Traduction de «Green Paper on the Review the Consumer Acquis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Green Paper on the Review of the Consumer Acquis
Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[6] Green Paper on the Review of the Consumer Acquis, COM(2006) 744, 8.2.2007, [http ...]
[6] Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, COM(2006) 744 du 8.2.2007, [http ...]

65. Similarly, on 7 February 2007 the Commission adopted the Green Paper on the acquis review concerning the common frame of reference in the field of European consumer contract law.
65. La Commission a en outre adopté, le 7 février 2007, le livre vert sur la révision de l’acquis concernant le cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats à la consommation.

211 | Consultation methods, main sectors targeted and general profile of respondentsOn 8 February 2007, the Commission adopted the Green Paper on the Review of the Consumer Acquis, summarising the Commission's initial findings and initiating a public consultation focusing on the cross-cutting issues (i.e. the horizontal issues) of the Directives under review.The Green Paper attracted responses from a wide range of stakeholders, i.e. business, consumer, European Parliament, Member States, academics and legal practitioners.The Commission also published two consultation documents on Directive 97/7/EC and on Directive 85/577/EEC focusing on the specific issues (i.e. the vertical issues) pertaining to these Directives.
211 | Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des répondants Le 8 février 2007, la Commission a adopté le Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, qui synthétise les premières observations de la Commission et lance une consultation publique axée sur les aspects transversaux (c'est-à-dire les questions horizontales) des directives faisant l'objet de la révision. Le livre vert a suscité les réponses d'un large éventail de parties intéressées comprenant des entreprises, des consommateurs, le Parlement européen, des États membres, des universitaires et des juristes. La Commission a également publié deux documents de consultation relatifs à la directive 97/7/CE et à la directive 85/577/CEE, centrés sur les aspects spécifiques (c'est-à-dire les questions verticales) propres à ces directives.

1. Welcomes the Commission's Green Paper on Review of the Consumer Acquis, particularly the stated goal of modernising, simplifying and improving the regulatory regime for professionals and consumers, thus facilitating cross-border trade and strengthening consumer confidence;
1. salue le livre vert de la Commission sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, en particulier l'objectif affiché de moderniser, simplifier et améliorer le cadre réglementaire pour les professionnels et les particuliers, facilitant ainsi les échanges transfrontaliers et renforçant la confiance des consommateurs;

1. Welcomes the Commission's Green Paper on Review of the Consumer Acquis, particularly the stated goal of modernising, simplifying and improving the regulatory regime for professionals and consumers;
1. salue le Livre vert de la Commission sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, en particulier l'objectif affiché de moderniser, simplifier et améliorer le cadre réglementaire pour les professionnels et les particuliers;

– (FR) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, congratulations on this initiative consisting of the Green Paper on the review of the acquis.
– (FR) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, bravo de cette initiative d'un livre vert sur la révision de l'acquis.

1. Welcomes the Commission's Green Paper on the Review of the Consumer Acquis, particularly the stated goal of modernising, simplifying and improving the regulatory regime for professionals and consumers, thus facilitating cross-border trade and strengthening consumer confidence;
1. salue le livre vert de la Commission sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, en particulier l'objectif affiché de moderniser, simplifier et améliorer le cadre réglementaire pour les professionnels et les particuliers, facilitant ainsi les échanges transfrontaliers et renforçant la confiance des consommateurs;

– having regard to the Green Paper on the Review of the Consumer Acquis (COM(2006)0744) and the EU Consumer Law Compendium – comparative analysis ,
— vu le livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs (COM(2006)0744), et le Compendium CE de Droit de la consommation - analyse comparative ,