Traduction de «Goods held up at the customhouse » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

goods held up at the customhouse
marchandises en consigne à la douane

stock of goods in the despatch process, on consignment or held on third parties premises
stocks en voie d'acheminement,mis en dépôt ou donnés en consignation; stocks hors magasin

period during which the goods disposed of were held
période de détention des biens aliénés

keep up the good work
continuez de bien travailler [ poursuivez votre bon travail | maintenez votre bon travail | continuez votre bon travail | bon travail continuez ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to improve the correlation between information concerning the movement of excise goods held by excise authorities and the information on excise goods that have been imported held by the authorities responsible for importation formalities, where excise goods are moved under a duty suspension arrangement from the place of importation, the consignor is to indicate the code of the customs office responsible for the completion of importation formalities relating to the excise goods to be moved under duty suspension.
Afin d’améliorer la corrélation entre les informations relatives au mouvement des produits soumis à accise détenues par l’administration des accises et les informations sur les produits soumis à accise ayant été importés détenues par les autorités responsables des formalités d’importation, lorsque des produits soumis à accise circulent sous un régime de suspension de droits depuis le lieu d’importation, l’expéditeur est tenu d’indiquer le code du bureau de douane chargé de l’accomplissement des formalités d’importation des produits soumis à accises devant circuler sous un régime de suspension de droits.

(6) In order to guarantee that a supplier of goods who contributes to a VAT loss occurring when the goods supplied exempt of VAT are acquired by another person, may also be held jointly and severally liable for the payment of VAT due on the intra-Community acquisition of those goods in a Member State where the supplier concerned is not established (non-established supplier), it is appropriate to provide for that possibility.
(6) Afin de garantir qu'un fournisseur de biens qui contribue à une perte de recettes de TVA lors de l'acquisition, par une autre personne, de biens livrés en exonération de TVA puisse être également solidairement tenu d'acquitter la TVA due au titre de l'acquisition intracommunautaire de ces biens dans un État membre où le fournisseur en question n'est pas établi (fournisseur non établi), il est approprié de prévoir cette possibilité.

Exceptions are however included for goods held on aircraft and vessels crossing the territories of two Member States and not offered for sale in one of them.
Néanmoins, des exceptions sont prévues pour les produits embarqués dans un avion ou un bateau qui traverse le territoire de deux États membres, mais qui ne sont pas proposés à la vente dans l'un de ces deux États.

The products in question may be goods held by private individuals for purposes other than their personal use, or products held by a trader or body governed by public law that has not met the requirements set out in the proposed Article 7(5).
Il peut notamment s'agir de produits détenus par des particuliers pour des besoins autres que leurs besoins propres ou de produits détenus par un opérateur économique ou un organisme de droit public qui n'a pas respecté les prescriptions énoncées à l'article 7, paragraphe 5 proposé.

We are working together in a number of areas such as the war on terrorism and the joint effort to resolve regional conflicts, notably in the Middle East. The significance of the fact that a meeting of the so-called Quartet was held immediately after the summit should be noted. We are also engaged in drawing up and debating a positive agenda on issues related to trade. It is therefore appropriate to focus on the more important aspects of our mutual understanding rather than keep highlighting those areas where we disagree. The latter mainly involve minor trading issues and, incidentally, amount to less than 5% of the volume of trade between the United States and Europe. There are therefore many good examples of this transatlantic relationship based on common values and on the close cooperation President Bush himself deems to be unique and important.
Permettez-moi de vous citer quelques exemples qui illustrent bien cette relation transatlantique fondée sur des valeurs communes et sur une étroite collaboration qualifiée d’unique et d’essentielle par le président Bush lui-même : la lutte contre le terrorisme, les efforts conjoints déployés pour résoudre les conflits régionaux, au Moyen-Orient en particulier - il est par exemple significatif, ne l’oublions pas, que juste après le sommet, le "quatuor" ait tenu une réunion destinée à résoudre le problème du Moyen-Orient -, l’élaboration et la discussion d’un agenda positif en matière commerciale en vue précisément d’insister sur l’aspect le plus important de notre entente et de ne pas nous focaliser sur nos désaccords, par ailleurs peu nombreux et peu importants en matière commerciale étant donné qu’ils affectent à peine 5 % du volume des échanges effectués entre les États-Unis et l’Europe.

With regard to other considerations that have been expressed here on the United States’ lamentable tendency to act unilaterally in many areas, not only in these matters of trade policy but also in other matters of general policy, the Presidency can only agree with many of the positions expressed here. I therefore believe that the forthcoming EU-US Summit to be held in Washington on 2 May will be a good opportunity for the Presidency of the Council and the Presidency of the Commission to remind the United States’ President that the spirit of the Transatlantic Declaration, which, as has been mentioned, was signed in 1995, binds the parties to maintain a spirit of cooperation, to seek common ground and not to seek ground that separates us and, in the fine tradition of the intense relationship between the United States and Europe, it is in the interests of both parties, the United States and Europe, to seek points of agreement and not of disagreement.
En ce qui concerne d'autres réflexions qui ont été exprimées ici à propos de la regrettable tendance à l'unilatéralisme de la part des États-Unis dans bon nombre de ses actions, non seulement dans ces questions de politique commerciale, mais également dans d'autres questions de politique générale, la présidence ne peut qu'adhérer aux nombreuses pensées traduites ici et, par conséquent, je crois que le prochain sommet entre l'Union européenne et les États-Unis, qui se tiendra le 2 mai à Washington, sera une bonne occasion pour que la présidence du Conseil et la présidence de la Commission rappellent au président des États-Unis que l'esprit de la déclaration transatlantique, qui, comme on l'a rappelé, a été signée en 1995, oblige les parties à avoir un esprit de coopération, à tenter de chercher les terrains communs et non à chercher ce qui divise les deux parties et, suivant la traditionnelle relation intense entre les États-Unis et l'Europe, à chercher les points d'accord et non les points de désaccord.

3.117. Definition: Changes in inventories are measured by the value of the entries into inventories less the value of withdrawals and the value of any recurrent losses of goods held in inventories.
3.117. Définition: La variation des stocks (P.52) est mesurée par la valeur des entrées en stocks diminuée de la valeur des sorties de stocks et des éventuelles pertes courantes sur stocks.

They record the purchases intended to be used as inputs and the changes in the amounts of such goods held in inventory.
En fait, elles comptabilisent les achats de biens destinés à la consommation intermédiaire ainsi que la variation des stocks de ces biens.

5. In the case of perishable goods held pending the results of control of compliance with technical standards, the competent control services of the Contracting Parties shall ensure that the storage of the goods or the parking of transport equipment shall take place with the minimum of customs formalities and in conditions providing for the conservation of the goods.
5. Dans le cas de marchandises périssables retenues en l'attente des résultats du contrôle de conformité aux normes techniques, les services de contrôle compétents des parties contractantes veilleront à ce que l'entreposage des marchandises ou le stationnement des engins de transport soit effectué avec le minimum de formalités douanières, dans des conditions permettant la conservation des marchandises.