Traduction de «motor vehicle accident report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Motor Vehicle Accident Report [ MVA report | Government of Canada Motor Vehicle Accident Report ]
Rapport d'accident, véhicule automobile [ constat A.V.A. ]

Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]
Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]

All-terrain motor-vehicle accident NOS Off-road motor-vehicle accident NOS
Accident SAI d'un véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route Accident SAI d'un véhicule tout-terrain

motor vehicle accident | motor vehicular accident | MVA [Abbr.]
accident de véhicule à moteur

motor vehicle accident [ motor accident | vehicle accident ]
accident de véhicule

Motor-vehicle accident [MVA] NOS Road (traffic) accident [RTA] NOS
Accident de la circulation SAI Accident de véhicule à moteur SAI

Motor vehicle accident
victime d'un accident avec un véhicule motorisé

Motor-vehicle accident NOS, nontraffic
Accident d'un véhicule à moteur SAI, en dehors de la circulation

motor vehicle accident
accident d'automobile

Accident due to jumping from moving motor vehicle on road
accident dû au saut d'un véhicule à moteur en mouvement sur une route

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) If the death results from a motor vehicle accident on a public road, as part of the investigation the Minister shall obtain a copy of any police report as soon as possible after the accident.
(5) Lorsque le décès résulte d’un accident survenu sur la voie publique et impliquant un véhicule automobile, le ministre doit notamment obtenir dans les meilleurs délais des autorités policières compétentes une copie de tout rapport de police s’y rapportant.

(5) If the death results from a motor vehicle accident on a public road, as part of the investigation the health and safety officer shall obtain a copy of any police report as soon as possible after the accident.
(5) Lorsque le décès résulte d’un accident survenu sur la voie publique et impliquant un véhicule automobile, l’agent chargé de l’enquête doit notamment obtenir dans les meilleurs délais des autorités policières compétentes tout rapport de police s’y rapportant.

The other thing I want to add is that, as Ms. Belik mentioned in her report, motor vehicle accidents are a very common cause of death, and sometimes it's not very clear to the coroner whether the accident was a suicide or an accident.
Je voudrais également ajouter que, comme Mme Belik l'a mentionné dans son rapport, les accidents de la route sont une cause de décès très fréquente et parfois le coroner ne peut pas clairement établir s'il s'agissait d'un suicide ou d'un accident. C'est problématique.

In order to obtain an adequate level of protection for victims of motor vehicle accidents, a ‘reasoned offer’ procedure should be extended to any kind of motor vehicle accident.
Afin qu’une protection suffisante soit offerte aux victimes d’accidents impliquant des véhicules automoteurs, une procédure de présentation d’une «offre d’indemnisation motivée» devrait s’appliquer à tout accident impliquant un tel véhicule.

Injured parties suffering loss or injury as a result of motor vehicle accidents sometimes have difficulty in establishing the name of the insurance undertaking providing insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles involved in an accident.
Les personnes lésées à la suite d’accidents de la circulation éprouvent parfois des difficultés à connaître le nom de l’entreprise d’assurance qui couvre la responsabilité civile résultant de la circulation d’un véhicule automoteur impliqué dans un accident.

Motor vehicle accident victims should be guaranteed comparable treatment irrespective of where in the Community accidents occur.
Il y a lieu de garantir aux victimes d’accidents de la circulation automobile un traitement comparable, quels que soient les endroits de la Communauté où les accidents se sont produits.

To enhance the protection of victims of motor vehicle accidents, the ‘reasoned offer’ procedure provided for in Directive 2000/26/EC should be extended to any kind of motor vehicle accident.
Pour améliorer la protection offerte aux victimes d'accidents impliquant des véhicules automoteurs, la procédure de présentation d'une «offre d'indemnisation motivée» prévue dans la directive 2000/26/CE devrait s'appliquer à tout accident impliquant un tel véhicule.

Motor vehicle accidents, alcoholic liver cirrhosis and suicide accounted for the largest number of alcohol-related deaths, while accidental falls, alcohol dependence syndrome and motor vehicle accidents accounted for the largest number of alcohol-related hospitalizations.
les accidents de la route, la cirrhose hépatique alcoolique et le suicide ont constitué le plus grand nombre de décès attribuables à l’alcool, tandis que les chutes accidentelles, le syndrome d’alcoolodépendance et les accidents de la route ont représenté le plus grand nombre d’hospitalisations reliées à l’alcool;

(20) Injured parties suffering loss or injury as a result of motor vehicle accidents sometimes have difficulty in establishing the name of the insurance undertaking providing insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles involved in an accident.
(20) Les personnes lésées à la suite d'accidents de la circulation éprouvent parfois des difficultés à connaître le nom de l'entreprise d'assurance qui couvre la responsabilité civile résultant de la circulation d'un véhicule automoteur impliqué dans un accident.

Why not give them that power when these accidents involving commercial vehicles form such a large proportion of all motor vehicle accidents in our country?
Pourquoi ne pas lui donner ces pouvoirs puisque les accidents impliquant un véhicule commercial constituent une proportion tellement élevée de tous les accidents d'automobile dans ce pays?