Vertaling van "Gross misconduct " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

gross misconduct
faute lourde

gross misconduct
faute grave

gross misconduct penalty
pénalité pour grossière inconduite

gross misconduct
inconduite grave

gross negligence [ gross misconduct ]
faute lourde [ négligence grave | faute majeure ]

guilty of gross misconduct
coupable d'inconduite grave [ se rendre coupable d'inconduite grossière ]

misconduct in office | misconduct in public office | official misconduct
faute dans l'exercice d'une charge publique | manquement dans l'exercice d'une charge publique

game misconduct penalty | game misconduct
pénalité de partie pour mauvaise conduite | punition de partie pour mauvaise conduite | inconduite de partie | pénalité d'inconduite de partie | punition d'inconduite de partie

scientific misconduct
fraude scientifique

misconduct penalty
pénalité de méconduite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Council may end that term in the event of impediment or gross misconduct, in accordance with the same procedure.
Le Conseil européen peut mettre fin à ce mandat en cas d'empêchement ou de faute grave, selon la même procédure.

4. If the breach is considered to constitute gross misconduct, it shall lead to early return of the EU Aid Volunteer and, if necessary, their conduct will be reported to any relevant professional or legal organisations or authorities.
4. Si l'infraction est de nature à constituer une faute grave, elle entraîne le retour prématuré du volontaire de l'aide de l'Union européenne et, le cas échéant, la conduite est signalée aux organisations ou autorités professionnelles ou juridiques concernées.

Despite this gross misconduct, we still gave negotiations another chance.
En dépit de cette grossière inconduite, nous avons accordé une autre chance aux négociations.

(7) In determining whether an investigation was reasonable under subsection (6), or whether any person or company is guilty of gross misconduct under subsection (1) or (3), the court shall consider all relevant circumstances, including
(7) Lorsqu'il décide si une enquête était raisonnable pour l'application du paragraphe (6) ou si une personne ou une compagnie est coupable d'inconduite grave pour l'application du paragraphe (1) ou (3), le tribunal prend en considération toutes les circonstances pertinentes, y compris les éléments suivants :

(a) knew, at the time that the document was released or public oral statement was made, that the document or public oral statement contained the misrepresentation; (b) at or before the time that the document was released or public oral statement was made, deliberately avoided acquiring knowledge that the document or public oral statement contained the misrepresentation; or (c) was, through action or failure to act, guilty of gross misconduct in connection with the release of the document or the making of the public oral statement that contained the misrepresentation.
a) soit savait, lorsque le document a été publié ou que la déclaration a été faite, que le document ou la déclaration contenait la présentation inexacte des faits; b) soit a évité délibérément, lorsque le document a été publié ou que la déclaration a été faite ou avant ce moment, de prendre connaissance du fait que le document ou la déclaration contenait la présentation inexacte des faits; c) soit était coupable, par acte ou omission, d'inconduite grave relativement à la publication du document ou à la déclaration qui contenait la présentation inexacte des faits.

It is a response to a public complaint as opposed to gross misconduct on the part of the officer that would go to the Ontario oversight commission that looks at the deontology.
Il s'agit de réagir à une plainte formulée par le public, ce qui n'a rien à voir avec un cas d'inconduite grave, qui serait renvoyé à l'organisme de surveillance de l'Ontario chargé des dossiers de déontologie.

Where such damage is caused by gross negligence or willful misconduct, the host Member State may approach the home Member State in order to have any sums it has paid to the victims or persons entitled on their behalf reimbursed by the home Member State.
Lorsque ces dommages sont causés par une négligence grave ou par une faute intentionnelle, l'État membre hôte peut s'adresser à l'État membre d'origine pour qu'il lui rembourse les sommes versées aux victimes ou à leurs ayants droit par l'État membre hôte.

Without prejudice to the exercise of its rights vis-à-vis third parties, each Member State shall waive all its claims against the host Member State or any other Member State for any damage it has sustained, except in cases of gross negligence or willful misconduct.
Sans préjudice de l'exercice de ses droits à l'égard des tiers, chaque État membre renonce à tout recours contre l'État membre hôte ou tout autre État membre pour tout dommage qu'il a subi, excepté en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

Without prejudice to the exercise of its rights vis-à-vis third parties, the Agency shall meet costs related to damage caused to the Agency’s equipment during deployment, except in cases of gross negligence or willful misconduct.
Sans préjudice de l’exercice de ses droits à l’égard des tiers, les coûts liés aux dommages causés aux équipements de l’Agence durant le déploiement sont pris en charge par l’Agence, à moins qu’ils résultent d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle.

My colleagues and I are calling for an independent inquiry into this gross misconduct by the police force, by the Sûreté du Québec, by the RCMP and by two other police forces involved.
Mes collègues et moi demandons une enquête indépendante dans cette affaire de grave inconduite de la part des policiers, de la Sûreté du Québec, de la GRC et des deux autres forces policières en cause.