Moreover, regulations can be a constraint which varies according to the State in question, as is, notably, the case with regard to grain storage, in respect of the impermeability of the ground, the water sampling limits, which are set at 5% of the low water discharge in France and 30% in Germany and waste disposal monitoring.
Par ailleurs, les prescriptions réglementaires peuvent constituer un frein qui varie selon les États, comme c'est notamment le cas des mesures de stockages des grumes, en ce qui concerne les exigences d'étanchéité du terrain, les limitations des prélèvements d'eau à 5 % du débit d'étiage en France, 30 % en Allemagne, le suivi des rejets.