Vertaling van "Gross expenditure incurred " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

gross expenditure incurred
dépenses brutes effectuées

expenditure incurred during the financial year
charges comptabilisées pendant l'exercice

Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy
participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche

to establish that all revenue has been received and all expenditure incurred in a lawful and regular manner
constater la légalité et la régularité des recettes et dépenses

Agreement to Transfer Quantified Expenditures Incurred in Respect of Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) Contracts
Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) à contrat

expenditures incurred
frais supportés.

gross expenditure
dépenses brutes

gross national expenditure | GNE
dépense nationale brute

gross domestic expenditure
dépenses intérieures brutes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) in the case of a claimant who is self-employed in employment other than farming, the amount of the gross income from that employment remaining after deducting the operating expenses, other than capital expenditures, incurred therein; and
c) dans le cas d’un prestataire qui est un travailleur indépendant exerçant un emploi non relié aux travaux agricoles, le reste du revenu brut qu’il tire de cet emploi après déduction des dépenses d’exploitation qu’il y a engagées et qui ne constituent pas des dépenses en immobilisations;

(b) in the case of a claimant who is self-employed in farming, the gross income from that self-employment, including any farming subsidies the claimant receives under any federal or provincial program, remaining after deducting the operating expenses, other than capital expenditures, incurred in that self-employment;
b) dans le cas d’un prestataire qui est un travailleur indépendant exerçant un emploi relié aux travaux agricoles, le reste du revenu brut qu’il tire de cet emploi — y compris les subventions agricoles reçues dans le cadre d’un programme fédéral ou provincial — déduction faite des dépenses d’exploitation qu’il a engagées et qui ne sont pas des dépenses d’immobilisation;

asks the Commission to give urgent consideration to the means of solving the problem of unpaid staff not involved in irregularities and mismanagement, calls on the Commission to recover EUR 4.4 million, identified by the audit, lost owing to gross mismanagement including losses incurred owing to ineligible expenditure, including non-contractual remuneration of the Director and double payments from parts A and B of the General Budget and undue travel expenses;
invite la Commission à examiner d'urgence les moyens de régler le problème du personnel non payé qui n'était pas impliqué dans les irrégularités et la mauvaise gestion, invite la Commission à recouvrer les 4,4 millions d'euros - montant révélé par l'audit - perdus par suite d'une mauvaise gestion flagrante, en ce compris les pertes dues à des dépenses inéligibles, notamment la rémunération non contractuelle du directeur et les doubles paiements au titre des parties A et B du budget général, ainsi que des frais de voyage indus;

1. expenditures by households owning unincorporated enterprises when incurred for business purposes - e.g. on durable goods such as vehicles, furniture or electrical equipment (gross fixed capital formation), and also on non-durables such as fuel (intermediate consumption);
1) les dépenses consenties à des fins professionnelles par les ménages propriétaires d'entreprises non constituées en sociétés, par exemple pour l'acquisition de biens durables tels des véhicules, des meubles ou des appareils électriques (formation brute de capital fixe) ou encore pour l'acquisition de biens non durables comme des combustibles (consommation intermédiaire);