Traduction de «Government Operations and Immigration Division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Government Operations and Immigration Division
Division des opérations gouvernementales et de l'immigration

Canadian Government Immigration Division
Division de l'Immigration du Canada

Rules Governing the Activities of, and the Practice and Procedure in, the Adjudication Division of the Immigration and Refugee Board
Règles régissant les travaux, la procédure et la pratique de la Section d'arbitrage de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(26) Sound public governance of the Galileo and EGNOS programmes requires, first, that there be a strict division of responsibilities and tasks, in particular between the Commission, the European GNSS Agency and the European Space Agency (ESA) and, second, that the governance be progressively adapted to the operational requirements of the systems.
(26) La bonne gouvernance publique des programmes Galileo et EGNOS requiert, d'une part, qu'il y ait une stricte répartition des responsabilités et des tâches, notamment entre la Commission, l'agence du GNSS européen et l’agence spatiale européenne (ESA), et, d’autre part, que la gouvernance soit adaptée progressivement aux besoins de l’exploitation des systèmes.

(21) Sound public governance of the programmes assumes, firstly, that there is a strict division of responsibilities and tasks, in particular between the Commission, the European GNSS Agency and the European Space Agency (ESA), and, secondly, that the governance is progressively adapted to the operational requirements of the systems.
(21) La bonne gouvernance publique des programmes implique d'une part une stricte répartition des responsabilités et des tâches, notamment entre la Commission, l'agence du GNSS européen et l'agence spatiale européenne (ESA) et, d'autre part, l'adaptation progressive de la gouvernance aux besoins de l'exploitation des systèmes.

It is important to note, however, that although IRPA theoretically creates four IRB divisions, only three of these divisions are currently operational: the Refugee Protection Division (RPD), the Immigration Division, and the Immigration Appeal Division (IAD).
Chaque section a son propre domaine de compétence, mais toutes les sections sont censées exercer des fonctions judiciaires ou comparables à celles d’un organisme d’appel en vertu de la LIPR. Il importe cependant de noter que bien que la LIPR crée en théorie quatre sections de la CISR, seulement trois fonctionnent à l’heure actuelle : la Section de la protection des réfugiés (SPR), la Section de l’immigration (SI) et la Section d’appel de l’immigration (SAI).

This includes the immigration division, the immigration appeal division, the refugee protection division, and, in some instances, Federal Court proceedings. The inland enforcement or immigration officers in this region work in unison with our port of entry operations, criminal investigations, and intelligence division both regionally and nationally to meet the program mandate.
Les agents d'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs de l'immigration de la région collaborent avec les employés des opérations dans nos bureaux d'entrée et avec ceux de la Division des enquêtes criminelles et du renseignement, tant à l'échelle régionale que nationale, afin de respecter le mandat du programme.

21. Believes that the long-term governance and management structure of GNSS should address the division of tasks and responsibilities between the Commission, the GSA and the European Space Agency (ESA), as well as other relevant issues, such as appropriate cost-sharing, the revenue-sharing mechanism, the liability regime, pricing policy and the possible involvement and contribution of the private sector in the GNSS programmes; calls, in this context, on the Commission to make swift progress with the ongoing reflection on future governance schemes for the operation of the system, to take responsibility for long-term operations and adaptation of the infrastructure, to ensure the delivery of continuous data and services to users, and to maximise opportunities for the development of commercial services;
21. considère que la structure d'administration et de gestion à long terme du GNSS doit définir la division des tâches et des responsabilités entre la Commission, l'Agence du GNSS européen et l'Agence spatiale européenne et régler d'autres questions importantes, telles qu'un partage judicieux des coûts, le mécanisme de partage des recettes, le système de responsabilité, la politique de tarification ainsi que la participation et la contribution éventuelles du secteur privé aux programmes GNSS; invite la Commission, dans ce contexte, à avancer rapidement dans la réflexion en cours sur les futurs systèmes d'administration pour l'exploitation du système, à prendre la responsabilité de l'exploitation et de l'adaptation à long terme des infrastructures, à assurer la continuité des services et des données fournis aux utilisateurs, et à maximiser les possibilités de développement des services commerciaux;

Although the Governor in Council could remove members – other than those in the Immigration Division – to work in a regional or district office, the Chairperson would be able to assign members in other than the Immigration Division to a regional or district office for up to 90 days to satisfy operational requirements.
Même si le gouverneur en conseil pourrait révoquer la nomination de commissaires – autres que ceux de la Section de l’immigration – pour une affectation à un bureau régional ou de district, le président pourrait affecter des commissaires autres que ceux de la Section de l’immigration à un bureau régional ou de district pour une période maximale de 90 jours pour répondre aux besoins du fonctionnement de la Commission.

Sessional Paper No. 8560-352-176 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations) by Mrs. Robillard (Minister of Citizenship and Immigration) Report concerning permits issued by the Minister of Citizenship and Immigration for the year 1995, pursuant to the Immigration Act, R. S. 1985, c. I-2, sbs. 37(7).
Document parlementaire n 8560-352-176 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales) par M Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'immigration) Rapport concernant les permis délivrés par le ministre de la citoyenneté et de l'immigration durant l'année 1995, conformément à la Loi sur l'immigration, L. R. 1985, ch. I-2, par. 37(7).

The Government Operations Centre consists of a situational awareness risk assessment unit, a plans division, an operations division, the Canadian Cyber Incident Response Centre and is supported by an in-house administrative staff.
Le Centre des opérations du gouvernement comprend une unité d'évaluation des risques et de compréhension de la situation, une division des plans, une division des opérations et le Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques — et peut compter sur l'appui d'un personnel administratif à l'interne.