Traduction de «Green Paper on international trade and environment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Green Paper on international trade and environment
Livre vert sur le commerce international et l'environnement

Green Paper - Legal protection for encrypted services in the internal market - Consultation on the need for community action | Green Paper on the legal protection of encrypted services in the Internal market
Livre vert de la Commission - La protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur - Consultation sur la nécessité d'une action communautaire | Livre vert sur la protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur

Global Europe: Europe's trade defence instruments in a changing global economy - A Green Paper for public consultation
L’Europe dans le monde - Les instruments de défense commerciale de l'Europe dans une économie mondiale en mutation - Livre vert à soumettre à la consultation publique

International Trade Advisory Committee's Task Force on Trade and Environment
Groupe de travail du Comité consultatif sur le commerce extérieur chargé du commerce et de l'environnement

The Greening of the GATT: Trade and the Environment
The Greening of the GATT: Trade and the Environment

International Federation for the Graphical Industries - WCL [ IFGI,IFGI-WCL | International Federation of Christian Trade Unions of Graphical and Paper Industries | International Federation of Christian Printers' Unions ]
Fédération internationale des industries graphiques - CMT [ FIIG,FIIG-CMT | Fédération internationale graphique CMT | FIP graphique de la CMT | Fédération internationale professionnelle graphique CMT | Internationale chrétienne professionnelle des industries graphiques et papetières ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Green Paper on unfair trading practices in the business-to-business food and non-food supply chain in Europe (COM(2013) 37 final of 31 January 2013).
Livre vert sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et non alimentaire interentreprises en Europe [COM(2013) 37 final du 31 janvier 2013]

having regard to the European Economic and Social Committee’s opinion of 12 November 2013 on the Commission’s Green Paper on ‘Unfair trading practices in the business-to-business food and non-food supply chain in Europe’,
vu l'avis du Comité économique et social européen du 12 novembre 2013 sur le Livre vert de la Commission sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire et non-alimentaire interentreprises en Europe,

This Green Paper is intended to launch a discussion on greenhouse gas emissions trading within the European Union, and on the relationship between emissions trading and other policies and measures to address climate change.
Le présent Livre vert a pour rôle de lancer un débat portant, d'une part, sur l'établissement d'un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne et, d'autre part, sur les relations entre ce système de droits d'échange d'émission et les autres politiques et mesures visant à gérer le changement climatique.

– having regard to the European Economic and Social Committee’s opinion of 11 July 2013 on the Commission Green Paper on ‘Unfair trading practices in the business-to-business food and non-food supply chain in Europe’ ,
– vu l'avis du Comité économique et social européen du 11 juillet 2013 sur le Livre vert de la Commission sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire et non-alimentaire interentreprises en Europe ,

– having regard to the European Economic and Social Committee’s opinion of 11 July 2013 on the Commission Green Paper on ‘Unfair trading practices in the business-to-business food and non-food supply chain in Europe’,
– vu l'avis du Comité économique et social européen du 11 juillet 2013 sur le Livre vert de la Commission sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire et non-alimentaire interentreprises en Europe,

As the Commission has pointed out in the Green Paper, the Community commitments made in the context of the World Trade Organisation (WTO) or in the context of bilateral agreements, have been fully consistent with the internal market rules applying to these services and have not, to date, led to problems for the organisation, provision and financing of services of general interest in practice.
Comme l'a fait remarquer la Commission dans le Livre vert, les engagements pris par la Communauté dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou en vertu d'accords bilatéraux ont été pleinement compatibles avec les règles du marché intérieur qui s'appliquent à ces services et n'ont pas, pour l'instant, entraîné de problèmes d'organisation, de fourniture ou de financement des services d'intérêt général dans la pratique.

K. whereas the objective of the Commission Green Paper on emissions trading constitutes an attempt that covers only the European Community,
K. considérant que la portée du Livre vert de la Commission concernant l'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre se limite à la Communauté européenne,

In this regard, the Commission has adopted on 8 March a Green Paper on “Emissions Trading within the EC” setting out options and questions in relation to the trading of CO2 in a Community context, for consultation of all concerned.
La Commission a à cet égard adopté le 8 mars un Livre vert sur "le marché des émissions dans la CE" énumérant une série d'options et de questions relatives au marché du CO2 dans un contexte communautaire et destiné à être consulté par toutes les parties intéressées.

- a Green Paper on illegal trade in cultural objects and specific proposals at Community level to combat it.
- l’établissement d’un Livre vert sur le commerce illégal de biens culturels et de propositions concrètes au niveau communautaire pour lutter contre ce commerce.