deux ans suivant l’achat ou l’importation des marchandises.

Merchanting is defined as the purchase of goods by a resident (of the compiling economy) from a non-resident, combined with the subsequent resale of the same goods to another non-resident without the goods being present in the compiling economy.
Par négoce international, on entend l’achat de biens par un résident (de l’économie déclarante) à un non-résident, et sa revente ultérieure à un autre non-résident, sans que le bien ne soit présent dans l’économie déclarante.

Merchanting is defined as the purchase of a good by a resident of the compiling economy from a non-resident and the subsequent resale of the good to another non-resident; during the process, the good does not enter or leave the compiling economy.
Par négoce international, on entend l'achat d'un bien par un résident de l'économie déclarante à un non-résident et sa revente ultérieure à un autre non-résident sans que le bien franchisse la frontière de l'économie déclarante.

‘Production value’ shall mean turnover, including subsidies directly linked to the price of the product, plus or minus the changes in stocks of finished products, work in progress and goods and services purchased for resale, minus the purchases of goods and services for resale.
On entend par «valeur de la production», le chiffre d'affaires, y compris les subventions directement liées au prix du produit, corrigé de la variation des stocks de produits finis, les travaux en cours et les biens ou les services achetés à des fins de revente, diminué des acquisitions de biens et services destinés à la revente.

For example, one non-exemptible clause should not cause nullity of the whole exemption, and block exemptions could include intermediate goods and not only goods for resale as at present.
Par exemple, l'existence d'une clause ne pouvant bénéficier de l'exemption ne devrait pas entraîner la perte du bénéfice de l'exemption dans son ensemble; en outre, les exemptions par catégorie pourraient couvrir non seulement les biens destinés à la revente, comme c'est le cas actuellement, mais aussi les biens intermédiaires.

(a) "government procurement" means any type of procurement of goods, services or a combination thereof, including works carried out by public entities of the Parties for governmental purposes and not with a view to commercial resale or with a view to use in the production of goods or the supply of services for commercial sale, unless otherwise specified. It includes procurement by such methods as purchase or lease, or rental or hire purchase, with or without an option to buy.
a) "marché public" toute acquisition de biens, de services ou des deux à la fois, y compris de travaux effectués par des entités publiques des parties à des fins publiques, qui n'est pas destinée à faire l'objet d'une revente commerciale ou à être utilisée dans la production de marchandises ou l'offre de services en vue d'une vente commerciale, sauf disposition contraire; les acquisitions effectuées par des méthodes comme l'achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d'achat, en font également partie.