Traduction de «Goods imported temporarily for testing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

goods imported temporarily for testing
marchandises importées temporairement pour essais

Goods Imported for Certification Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties imposed under Section 21 of the Customs Tariff, Paid and Payable on Goods Imported into Canada to be Tested or ]
Décret de remise visant les marchandises importées aux fins de certification [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur ]

goods temporarily imported into the economic territory of the country
biens temporairement importés à l'intérieur du territoire économique du pays

goods temporarily imported into the Community
marchandises importées temporairement dans la Communauté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Subject to sections 7 and 8, remission is hereby granted of the excise taxes and the goods and services tax paid or payable on goods imported temporarily into Canada by a Championships family member, if the goods are for the exclusive use of the member in connection with the Championships.
3. Sous réserve des articles 7 et 8, est accordée une remise des taxes d’accise et de la taxe sur les produits et services payées ou à payer sur les marchandises importées temporairement au Canada par un membre de la famille des Championnats pour son usage exclusif dans le cadre des Championnats.

3. Remission is hereby granted of the customs duties and the goods and services tax paid or payable on goods imported temporarily into Canada by a Games family member or a media accreditation holder if the goods are for the exclusive use of that member or holder in connection with the Games.
3. Remise est accordée des droits de douane et de la taxe sur les produits et services payés ou à payer sur les marchandises importées temporairement au Canada et utilisées, dans le cadre des Jeux, exclusivement par un membre de la famille des Jeux ou par le titulaire d’une accréditation de média.

3. Remission is hereby granted of the customs duties, the excise taxes and the goods and services tax paid or payable on goods imported temporarily into Canada by a U-20 World Cup family member if the goods are for the exclusive use of that member in connection with the U-20 World Cup.
3. Remise est accordée des droits de douane, des taxes d'accise et de la taxe sur les produits et services payés ou à payer sur les marchandises importées temporairement au Canada par un membre de la famille de la Coupe du monde U-20 pour son usage exclusif dans le cadre de celle-ci.

(a) goods for display, including apparatus and equipment used to display those goods, imported temporarily into Canada by a foreign corporation, or its agent or representative, for use exclusively in connection with the Championships; and
a) les marchandises en montre ainsi que les appareils et le matériel servant à les présenter, importés temporairement au Canada par une société étrangère ou son mandataire ou autre représentant pour usage exclusif dans le cadre des Championnats;

(a) goods for display, including apparatus to display those goods, imported temporarily into Canada by the LOC or a media rights holder, a sponsor, a supplier or the agent or representative of any of them, for use exclusively in connection with the Championships; and
a) sur les marchandises en montre, y compris les appareils servant à les présenter, qui sont importées temporairement au Canada par le COL ou par un titulaire de droits de diffusion, un commanditaire, un fournisseur ou leur mandataire ou représentant pour être utilisées exclusivement dans le cadre des Championnats;

goods imported for examination, analysis or test purposes.
biens importés pour examens, analyses ou essais.

Without prejudice to the rights and obligations stemming from international conventions on the temporary admission of goods which bind the Parties, each Party shall grant the other Party exemption from import charges and duties on goods admitted temporarily, in the instances and according to the procedures stipulated by any other international convention on this matter binding upon it, in conformity with its legislation.
Sans préjudice des droits et obligations découlant des conventions internationales sur l'admission temporaire de marchandises qui lient les deux parties, chaque partie octroie à l'autre partie l'exemption des droits et taxes d'importation sur les marchandises admises temporairement, dans les cas et selon les procédures stipulées par toute autre convention internationale dans ce domaine qui la lie, conformément à sa législation.

GOODS IMPORTED FOR EXAMINATION, ANALYSIS OR TEST PURPOSES
BIENS IMPORTÉS POUR EXAMENS, ANALYSES OU ESSAIS

For goods admitted temporarily, each party grants the other party exemption from import duties and taxes.
Dans le cas des marchandises admises temporairement, chaque partie octroi à l'autre l'exemption des droits et taxes d'importation.

Continuing to achieve good levels of education is particularly important for women, who may temporarily withdraw from the labour force for child bearing and family rearing, and for whom a good level of education is essential for them to rejoin the labour market.
Le maintien d'un bon niveau d'éducation est particulièrement important pour les femmes, qui peuvent être amenées à se retirer provisoirement de la population active pour cause de maternité ou pour s'occuper de leur famille, afin que celles-ci puissent revenir sur le marché de l'emploi par la suite.