Vertaling van "Government Canada Motor Vehicle Accident Report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Motor Vehicle Accident Report [ MVA report | Government of Canada Motor Vehicle Accident Report ]
Rapport d'accident, véhicule automobile [ constat A.V.A. ]

Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]
Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]

Police Motor Vehicle Accident Reporting System
Système de rapports sur les accidents de véhicules de police

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) If the death results from a motor vehicle accident on a public road, as part of the investigation the Minister shall obtain a copy of any police report as soon as possible after the accident.
(5) Lorsque le décès résulte d’un accident survenu sur la voie publique et impliquant un véhicule automobile, le ministre doit notamment obtenir dans les meilleurs délais des autorités policières compétentes une copie de tout rapport de police s’y rapportant.

The first two papers submitted to you were “A Report on the Incidence of Drugs and Driving in Canada” and “The Involvement of Drugs in Driving in Canada: An Update to 1994”, outlining the type of drugs found in fatal motor vehicle accidents and impaired driving by drug cases where blood was obtained.
Les deux premiers documents que nous vous avons remis intitulés A Report on the Incidence of Drugs and Driving in Canada et The Involvement of Drugs in Driving in Canada: An Update to 1994 décrivent le genre de drogues trouvées dans l'organisme des personnes ayant été impliquées dans des accidents de la route mortels et dans les cas de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue où on a obtenu un échantillon de sang.

The other thing I want to add is that, as Ms. Belik mentioned in her report, motor vehicle accidents are a very common cause of death, and sometimes it's not very clear to the coroner whether the accident was a suicide or an accident.
Je voudrais également ajouter que, comme Mme Belik l'a mentionné dans son rapport, les accidents de la route sont une cause de décès très fréquente et parfois le coroner ne peut pas clairement établir s'il s'agissait d'un suicide ou d'un accident. C'est problématique.

− I consider this report another positive step forward in assisting pedestrians in the EU from the many injuries and fatalities caused by motor vehicle accidents.
− (EN) Je considère ce rapport comme un autre pas en avant pour réduire le nombre de blessés et de morts chez les piétons de l’UE lors d’accidents avec un véhicule motorisé.

In Quebec, when people register vehicles, the government collects an insurance premium that compensates motor vehicle accident victims.
Au Québec, l'État en profite lors de l'enregistrement des véhicules pour percevoir la prime d'assurance qui indemnisera les victimes d'accidents d'automobile.

These conclusions were made abundantly clear when the Canadian Institute for Health Information (CIHI) released Canada ’s first comprehensive report on rural health earlier this year.[35] The study found that rural Canadians are generally less healthy than their urban counterparts, a fact that shows up in higher mortality rates linked in turn to higher rates of circulatory and respiratory diseases, workplace injuries (especially in primary-sector occupations such as farming), suicide, motor vehicle accidents and the prevalence of smoking and obesity.[36]
Ces conclusions sont ressorties clairement lorsque l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) a publié le premier rapport complet sur la santé rurale au Canada plus tôt cette année[36]. L’étude a permis de statuer que, d’une façon générale, l’état de santé des Canadiens ruraux est moins bon que celui des Canadiens urbains, ce phénomène se manifestant par des taux de mortalité plus élevés liés à leur tour à des taux supérieurs de maladies cardiovasculaires et respiratoires, d’accidents du travail (surtout dans les emplois du secteur primaire, comme l’agriculture), de suicide et d’accidents de la route ainsi qu’à la prévalence du tabagisme et de l’obésité[37].

I confirm that I voted for the report by Mr Manuel Medina Ortega on civil liability in motor vehicle accidents, which unfortunately occur all over Europe.
Je confirme avoir voté en faveur du rapport de M. Medina Ortega sur la responsabilité civile dans le cadre d’accidents impliquant des véhicules automoteurs, qui, malheureusement, surviennent partout en Europe.

– The next item is the report (A5-0174/2001) by Mr Rothley, on behalf of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, with recommendations to the Commission on a fifth European Parliament and Council directive on motor vehicle liability insurance to improve the legal protection of accident victims.
- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0174/2001) de M. Rothley, au nom de la commission juridique et du marché intérieur, sur l'amélioration de la protection juridique des victimes d'accidents, contenant des recommandations à la Commission sur une cinquième directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs en vue de l'amélioration de la protection juridique des victimes d'accidents.

– The next item is the report (A5-0174/2001 ) by Mr Rothley, on behalf of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, with recommendations to the Commission on a fifth European Parliament and Council directive on motor vehicle liability insurance to improve the legal protection of accident victims.
- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0174/2001 ) de M. Rothley, au nom de la commission juridique et du marché intérieur, sur l'amélioration de la protection juridique des victimes d'accidents, contenant des recommandations à la Commission sur une cinquième directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs en vue de l'amélioration de la protection juridique des victimes d'accidents.

This legislation governing the issue of civil liability in respect of the use of motor vehicles and accidents in Europe will ensure that the rights of the 370 million consumers in Europe will be enhanced in the case of accidents taking place within any of the territories of the European Union.
Cette législation administrant la question de la responsabilité civile en matière d'utilisation de véhicules motorisés et d'accidents en Europe garantira l'amélioration des droits des 370 millions de consommateurs européens dans le cas d'accidents se produisant sur le territoire de l'Union européenne.