Traduction de «Goods transport with guaranteed arrival time » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

goods transport with guaranteed arrival time
transport à délais garantis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. In good time before the start of the package, the organiser shall provide the traveller with the necessary receipts, vouchers and tickets, information on the scheduled times of departure and, where applicable, the deadline for check-in, as well as the scheduled times for intermediate stops, transport connections and arrival.
5. En temps utile avant le début du forfait, l'organisateur remet au voyageur les reçus, bons de voyage et billets nécessaires, les informations sur l'heure prévue de départ et, s'il y a lieu, l'heure limite d'enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l'arrivée.

10. Goods transported by an air transportation company referred to in section 6 that has more than two flights a day coming into Canada from a place outside Canada and arriving at an airport in Canada where there is a designated customs office may be reported at that designated customs office at any time during the day of their arrival in Canada on condition that the air transportation company reports twice daily to an officer at that designated customs office on the imported goods that it has carried to that airport on that day.
10. Les marchandises transportées par un transporteur aérien visé à l’article 6 qui a plus de deux vols par jour arrivant en provenance d’un pays autre que le Canada à un aéroport canadien où se trouve un bureau de douane établi peuvent être déclarées à ce bureau de douane établi en tout temps au cours de la journée de leur arrivée, à condition que le transporteur aérien déclare à un agent de ce bureau de douane établi, deux fois par jour, les marchandises importées qu’il a transportées à cet aéroport ce jour-là.

(3) This section and section 133 do not apply to an employee of a company that transports goods or passengers by land, air or water who is employed outside his or her polling division in the operation of a means of transportation, if the additional time referred to in subsection (1) cannot be allowed without interfering with the transportation service.
(3) Le présent article et l’article 133 s’appliquent à toutes les entreprises de transport et à leurs employés, sauf ceux qui travaillent en dehors de leur section de vote au fonctionnement d’un moyen de transport et à qui les heures visées au paragraphe (1) ne peuvent être accordées sans nuire à ces services.

(g) order any person dealing in or with bulk transport facilities to extend, furnish, supply or make use of any bulk transport facilities, services or equipment for transporting any goods in bulk at such times and places and in such manner as he directs; and
g) obliger toute personne s'occupant ou disposant d'installations de transport en vrac à étendre, fournir, procurer ou utiliser des installations de transport en vrac, des services ou du matériel pour le transport de toute denrée en vrac, aux époques et lieux qu'il détermine et en la manière qu'il prescrit; et

The directive on the sale of consumer goods and associated guarantees provides that the seller is liable to the consumer for any lack of conformity which exists at the time at which goods were delivered.
La directive sur la vente et les garanties des biens de consommation prévoit que le vendeur répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité existant lors de la délivrance du bien.

Both sender and recipient should agree the conditions of transport, departure and arrival times to ensure that full preparation can be made for the animals' arrival.
L'expéditeur et le destinataire devraient convenir des conditions de transport, de l'heure de départ et de celle d'arrivée pour assurer une préparation complète de l'accueil des animaux.

Carriers are required to transmit the following information: number and type of travel document used, nationality, name and date of birth of the passenger, border crossing point of entry into the EU, departure and arrival time of the transportation, total number of passengers carried.
Les transporteurs doivent notamment transmettre les informations suivantes: numéro et type du document de voyage utilisé, nationalité, nom et date de naissance du passager, point de passage frontalier utilisé pour pénétrer dans l'UE, heures de départ et d'arrivée du transport, nombre total de personnes transportées,

departure and arrival time of the transportation,
les heures de départ et d'arrivée du transport.

(10) In order to improve road safety, prevent the distortion of competition and guarantee the safety and health of the mobile workers covered by this Directive, the latter should know exactly which periods devoted to road transport activities constitute working time and which do not and are thus deemed to be break times, rest times or periods of availability.
(10) Afin d'améliorer la sécurité routière, d'éviter de fausser la concurrence et de garantir la sécurité et la santé des travailleurs mobiles couverts par la présente directive, ceux-ci devraient savoir avec précision, d'une part, quels sont les temps consacrés à des activités de transport routier qui sont considérés comme temps de travail et, d'autre part, quels sont les temps qui en sont exclus et sont considérés comme temps de pause, de repos ou de disponibilité.

Traders are required to lodge a guarantee to cover the risk inherent in movements of untaxed goods, and the guarantee is only released once the recipient - the consignee - sends notification that the goods have arrived, thus discharging the consignor's responsibility.
En plus, le dépôt d'une garantie est obligatoire pour couvrir les risques inhérents à la circulation des produits sans paiement des accises. Cette garantie n'est libérée que lorsque le destinataire envoie un avis d'arrivée qui dégage l'expéditeur de sa responsabilité.