Vertaling van "Great Lakes Sewage Pollution Prevention Regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Great Lakes Sewage Pollution Prevention Regulations [ Regulations respecting prevention of pollution of the Great Lakes waters by sewage from ships ]
Règlement sur la prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d'égout [ Règlement concernant la prévention de la pollution des eaux des Grands lacs par les eaux d'égout des navires ]

Regulations respecting prevention of pollution of designated waters by sewage from pleasure craft [ Pleasure Craft Sewage Pollution Prevention Regulations ]
Règlement concernant la prévention de la pollution des eaux désignées par les eaux d'égout des bateaux de plaisance [ Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux d'égout des bateaux de plaisance ]

Non-Pleasure Craft Sewage Pollution Prevention Regulations
Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des navires autres que les embarcations de plaisance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Great Lakes Sewage Pollution Prevention Regulations (C.R.C., c. 1429)
Règlement sur la prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d’égout (C.R.C., ch. 1429)

Great Lakes Sewage Pollution Prevention Regulations
Règlement sur la prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d’égout

(f) sewage as defined in section 2 of the Great Lakes Sewage Pollution Prevention Regulations, section 2 of the Pleasure Craft Sewage Pollution Prevention Regulations or section 2 of the Non-Pleasure Craft Sewage Pollution Prevention Regulations.
f) les eaux d’égout au sens de l’article 2 du Règlement sur la prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d’égout, et les eaux usées au sens de l’article 2 du Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des embarcations de plaisance ou de l’article 2 du Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des navires autres que les embarcations de plaisance.

(2) Despite subsection (1), a marine sanitation device that was approved as an approved device under the Great Lakes Sewage Pollution Prevention Regulations and continues to meet the requirements of those Regulations as they read on May 2, 2007 may continue to be used as a marine sanitation device.
(2) Malgré le paragraphe (1), tout appareil d’épuration marine qui a été approuvé comme appareil approuvé en vertu du Règlement sur la prévention de la pollution des Grands Lacs par les eaux d’égout et qui demeure conforme à ce règlement dans sa version au 2 mai 2007 peut continuer à être utilisé en tant que tel.

The committee examined SOR/95-190 — Nova Scotia Offshore Area Petroleum Production and Conservation Regulations; SOR/95-144- Nova Scotia Offshore Area Petroleum Geophysical Operations Regulations; SOR/2005-2 — British Columbia Sex Offender Information Registration Regulations; SOR/2005-139 — Regulations Amending the Great Lakes Sewage Pollution Prevention Regulations (Miscellaneous Program); SOR/2005-172 — Regulations Amending the Veterans Review and Appeal Board Regulations (Miscellaneous Program); SOR/2005-189 — Regulations Amending the Boating Restriction Regulations.
Le comité examine le DORS/95-190 — Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse; le DORS/95-144 — Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse; le DORS/2005-2 — Règlement de la Colombie-Britannique sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels; le DORS/2005-139 — Règlement correctif visant le Règlement sur la prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d'égout; le DORS/2005-172 — Règlement sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); le DORS/ 2005-189 — Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux.