Vertaling van "Green Paper on Remedying Environmental Damage " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Green paper on remedying environmental damage
Livre vert sur les responsabilités pour dommage à l'environnement

Green Paper on Remedying Environmental Damage
Livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnement

Communication from the Commission to the Council and Parliament and the Economic and Social Committee: Green Paper on remedying environmental damage
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen et au Comité économique et social: Livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The main objective of ELD is to prevent and remedy ‘ environmental damage ’. This is defined as damage to protected species and natural habitats (nature) , damage to water and damage to land (soil) .
La DRE a pour principal objet de prévenir et de réparer les « dommages environnementaux », c'est-à-dire les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés (nature) , les dommages affectant les eaux et les dommages affectant les sols (terres).

- the publication in May 1993 of the Green Paper on Remedying Environmental Damage (COM(93)47 final);
- publication, en mai 1993, du Livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnement (COM(93) 47 final);

Following the publication in 1993 of its Green Paper on Remedying Environmental Damage and in preparation for its White Paper on Environmental Liability, the Commission in 1996 published a study entitled "Economic Aspects of Liability and Joint Compensation Systems for Remedying Environmental Damage".
À la suite de la publication, en 1993, de son Livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnement et en préparation de son Livre blanc sur la responsabilité environnementale, la Commission a publié, en 1996, une étude intitulée "Aspects économiques des systèmes de responsabilité et des systèmes communs de compensation pour la réparation des dommages causés à l'environnement".

1.3.1. The Green Paper on Remedying Environmental Damage
1.3.1. Le Livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnement

In May 1993 the Commission published its Green Paper on Remedying Environmental Damage [2].
Au mois de mai 1993, la Commission a publié son Livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnement [2].

(11) This Directive aims at preventing and remedying environmental damage, and does not affect rights of compensation for traditional damage granted under any relevant international agreement regulating civil liability.
(11) La présente directive vise à prévenir et à réparer les dommages environnementaux et n'affecte pas les droits à indemnisation pour les dommages traditionnels accordés au titre des accords internationaux pertinents réglementant la responsabilité civile.

This EP resolution improves the Commission proposal (based on the 1983 Green Paper) on environmental liability in terms of preventing and remedying environmental damage, by casting doubt on the positions advocated by heavy industry (see the opinion delivered by UNICE) which typified the proposal presented by the Commission.
L’actuelle résolution du PE améliore la proposition de la Commission (basée sur son Livre vert de 1983) sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux puisqu’elle met en cause les positions défendues par l’industrie lourde (voir l’avis de l’UNICE) qui caractérisaient la proposition présentée par la Commission.

With reference to the measures to remedy environmental damage, it therefore seems necessary to use the 'best techniques available', a provision profitably included in Directive 96/61/EC (IPPC) on integrated pollution and prevention control, in order to provide specific guidelines for determining the technical and economic feasibility and cost efficiency of the decisions taken by the competent authority regarding restoration objectives and the reasonable options referred to in Annex II. However, given the substance of Annex II, its provisions cannot be considered as 'rules to be followed by the competent authority in order to ensure the remedying of environmental damage', but rather as indicative criteria.
Il apparaît dès lors nécessaire de prévoir, même pour la réparation d'un dommage environnemental, le recours aux "meilleures techniques disponibles" (comme le prescrit, avec d'heureux résultats, la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution), afin de fournir des éléments précis de telle sorte que la faisabilité technico‑économique et le rapport coût/efficacité soient pris en considération dans les choix des autorités compétentes en ce qui concerne les objectifs de réparation et les options raisonnables visées à l'annexe II. Du reste, eu égard à la teneur des dispositions de l'annexe II, il ne semble pas possible de considérer celles‑ci comme des "règles que doivent appliquer les autorités compétentes pour assurer la réparation des dommages environnementaux", il s'agit plutôt de critères indicatifs.

The Directive establishes a framework for environmental liability based on the polluter pays principle, with a view to preventing and remedying environmental damage.
La directive établit un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du pollueur-payeur en vue de prévenir et de réparer les dommages environnementaux.