Vertaling van "Green Paper on European Union Consumer Protection " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Green Paper on European Union Consumer Protection
Livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne

Green Paper on European social policy: options for the Union
Livre vert sur la politique sociale européenne: options pour l'Union

Green paper on food policy | The General Principles of Food Law in the European Union: Commission Green Paper
Principes généraux de la législation alimentaire dans l'Union européenne - Livre vert de la Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following up on its recent Green Paper, the European Union is currently undertaking a global review of its development policy, putting a stronger emphasis on promoting an enabling environment for inclusive growth, private sector investment and job creation, including through innovative means of financing.
Suite à son livre blanc récent, l'Union européenne est actuellement en train d'effectuer une révision globale de sa politique de développement, et de mettre une emphase plus importante sur la promotion d'un environnement favorable à la croissance inclusive, l'investissement du secteur privé et la création d'emplois, y compris par des moyens innovants de financement.

GREEN PAPER ON EUROPEAN UNION CONSUMER PROTECTION 18
LIVRE VERT SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS L'UNION EUROPENNE 18

GREEN PAPER ON EUROPEAN UNION CONSUMER PROTECTION
LIVRE VERT SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS L'UNION EUROPENNE

– having regard to the Commission Green Paper on European Union Consumer Protection (COM(2001) 531),
— vu le Livre vert de la Commission sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne (COM(2001) 531),

European Parliament resolution on the prospects for legal protection of the consumer in the light of the Commission Green Paper on European Union Consumer Protection (COM(2001) 531 – C5‑0294/2002 – 2002/2150(COS))
Résolution du Parlement européen sur les perspectives de protection juridique du consommateur à la lumière du Livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne (COM(2001) 531 – C5‑0294/2002 – 2002/2150(COS))

Your rapporteur points out that this report by the Committee on Legal Affairs and the Internal Market is confined to considering those aspects of the Green Paper on European Union Consumer Protection that, in accordance with the agreement between the committee chairmen, (Legal Affairs and the Internal Market, and Environment, Public Health and Consumer Policy) fall within the competence of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market.
Votre rapporteur rappelle que ce rapport de la commission juridique et du marché intérieur se limite au traitement des aspects du "Livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne" (dénommé ci-après Livre vert) qui, selon l'accord conclu entre les présidents de commissions (de la commission juridique et du marché intérieur et de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs) relèvent des compétences de la commission juridique et du marché intérieur.

By letter of 4 October 2001, the Commission forwarded to Parliament its Green Paper on European Union Consumer Protection (COM(2001) 531 – 2002/2150(COS)).
Par lettre du 4 octobre 2001, la Commission a transmis au Parlement son Livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne (COM(2001) 531 – 2002/2150(COS)).

– having regard to the Commission Green Paper on European Union Consumer Protection (COM(2001) 531)
– vu le Livre vert de la Commission sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne (COM(2001) 531),

Having heard a presentation by Commissioner BYRNE of the key aspects of the Green Paper on European Union Consumer Protection, the Council held a brief exchange of views on this issue.
Le Conseil, ayant entendu une présentation par le Commissaire BYRNE des éléments clés du Livre Vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne, a procédé à un bref échange de vues à ce sujet.

Green Paper on detection and associated technologies in the work of law enforcement, customs and other security authorities (September 2006) Communication on ensuring greater security of explosives, detonators, bomb-making equipment and fire-arms (July 2005) Communication on improving Community Civil Protection Mechanism (Apr 2005) Communication on prevention, preparedness and response to terrorist attacks (Oct 2004) Communication on Critical Infrastructure Protection in the fight against terrorism (Oct 2004) Communication on preparedness and consequence management in the fight against terrorism (Oct 2004) Communication and a possible proposal for a legal instrument on supply chain security Communication addressing radicalisation and recruitment of terrorists Communication on European Programme for Critical Infrastructure Protection (EPCIP) Communication on Building Solidarity Through Mutual Assistance: Report on the assessment of civil protection assistance available through the Community Civil Protection Mechanism in case of major terrorist attacks in the Union (EU Restricted) Green paper on European Programme for Critical Infrastructure Protection (EPCIP) Communication on a Strategy for a secure Information Society – "Dialogue, partnership and empowerment" (May 2006)
Livre vert sur les technologies de détection et les technologies associées dans le travail des services répressifs, des douanes et d'autres services de sécurité (septembre 2006) Communication relative à des mesures visant à assurer une plus grande sécurité en matière d'explosifs, de détonateurs, de matériel servant à fabriquer des bombes et d'armes à feu (juillet 2005) Communication relative à l’amélioration du mécanisme communautaire de protection civile (avril 2005) Communication intitulée «Attaques terroristes: prévention, préparation et réponse» (octobre 2004) Communication intitulée «Protection des infrastructures critiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme» (octobre 2004) Communication intitulée «Lutte contre le terrorisme: préparation et gestion des conséquences» (octobre 2004) Communication et éventuelle proposition d’acte juridique concernant la sécurité de la chaîne d’approvisionnement Communication relative à la radicalisation et au recrutement des terroristes Communication relative à un programme européen de protection des infrastructures critiques (programme EPCIP) Communication intitulée «Building solidarity through mutual assistance» Rapport sur le recensement des équipes de secours et d'intervention qui pourraient être mobilisées par le biais du mécanisme communautaire de protection civile en cas d’attentats terroristes importants dans l’Union (Restreint UE) Livre vert sur le programme européen de protection des infrastructures critiques (programme EPCIP) Communication sur une stratégie pour une société de l'information sûre - «Dialogue, partenariat et responsabilisation» (mai 2006)