Traduction de «Government financial operations table » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

government financial operations table [ GFOT | government flow-of-funds table | government fiscal operations table | state flow-of-funs table | state flow-of-funds table ]
tableau des opérations financières de l'État

Statement of Financial Operations of the Government of Canada
Etat des opérations financières du gouvernement du Canada

Exchange of Notes concerning new Financial Arrangements to govern the Operation and Maintenance of the Pinetree Radar Stations in Canada comprising the Continental Radar Defence System
Échange de Notes concernant de nouveaux arrangements financiers régissant le fonctionnement et l'entretien des stations de radar Pinetree situées au Canada qui font partie du réseau continental de défense par radar

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the October 2013 reporting, consistency between EDP figures and ESA tables 2 and 25 (at both annual and quarterly level) was complete for the non-financial data and quarterly government debt (ESA Table 28).
Dans la notification d’octobre 2013, les chiffres recueillis dans le cadre de la PDE et les tableaux 2 et 25 du SEC (tant au niveau annuel que trimestriel) concordaient totalement quant aux données non financières et à la dette publique trimestrielle (tableau 28 SEC).

"3 bis "Fitness determination" means a finding that an air carrier proposing to operate services under this Agreement has satisfactory financial capability and adequate managerial expertise to operate such services and is disposed to comply with the laws, regulations, and requirements that govern the operation of such services; ".
"3 bis) l’expression "décision réglementaire relative à la conformité", le constat qu’un transporteur aérien proposant d’exploiter des services dans le cadre du présent accord possède une capacité financière satisfaisante et des compétences appropriées en matière de gestion pour exploiter de tels services et est disposé à se conformer aux dispositions législatives et réglementaires et aux exigences qui régissent l’exploitation de tels services; ".

Future regulations governing the operation of the European Regional Development Fund should further commit substantial financial resources to support innovation initiatives within the regions of the European Union.
Les futurs règlements régissant le fonctionnement du Fonds européen de développement régional devraient affecter des ressources financières substantielles pour soutenir les initiatives en matière d'innovation dans les régions de l'Union européenne.

Considers that the Union has been particularly affected by the successive financial crises of the past four years partly because financial operators, international partners and public opinion have questioned the level of solidarity within the EU; believes that the EU budget should be at the heart of such solidarity; is convinced, therefore, that the decision on the next MFF will either have a significant positive impact on the efforts made by national governments to overcome the crisis or lead to a further recession in the EU;
estime que l'Union a été particulièrement éprouvée par les crises financières qui se sont succédées ces quatre dernières années, notamment du fait de la mise en doute, par les opérateurs financiers, les partenaires internationaux et l'opinion publique, du degré de la solidarité en son sein; estime que le budget de l'Union européenne devrait être au cœur de cette solidarité; est convaincu, par conséquent, que la décision relative au prochain CFP aura ou bien des effets positifs importants sur les efforts déployés par les gouvernements nationaux pour surmonter la crise ou bien débouchera sur une nouvelle récession dans l'Union européenne;

When a measure or a type of operation with specific EAFRD contribution rate contributes to the financial instruments referred to in Article 38(1)(b) of Regulation (EU) No 1303/2013, the table shall indicate separately the contribution rates for financial instruments and for other operations and an indicative EAFRD amount corresponding to the planned contribution to the financial instrument.
Lorsqu’une mesure ou un type d’opération bénéficiant d’un taux de participation spécifique du Feader contribue aux instruments financiers visés à l’article 38, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1303/2013, le tableau indique séparément les taux de participation pour les instruments financiers et pour les autres opérations et un montant indicatif du Feader correspondant à la participation prévue de l’instrument financier.

‘3 bis “Fitness determination” means a finding that an air carrier proposing to operate services under this Agreement has satisfactory financial capability and adequate managerial expertise to operate such services and is disposed to comply with the laws, regulations, and requirements that govern the operation of such services; ’.
«3 bis) l’expression “décision réglementaire relative à la conformité”, le constat qu’un transporteur aérien proposant d’exploiter des services dans le cadre du présent accord possède une capacité financière satisfaisante et des compétences appropriées en matière de gestion pour exploiter de tels services et est disposé à se conformer aux dispositions législatives et réglementaires et aux exigences qui régissent l’exploitation de tels services; »

whereas rules intended to govern the operation of highly complex commercial aircraft may place a disproportionate financial and regulatory burden on operators of small private aircraft; whereas, therefore, one-size-fits-all regulatory approaches and the uniform enforcement of rules across different aviation sectors have proven inappropriate in certain respects,
considérant que des dispositions visant à régir l'exploitation d'aéronefs commerciaux extrêmement complexes peuvent représenter une charge financière et réglementaire disproportionnée pour les exploitants de petits aéronefs privés; que, partant, des stratégies réglementaires identiques pour tous et l'application uniforme de règles aux différents secteurs de l'aviation ont des effets fâcheux à certains égards,'

The other existing financial instruments which may contribute, each according to the specific provisions governing its operations, to attaining the Objectives referred to in Article 1 include the European Investment Fund and the European Atomic Energy Community (Euratom) (loans, guarantees), hereinafter "the other financial instruments".
Les autres instruments financiers existants pouvant intervenir, chacun selon les dispositions spécifiques qui le régissent, en faveur de la réalisation des objectifs visés à l'article 1er sont notamment le Fonds européen d'investissement et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) (prêts, garanties), ci-après dénommés "autres instruments financiers".

3. The other existing financial instruments may contribute, each according to the specific provisions governing its operations, to any measure supported by one or more of the Structural Funds in connection with one of the abovementioned five objectives.
3 . Les autres instruments financiers existants peuvent intervenir, chacun selon les dispositions spécifiques qui le régissent, en faveur de toute action soutenue par un ou plusieurs des Fonds structurels au titre d'un des objectifs Nos 1 à 5 .